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Stratégies d’enquête en milieu hautement légitime. À propos d’une recherche sur les juges et les jurés populaires en cour d’assises

Investigatory Strategies in High Judicial Circles. In Connection with Research Work on Judges and Popular Jurors in Assize Courts
Aziz Jellab et Armelle Giglio
p. 167-181

Résumés

Comment enquêter en milieu hautement légitime en prenant des précautions méthodologiques qui cons­tituent autant de stratégies portant la marque de rapports de pouvoir entre enquêteurs et enquêtés ? Cette interrogation a émergé à l’occasion d’une recherche menée sur les jurés populaires confrontés à des cri­mes, et amenés à juger leurs auteurs à côté de magistrats au premier rang desquels on trouve le président de la cour d’assises. Pour l’enquêteur, les juges professionnels ne se livrent pas spontanément et si l’on peut considérer qu’il s’agit là d’une posture assez répandue dans les milieux sociaux dominants, elle ad­met un caractère spécifique au sein du milieu judiciaire, habitué à exercer dans le cadre du secret profes­sionnel que symbolise particulièrement le secret du délibéré.

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Texte intégral

I. Introduction

1Le propos de cet article vise à problématiser une posture de recherche qui consiste à montrer comment l’objet travaillé et, partant, l’enquête de terrain, sont étroitement dé­pendants des rapports de force entre enquêteur et enquêtés, notamment lorsque les su­jets rencontrés bénéficient d’une forte légitimité, en l’occurrence les magistrats exer­çant au niveau de la justice judiciaire et pénale. En nous appuyant sur les enseigne­ments méthodologiques issus d’une recherche traitant de l’expérience des jurés popu­laires en cour d’assises, nous mettons en évidence la manière dont s’opère le travail de terrain et les stratégies mises en œuvre afin de contourner les obstacles, y compris ceux d’ordre épistémologique. Ainsi, les manières dont on accède au terrain, le choix des informateurs privilégiés – qui peut être imposé, ce qui revient à nier la possibilité même de choisir –, les propos tenus et leur vraisemblance, les non-dits comme les contradictions relevées dans le discours… constituent autant d’éléments pesant sur le matériau recueilli et dont l’objectivation permet d’approcher la réalité des pratiques et des enjeux qui les sous-tendent.

  • 1 L’examen de la littérature sociologique et ethnologique portant sur la cour d’assises nous a très v (...)

2Le chercheur se heurte à des obstacles qui tiennent aux spécificités de l’objet étudié et aux enjeux entourant une thématique aussi sensible que celle de la justice pénale. Cette justice, bien qu’elle soit définie par le droit et les normes judiciaires, est incarnée par des acteurs occupant une position dominante, à savoir les juges professionnels. Le monde de la justice pénale, secret et à forte charge symbolique (Lascoumes, 1978), ne se livre pas spontanément à l’observateur. Il en va de même de ses acteurs. Le sociolo­gue et l’ethnologue, soucieux de traiter les faits sociaux et humains de manière à la fois objective et compréhensive, ne peuvent éviter la tension générée par le fait même qu’ils enquêtent en milieu institutionnel hautement légitime, suscitant méfiance et ré­serves de la part des professionnels du droit que sont les magistrats. Si notre recherche portait principalement sur les rapports de pouvoir entre juges et jurés populaires, elle abordait, sur le plan empirique, les rapports de forces générés par la relation d’enquête elle-même. La nature du rapport engagé avec les juges participe de la production du matériau et de sa validité1. Rendre compte des stratégies d’enquête implique au préala­ble de présenter l’institution qu’est la cour d’assises et de préciser l’objet de la recher­che. C’est à cette condition qu’il sera possible de cerner les contours des rapports de force existant entre enquêteur et enquêtés, les raisons expliquant la méfiance de ces derniers et les stratégies mobilisées pour éviter les propos convenus.

3Ce sont alors les manières d’enquêter mises en œuvre par le chercheur, convaincu que ses interlocuteurs résistent à l’investigation de terrain et cherchent à asseoir un dis­cours convenu, qui structurent le déroulement de la recherche et en rappellent le carac­tère éminemment social et construit. Comme le souligne Pierre Bourdieu,

oublier que l'enquête même est un rapport social qui tend inévitablement à structurer toutes les interactions, c'est se condamner à traiter comme un donné, un donné pur, tel que l'aiment tous les positivismes, ce qui est en fait un objet préconstruit, et selon des lois de construction que l'on ignore bien qu'on ait participé à leur action (1981 :2).

II. La cour d’assises, une institution incarnant la justice pénale

4En France, environ 20 000 citoyens sont annuellement convoqués par les cours d’assises en vue de siéger comme jurés (Beauvallet/Cirendini, 2004). La cour d’assises juge les crimes de droit commun commis par des personnes majeures (viol, meurtre, vol à main armée, tentative de meurtre, complicité de crime…). Elle doit se prononcer sur les faits et le droit. Concernant les faits, elle doit statuer sur plusieurs questions dont trois sont récurrentes : le fait est-il établi ? l’accusé en est-il l’auteur ? avait-il l’intention de le commettre ?

5Le recours à des jurés issus de la société civile pour juger d’un crime a une longue histoire, laquelle est marquée par les controverses relatives à la légitimité d’un jury constitué de citoyens profanes non familiarisés, ni avec le droit, ni avec l’univers judi­ciaire, ses règles et ses codes. Cette spécificité fait de la cour d’assises une “juridiction d’exception” dans la mesure où elle est la seule à faire appel à des jurés populaires tirés au sort, alors que dans les pays de common law (droit coutumier), tels que les États-Unis, les citoyens sont présents aussi bien dans les procès criminels que dans les procès civils.

Les jurés populaires : similitudes et différences entre pays occidentaux

Dans des pays tels que les États-Unis, l’Angleterre, le Pays de Galles et l’Es­pagne, le jury statue seul sur la culpabilité. La tradition américaine a consacré le jury de manière encore plus affirmée qu’en France. Le jury populaire oc­cupe une place éminemment politique puisque son rôle peut aller jusqu’à ré­voquer des élus. C’est la procédure dite du recall (Cronin, 1989). Il s’agit d’un vote faisant suite au lancement d’une pétition (celle-ci doit recueillir en géné­ral près de 25 % du corps électoral). La révocation s’apparente à un jugement porté sur un élu, ce qui présente une analogie avec le jugement en cour d’assi­ses. «Les citoyens qui votent lors d’un recall agissent en fait collectivement comme un jury statuant sur les accusations portées par les initiateurs de la pé­tition (qui, eux, agissent sur le mode d’un Grand jury). Ces citoyens sont donc des juges et non des électeurs» (Rosanvallon, 2006 :212). Le jury en Améri­que du Nord a une fonction qui est plus étendue qu’en France puisqu’il inter­vient dans différentes sphères de la vie publique et a un droit de regard sur la Constitution des États. Des différences existent entre les pays quant à la place des jurés populaires, à leur rôle et à leur nombre. Ainsi, les jurés sont au nom­bre de 2 en Allemagne, de 6 en Italie, de 8 en Autriche, de 12 en Belgique comme en Grande-Bretagne et aux États-Unis, de 9 en France et en Espagne (ce pays n’a introduit les jurés en assises qu’à partir de 1995). Le nombre de juges composant la cour va de un (Espagne, États-Unis, Grande-Bretagne), deux (Italie, Suède) à trois (Autriche, Belgique, Norvège, France…). Dans tous les pays, les jurés se prononcent sur les faits, avec ou sans la Cour. Con­cernant la peine, la majorité des pays associent les jurés et les juges profes­sionnels. Comme en France, en Allemagne, en Belgique, en Italie et en Suède, juges et jurés statuent ensemble sur les faits et la peine et aux États-Unis, en Espagne, en Grande-Bretagne et en Irlande, les citoyens se prononcent seuls sur les faits, tandis qu’aux seuls juges revient le prononcé de la peine. Certains pays tels que l’Autriche, la Suisse et le Danemark confèrent aux seuls jurés la fonction de rendre leur jugement sur la culpabilité ; ces derniers sont ensuite associés à la Cour pour décider de la peine. Les conditions d’âge varient selon les pays : plus de 18 ans aux États-Unis, de 18 à 70 ans en Grande-Bretagne, de 25 jusqu’à 70 ans en Allemagne, de 30 à 60 ans en Belgique, de 30 à 65 ans en Italie, et de 23 à 70 ans en France (les citoyens âgés de plus de 70 ans peu­vent soit siéger comme jurés, soit demander à être dispensés). La motivation de l’arrêt de la cour d’assises existe dans quelques pays tels que l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et la Suède. En France, cette motivation revient depuis jan­vier 2012 au président de la cour d’assises qui opère une sorte de “synthèse” des arguments avancés par les membres du jury.

6David, 42 ans, commercial, résume l’impression de ceux qui comme lui ont été ju­rés. S’il évoque une expérience vécue sur le mode de l’enchantement, son témoignage n’élude pas les tensions et les ambivalences générées par «l’épisode des assises» (ex­pression d’une ancienne jurée) qui travaillent les jurés parfois bien des années plus tard :

Quand on a vécu une expérience comme celle que je viens de vivre, on peut dire qu’on sort de la cour d’assises changé ! C’est formidable même si c’était très dur de juger des types pour un crime.

7La littérature dont nous disposons fait peu de place aux jurés et l’on peut s’étonner de leur quasi-absence des monographies et des articles scientifiques. S’ils ne sont pas totalement ignorés, ils y apparaissent souvent en arrière-plan, en tant que catégorie générique plutôt qu’incarnés en tant qu’individus. Cette observation peut tenir au fait qu’ils paraissent peu légitimes, mais aussi que l’essentiel des travaux existants relève du droit, de la science politique et de l’histoire. De leur côté, focalisées sur les seules questions de la déviance et du traitement politique et judiciaire de la délinquance, la plupart des recherches sociologiques dont on dispose n’accordent pas d’intérêt à la cour d’assises et aux jurés.

III. Questions de recherche : socialisation judiciaire des citoyens profanes et rapports de pouvoir entre juges et jurés populaires

  • 2 La distinction entre le sacré et le profane a déjà fait l’objet de nombreux débats et réflexions ta (...)

8A l’origine, notre enquête avait pour objet d’étudier les manières dont les jurés, ci­toyens profanes du droit2, se socialisent à la cour d’assises et vivent cette “parenthèse” qui déstabilise leur quotidien et les oblige à l’apprentissage rapide d’un rôle inattendu. Nous avons rapidement élargi le questionnement aux rapports de pouvoir qui s’instau­rent entre magistrats professionnels et citoyens ordinaires. Cet élargissement était jus­tifié par notre découverte progressive de l’univers judiciaire, une découverte confortée par le fait que l’un de nous avait eu à tenir le rôle de juré populaire quelques temps au­paravant. Des pratiques légales, comme la récusation, mais aussi informelles, comme les arrangements entre juges et avocats, le mode d’organisation du délibéré et les stra­tégies d’influence plus ou moins implicites et intentionnelles autorisaient à considérer que l’enjeu majeur d’une recherche sur la cour d’assises réfère aux rapports de pouvoir qui s’instituent entre juges professionnels et citoyens profanes du droit et de la justice pénale.

9La cour d’assises repose sur les trois principes de l’oralité, de la continuité des débats et de “l’intime conviction” (Le Quinquis, 2004), ce qui signifie que ce n’est pas le droit qui dicte la décision des jurés, mais leur “conscience” et leur “raison”. Les jurés, s’appuyant sur leur “intime conviction” ne peuvent répondre que par “oui” ou par “non” aux différentes questions formulées par le président. Pour les juges pro­fessionnels, les jurés «apportent un regard neuf» censé «éviter que l’on tombe dans des routines» (une présidente de cour d’assises). C’est d’ailleurs ce regard profane que le président considère comme un élément compensant la méconnaissance du droit. Mais ce regard neuf ne va pas de soi dès lors que les jurés peuvent remettre en cause le fonctionnement de la cour d’assises, et contrarier “l’intime conviction” des magistrats.

IV. Stratégies d’enquête

10Pour le chercheur qui n’est pas familiarisé avec ce dernier, l’univers de la justice, offre souvent l’image d’un contexte très normatif, codifié, fortement hiérarchisé et en même temps peu transparent. Par ailleurs, la normativité et le caractère conventionnel de la justice pénale peuvent se trouver renforcés par la rencontre avec l’enquêteur car celui-ci suscite des réserves, qui sont d’ailleurs bien plus marquées chez les acteurs ap­partenant à des institutions ou à des univers à forte légitimité institutionnelle et symbo­lique. Bien que le contexte de la cour d’assises soit plus “ouvert” que celui d’autres institutions (Latour, 2002), ses acteurs ne se livrent pas sans condition, sans l’instaura­tion d’un climat propice à la “confiance” et à l’exposition des pratiques profession­nelles. Les questions soulevées par le chercheur peuvent aussi susciter ou conforter une méfiance préalable, car l’une des interrogations majeures que les magistrats for­mulent concerne les raisons mêmes de cette recherche. Expliquer que l’on mène une recherche parce que l’on est enseignant-chercheur, que l’on travaille sur le rapport des citoyens à la justice judiciaire et que cette démarche relève d’une activité “ordinaire” suscite davantage d’étonnement que lorsqu’on effectue une enquête en tant qu’étudiant préparant une thèse. Alors que nous pensions avoir bien expliqué l’intérêt scientifique de cette recherche, il nous est arrivé à plusieurs reprises d’entendre nos interlocuteurs, au détour d’un entretien ou d’une discussion, évoquer la “thèse” qui nous aurait occu­pés ! La sollicitude dont font preuve les interlocuteurs peut aussi cacher la crainte de s’exposer au regard du chercheur, même si celui-ci opère à distance et sous le couvert de l’anonymat. Par exemple, lorsque sur les conseils d’un juge militant, nous avons sollicité des magistrats en vue de répondre par écrit à des questions, et alors qu’ils étaient nombreux à déclarer vouloir nous “aider” dans ce travail, nous n’avons pu rec­ueillir qu’une dizaine de questionnaires renseignés.

11Aussi, le travail de terrain a-t-il combiné une pluralité de démarches alliant lectures, entretiens avec d’anciens jurés, eux-mêmes “choisis” de manière stratégique, observa­tions de procès, entretiens avec des magistrats en les relançant à l’aune du matériau recueilli au fur et à mesure du déroulement de la recherche.

A. L’expérience première d’une ancienne jurée

12Armelle Giglio-Jacquemot, ethnologue et enseignante-chercheuse, a été jurée en 2008 à la cour d’assises du Nord. Tirée au sort pour les cinq procès de sa session, elle a participé aux quatre premiers et a été récusée pour le dernier. Qu’il soit relatif aux modalités d’accueil des jurés, au tirage au sort du jury de jugement, aux affaires à juger et à leur présentation par le président, aux interactions en coulisse entre jurés et magistrats (comme entre jurés, lors des pauses et des suspensions d’audience), au mode d’organisation du délibéré, aux dilemmes moraux qui travaillent les jurés à l’is­sue du procès, ou encore, à la suspicion quant aux possibles arrangements entre le pré­sident et les avocats en vue de récuser tel ou tel juré contrariant, le témoignage d’Ar­melle constituait un matériau précieux pour problématiser la recherche et penser les stratégies à engager pour l’enquête de terrain. En outre, il était particulier en ce qu’il constituait un récit d’expérience écrit sur un fond d’auto-réflexivité tenant à un habitus d’ethnologue soucieux de mettre à distance la réalité sociale même lorsque celui-ci est engagé comme acteur ordinaire. Ainsi, c’est à la fois un regard profane et une optique experte en matière d’observation et d’analyse qui ont été livrés au terme d’un dialogue entre les deux auteurs de cet article. En effet, à l’instar de témoignages rapportés par d’autres enseignants-chercheurs – témoignages souvent plus autobiographiques que scientifiques (Mozère, 2002 ; D’ans, 2003) –, l’habitus de l’universitaire consiste le plus souvent à prendre des notes, ce qui assure une distanciation par rapport à l’expérience immédiate et permet de penser l’expérience avec le double regard du professionnel de la recherche et du “citoyen” devant in fine “accomplir son devoir” comme les autres jurés populaires.

13C’est donc en partant de cette expérience et de la réflexivité qui l’a accompagnée, en les croisant ensuite avec des écrits autobiographiques (Bridault, 2007 ; D’Ans, 2003 ; Mozère, 2002) que nous avons construit progressivement notre objet empirique. Par ailleurs, l’optique adoptée en focalisant le questionnement sur l’existence de rap­ports de pouvoir et de processus d’influence entre magistrats et jurés populaires s’est largement nourrie des enquêtes sociologiques et historiques dont nous disposions.

B. Comment rencontrer d’anciens jurés ? Trois démarches mobilisées

14Une des difficultés de notre projet concernait la manière de contacter et de rencon­trer les anciens jurés. Dans un univers institutionnel peu familiarisé avec les enquêtes sociologiques et où prédomine le “culte du secret”, il était difficile d’accéder à la liste des anciens jurés par l’intermédiaire du tribunal de grande instance où se tiennent les assises. Nous avons alors opté pour trois stratégies différentes :

15Armelle Giglio-Jacquemot, jurée en 2008 a conservé des contacts avec trois autres membres du jury qu’elle a interviewés. Cette première démarche a permis de confron­ter des regards et des points de vue issus d’une expérience partagée.

16La seconde démarche, plus conséquente, a consisté à entrer en contact avec une as­sociation d’anciens jurés. Cette association comptant près de 300 membres est unique en France ; elle mérite à elle seule d’être étudiée sociologiquement, notamment pour comprendre son lien avec l’univers de la justice pénale, les mobiles amenant d’anciens jurés à y adhérer, les valeurs qu’elle cherche à promouvoir, etc. Contact pris, nous avons été invités à exposer aux membres du bureau de cette association les raisons de notre recherche. Au-delà des entretiens menés avec d’anciens jurés volontaires, ce sont les discussions informelles avec certains membres de cette association qui ont mis en évidence certains points nodaux tels que la difficulté à construire son rôle de juré, les dilemmes moraux travaillant encore les individus bien des années plus tard, le senti­ment d’avoir faiblement pesé sur un verdict qui, au final, s’est avéré éloigné de l’ex­pression d’une intime conviction, etc.

  • 3 Les adhérents sont “recrutés” le premier jour de la session de procès d’assises par un membre du co (...)

17Cependant le mode de “recrutement” pratiqué par l’association que nous avions contactée nous obligeait à envisager une troisième démarche3. C’est ainsi que nous avons sollicité les présidents de cour d’assises. A l’issue d’un procès observé pendant trois jours, nous avons rencontré une présidente afin de lui expliquer notre projet de recherche. Elle nous contacta quelques jours plus tard en nous communiquant les coor­données de jurés volontaires pour un entretien. Une autre présidente nous a également communiqué la liste de jurés que nous avons interviewés. Par la même occasion, nous avons pu rencontrer d’anciens jurés du département du Nord et du département du Pas-de-Calais. L’intérêt de cette approche était aussi de pouvoir interroger des person­nes ayant siégé depuis peu de temps en assises, ce qui n’est pas systématiquement le cas pour les jurés adhérant à l’association. Une cinquantaine d’entretiens ont ainsi été réalisés avec d’anciens jurés dont quarante sept ont été exploités.

C. L’observation de procès au sein de deux cours d’assises

18Pour appréhender les interactions entre juges professionnels et jurés populaires, nous avons mené des observations de procès. Celles-ci se sont déroulées au sein de deux cours d’assises : la cour d’assises du Nord, implantée à Douai, et la cour d’assi­ses du Pas-de-Calais, située à Saint-Omer. Observer des faits sociaux et plus spécifi­quement des interactions au sein d’un contexte déterminé implique au préalable la for­mulation d’un certain nombre de questions, fonctionnant un peu comme des “grilles d’observation”. Nous avons prêté attention aux jurés sans minorer les spécificités du contexte du tribunal. En effet, le contexte est, par ses caractéristiques, révélateur parce que structurant de cette expérience. L’arrivée à la cour d’assises vers 8 heures du matin, heure à laquelle les jurés sont convoqués ; l’entrée du tribunal, sécurisée par un portique soumis au contrôle de la police ; l’installation des jurés selon les places dispo­nibles, dans un hall, en vis-à-vis ou face-à-face ; les allées et venues des hommes et femmes de loi, habillés de leurs robes, le pas plus ou moins déterminé ; les échanges hésitants ou les silences des citoyens convoqués ; l’ouverture de la salle des audiences vers 9 heures par un huissier appelant “les jurés convoqués” à y entrer ; la matinée du­rant laquelle la greffière “installe” le jury de session, constituent autant de moments et de pratiques livrant à l’observateur toute la teneur d’un monde solennel et des inquié­tudes perceptibles tant sur les visages que dans les questions formulées par certains ju­rés. Aussi, ce sont les jurés, mais aussi d’autres acteurs participant à la cour d’assises qui ont retenu notre attention. En effet, le travail de la présidente ou du président de la cour d’assises, les dépositions des témoins et des experts, les propos tenus par les vic­times, les attitudes et réactions des accusés… sont autant d’éléments qui peuvent nous informer sur la réalité objective d’une cour d’assises dont les configurations façonnent le regard des jurés.

D. Confronter les juges au matériau issu des entretiens avec les jurés et de l’observation de procès

19Pour rencontrer des présidents de cour d’assises, nous avons procédé selon deux méthodes. Nous avons envoyé un courrier au premier président de la cour d’appel qui supervise l’activité des magistrats du siège que sont les présidents et les conseillers. Ainsi, par l’intermédiaire de ce premier président, des juges ont accepté de nous accor­der un entretien. La seconde démarche a consisté en une prise de contact direct en sui­vant les conseils d’un juge militant de la cause judiciaire. Nous avons interrogé des magistrats exerçant dans les deux cours d’assises du Nord Pas-de-Calais ; nous avons également interviewé des présidents de cour d’assises en poste à Paris et en Basse-Normandie. Quinze entretiens ont été réalisés : neuf avec des présidents de cour d’as­sises et deux avec des avocats généraux. Ils ont eu lieu soit au tribunal, soit dans un café et se sont focalisés sur les procédures judiciaires, sur la préparation des audiences, sur les modes de conduite des procès, sur les relations instaurées avec les jurés et sur la conduite du délibéré.

20Les premiers entretiens que nous avons eus avec les présidents étaient assez “cor­diaux”, mais rapidement, les questions formulées par les chercheurs ont suscité des ré­serves, notamment lorsqu’elles portaient sur l’éventuelle influence que les juges pro­fessionnels exerceraient sur les jurés populaires. Ainsi, un haut magistrat ayant près de 40 ans d’expérience, dont une vingtaine comme président de cour d’assises nous a-t-il répondu :

Je ne pense pas que les juges influencent les jurés ou alors, ce serait grave ! Maintenant, que voulez-vous, est-ce qu’on peut vraiment éviter toute influ­ence ? Je pense que l’on peut influencer mais sans forcer la main du juré. Après, il y a des gens qui sont plus ou moins influençables et j’ai eu des ju­rés qui sont venus me voir en me demandant si je pensais que l’accusé était coupable, et je refusais de dire mon point de vue […] Si vous pensez que les juges influencent les jurés, c’est votre point de vue, mais je dirai aussi que de toute façon, il y a de l’influence, mais quand commence-t-elle ? Si je donne une information spécifique, on peut dire que j’influence, mais dans ce cas, l’influence est partout finalement.

  • 4 Soulignons que notre grille de questionnement et les relances lors des entretiens avec les magistra (...)

21Ce propos est marqué par des contradictions, mais aussi par des réserves qui amè­nent, en forçant le trait sur la question de l’influence, à vouloir la dénier tout en en pre­nant acte. On perçoit aussi comment l’enquêté renvoie au chercheur la responsabilité d’un point de vue qui n’a jamais été affirmé comme tel lors de l’entretien4! Les réser­ves manifestées à l’égard du chercheur s’inscrivent tout autant dans le cadre du con­texte fortement normé qu’est la justice pénale que dans celui des rapports de force ins­taurés par la situation d’enquête où le chercheur, en interrogeant le juge – habituelle­ment interrogateur –, déstabilise en quelque sorte la “bonne figure” que ce dernier cherche à asseoir. Ainsi, au terme d’un entretien de plus de deux heures, un président de cour d’assises assez médiatique nous fit part de cette réflexion :

Les universitaires sont généralement assez imbus de leur personne et ils pensent que leurs questions sont très intelligentes. Heureusement que vos questions étaient plutôt bien construites, on voit qu’il y a eu un travail pré­alable. Je n’en dirais pas tant de quelques uns de vos collègues que j’ai eu l’occasion de rencontrer et qui étaient tout le temps dans le soupçon, ne voyant que manipulation de la part des juges et suivisme chez les jurés !

22On perçoit ici la méfiance manifestée à l’égard de l’enquêteur, mais également un implicite : à savoir que les questions “intelligentes” sont celles qui ne remettent pas en cause l’impartialité du juge !

  • 5 Le jury de jugement est censé être tiré au sort parmi l’ensemble des jurés convoqués à la session. (...)

23Si les entretiens révèlent toute l’épaisseur d’une expérience professionnelle mar­quée par le souci d’organiser sans “dérapage” les débats, de dédramatiser les contrain­tes générées par les assises sur les jurés, ils n’ont pas systématiquement permis de dé­passer les propos convenus. C’est pourquoi les thèmes abordés ont varié selon l’état d’avancement de l’enquête de cette recherche. En effet, lors de la première rencontre avec deux magistrats expérimentés, nous avons relevé un discours assez normatif et parfois empreint de dénégations (par exemple autour de l’influence du président sur les jurés : «de toute façon, les jurés sont plus nombreux que les juges professionnels, ils peuvent emporter le vote»). D’autre part, l’accumulation d’entretiens avec d’an­ciens jurés et la confrontation entre ceux-ci et les dires des magistrats ont permis de rendre compte des rapports de pouvoir et des “jeux d’influence” caractérisant la ren­contre entre des professionnels et des profanes. Nous avons ainsi mis au jour différen­tes méthodes et stratégies permettant de diriger les audiences, d’installer un échange spécifique avec le jury, de séduire celui-ci, de faire en sorte que le jury de jugement soit “arrangé”, etc.5 Ce matériau pouvait ainsi servir d’argument pour relancer les ma­gistrats et éviter les propos convenus. Ces relances en cours d’entretien nous ont donc renseignés sur les principes subsumant le travail des magistrats, et partant, elle nous ont permis de déduire un type de relation particulier aux faits incriminés et aux jurés (par exemple, quand les jurés dénoncent la centration sur le passé de l’accusé ou à l’in­verse, sur les faits incriminés, cela n’est pas sans conséquence sur leur relation aux ju­ges professionnels et sur la manière dont ils pensent que le verdict a été construit).

E. Un entretien avec une greffière ou comment accéder aux coulisses des procès

24L’huissier, et plus encore le greffier, sont souvent évoqués par les jurés lorsqu’ils sont invités à parler de la rencontre avec la cour d’assises. Ces deux professionnels de la justice sont les premiers à les accueillir : le premier jour, l’huissier les appelle et, parfois leur fait visiter le tribunal ; le greffier intervient par la suite pour présenter les assises, répondre aux questions pratiques, mettre en garde contre les retards ou les abs­ences, vérifier l’identité des jurés, etc. C’est aussi le greffier qui lit l’acte d’accusation et assiste à l’audience jusqu’au terme du jugement rendu. Par son statut d’ “intermé­diaire” entre le président de la cour d’assises et les jurés, le greffier – qui dans notre enquête est souvent une greffière – occupe un statut intéressant pour qui veut com­prendre non seulement la nature des liens engageant des citoyens ordinaires et la jus­tice, mais aussi les coulisses d’un procès. La greffière que nous avons interviewée nous a rendu compte de la préparation des audiences, de la rencontre quelques jours avant la tenue du procès entre le président et l’accusé (le premier doit s’assurer de l’identité du second et du fait qu’il bénéficie d’un avocat), des moments de suspension d’audience, des appels téléphoniques de jurés convoqués cherchant à s’informer sur les assises, des craintes exprimées par certains d’entre eux, etc. Cet entretien mené avec une auxiliaire de justice riche d’une expérience de six ans en cour d’assises nous a éclairés sur les contraintes pesant sur l’activité judiciaire, sur la manière dont les pré­sidents “gèrent” les dossiers et les affaires, sur l’ordonnancement du temps et sur le comportement des jurés pendant les audiences et lors des suspensions.

V. Les modes de construction du matériau empirique comme dimension constitutive du travail interprétatif

25Enquêter dans le cadre du monde judiciaire, qui plus est celui de la justice pénale statuant sur les crimes, inscrit d’emblée le chercheur dans un rapport de forces qui ne peut être plus ou moins maîtrisé qu’à la condition de penser les conditions empiriques du travail de terrain “en train de se faire”. Les stratégies d’enquête procèdent des spé­cificités de l’objet étudié – les manières dont s’opère la socialisation des jurés à la cour d’assises et les modalités de construction d’un jugement associant experts de la justice et citoyens ordinaires –, du statut du chercheur qui devient interrogateur même si les finalités de son travail se veulent scientifiques, et de la distance qu’impose toute approche scientifique, ce qui n’est pas sans effet sur les enquêtés, les juges en l’occur­rence.

26Certes, les magistrats auprès desquels nous avons enquêté ont manifesté leur intérêt pour cette recherche, ne serait-ce que parce qu’elle portait initialement sur l’expérien­ce judiciaire des jurés populaires. C’est également l’existence d’une affinité statutaire entre chercheurs et magistrats – tous deux fonctionnaires et exerçant une activité hu­maine et relationnelle – qui a favorisé l’accès à la cour d’assises et la conduite des en­tretiens. Mais le travail d’objectivation, qui impose une mise à distance de l’expé­rience première, obligeait à déconstruire des présupposés, comme par exemple l’im­pact d’un documentaire que les présidents de cour d’assises présentent aux jurés «afin qu’ils prennent connaissance du fonctionnement de la justice».

27Ainsi, le travail d’enquête n’est-il jamais simple et sans entrave, surtout lorsqu’il met en relief des rapports de force, des manières d’être des enquêtés dont les stratégies visant à faire bonne figure ne résistent pas aux questionnements et aux relances poin­tant des contradictions. Deux exemples illustrent notre propos : l’affirmation selon la­quelle les jurés peuvent poser des questions alors que le président de la cour d’assises est le seul à juger si la question à poser est pertinente ou non et partant, à autoriser ou non sa formulation ; le fait que le président insiste lors du délibéré sur le caractère sin­gulier de chaque affaire jugée tout en rappelant, dans le cas où les jurés risqueraient d’être indulgents ou à l’inverse très sévères, qu’il faut «comparer avec les autres affaire jugées pour être le plus juste possible ! »).

28Comment dès lors ne pas relever l’existence d’un paradoxe entre, d’une part, la cé­lébration du jury populaire et de sa capacité à juger au nom du peuple français et, d’autre part, la récusation qui indique doublement au citoyen son incapacité à tenir un rôle et sa dépendance à l’égard du “bon vouloir” des avocats, voire des présidents en cas d’arrangements informels ? De même, si l’on ne doit pas débattre de l’affaire entre jurés afin de ne pas s’influencer mutuellement et de réserver ces échanges au délibéré, n’est-il pas contradictoire, pour un président, de chercher à connaître les opinions bien avant l’ultime retrait du jury dans la salle des délibérations ? Rendre compte des con­ditions de l’enquête, c’est inscrire cette dernière dans son contexte institutionnel et so­cial, ce qui permet tout autant de relativiser les résultats obtenus que de leur donner un sens sociologique. Ainsi, si nous avons eu à redéfinir notre stratégie d’enquêteur, en mobilisant une pluralité d’entrée et de techniques, bien que toutes d’ordre qualitatif, c’est aussi parce que la résistance potentielle de nos interlocuteurs s’affirmait à mesure que nous abordions des questions socialement vives. Lors de notre enquête qui s’est déroulée de 2010 à 2012, de nombreux débats autour de la justice judiciaire ont oc­cupé le champ politique et l’espace public. Il était question des “peines-planchers” pour les récidivistes, de la réduction du nombre de jurés populaires dans les cours d’assises – une loi de janvier 2012 a d’ailleurs ramené leur nombre de 9 à 6 en premiè­re instance et de 12 à 9 en appel –, mais aussi du “laxisme” judiciaire conduisant à des peines de prison assez clémentes, etc. C’est aussi ce contexte qui a pesé sur les interac­tions avec les magistrats et qui peut expliquer leurs réserves face à des questions sensibles comme la manière de conduire le délibéré, l’influence du juge, les orienta­tions politiques de celui-ci, etc.

VI. Conclusion

29Si l’enjeu majeur de toute enquête reste la production de résultats et la capacité à repérer des retombées théoriques et heuristiques en vue de faire progresser la connais­sance du monde social, ce dernier est également à situer dans les enseignements déga­gés à partir du déroulement de l’enquête en elle-même. C’est parce que le chercheur apporte l’ensemble des éléments ayant concouru au recueil des données empiriques que ses analyses admettent une validité scientifique. La confrontation entre le discours des jurés et celui des juges, entre les éléments recueillis lors de l’observation de procès et les propos tenus par les acteurs, le repérage de contradictions à travers ces différen­tes dimensions, le tout rapproché des difficultés d’accès au terrain et aux magistrats constituent autant de variables confortant l’idée qu’une recherche en sciences sociales reste toujours soumise aux conditions institutionnelles et relationnelles de sa produc­tion. Nous pouvons suivre le propos de Daniel Bizeul qui met en évidence le fait que si dans certaines situations d’enquête, le chercheur exerce une faible emprise sur l’or­dre social les régissant, en prendre conscience a posteriori permet d’en limiter le poids lors des investigations ultérieures :

Nombre des informations dont se servent les sociologues sont obtenues dans le cadre de relations de face à face avec les personnes prises pour objet d'étude. La qualité de ces informations va donc dépendre pour une part de la nature des relations ayant permis leur obtention. Mais, aussi ri­goureuses ou ingénieuses que soient les stratégies d'enquête adoptées, elles ne permettent pas, dans le vif de l'action, de rendre le chercheur maître des relations engagées. Faire état de la façon dont l'enquête s'est déroulée et des conséquences en découlant pour l'usage des informations obtenues devient dès lors un élément utile de la communication d'une étude. La multiplica­tion de tels récits, pris pour matériau d'analyse, permet de dégager certains des paramètres régissant la situation d'enquête et aide le chercheur à être dans un état de moindre ignorance quand il aborde un terrain donné (1998 :751).

30Ainsi, enquêter en milieu hautement légitime et plus particulièrement auprès d’ac­teurs qui y exercent un pouvoir institutionnel invite nécessairement à adopter une pos­ture critique au sens où la démarche vise constamment à réinterroger les évidences et les discours convenus. On se rappelle le propos de Pierre Bourdieu et Jean-Claude Passeron à propos d’un supposé caractère naturel des inégalités sociales et au sujet du­quel ils écrivaient qu’ «il vaut mieux douter trop que trop peu» (Bourdieu/Passeron, 1964 :103). La prise de conscience des limites propres à toute enquête mettant en jeu des rapports de forces entre chercheur et enquêtés est une condition permettant poten­tiellement de progresser dans la connaissance du monde social. En effet, si toute en­quête est censée répondre à une problématique de recherche, elle doit aussi s’attacher à traiter sérieusement les conditions de déroulement du travail de terrain et à mettre au jour les différentes stratégies de résistance élaborées afin de les contourner.

31L’enquête de terrain n’est jamais soumise aux mêmes contraintes (même si l’on peut relever quelques régularités, par exemple le fait que les juges ne livrent leur expé­rience que s’ils sont assurés de la confidentialité, qu’ils sont globalement attachés à considérer que le discours institutionnel faisant l’apologie d’une justice pénale démo­cratique exprime une réalité vécue au quotidien) dans la mesure où des variations entre les interlocuteurs existent bel et bien et qu’elles doivent, à leur tour, être interrogées. Ainsi dans le cadre des enquêtes que nous avons menées, trois magistrats aux statuts et aux profils différents ont-ils exprimé des points de vue spécifiques sur le fonctionne­ment de la justice, sur leur culture professionnelle, sur la manière dont un jury peut être influencé. Ces différentes postures professionnelles montrent l’intérêt qu’a toute recherche à interroger les implicites de la relation d’entretien, ce qui permet aussi d’en nuancer le sens. Nous l’avons constaté, les quelques juges qui ont été bien disposés à l’égard de notre enquête ont aussi, par la même occasion, utilisé les enquêteurs pour défendre une cause. Accéder difficilement à un terrain oblige à l’invention de straté­gies qui sont aussi autant de ruses plus ou moins efficaces, mais cela s’avère être d’une autre nature que lorsque l’accès aux enquêtés s’avère très aisé. De fait, ce n’est pas seulement la difficulté d’accéder au terrain qui s’érige comme obstacle, mais ce sont également les conséquences théoriques et empiriques que les modalités d’accès autori­sent ou non.

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Bibliographie

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Annexe

1. Grille d’entretien avec les magistrats exerçant comme présidents ou assesseurs

Les entretiens avec les magistrats se sont déroulés soit dans un bureau au tribunal, soit dans un café. D’une durée moyenne de 2 heures, ces entretiens n’ont pas eu la même teneur selon le degré d’avancement de l’enquête de terrain. Au fur et à mesure que nous avions accumulé du matériau empirique, notamment auprès d’anciens jurés et de juges, les relances lors de l’entretien étaient plus incisives et pointaient plus for­tement les contradictions et les écarts entre les principes affichés et les pratiques judi­ciaires effectives. Le propos était néanmoins moins convenu dès lors que les magis­trats étaient assurés de l’anonymat lors d’une éventuelle diffusion des résultats de la recherche, qu’ils étaient proches de la retraite et que l’entretien avait lieu dans un lieu autre que le tribunal. Nous nous sommes appuyés sur la grille d’entretien suivante :

- Que pensez-vous des modes d’organisation et de fonctionnement du jury d’assises ?

- En quoi consiste la demi-journée de formation des jurés ?

- A quelles conditions peut-on dire que les jurés sont représentatifs de la société ci­vile ?

- En tant que président de cour d’assises, comment préparez-vous les audiences ?

- Comment caractériseriez-vous les relations avec le jury ? (cordiales, amicales, pro­fessionnelles, neutres…) ?

- Concrètement, comment s’organisent les échanges avec les jurés durant le traitement d’une affaire (par exemple, prenez-vous des repas ensemble, avez-vous des discus­sions plus “détendues” à l’occasion des suspensions d’audience, des délibérations…) ?

- Les magistrats sont des professionnels de la justice ayant à statuer sur des faits et des peines avec le concours des jurés rarement formés au droit. Est-ce que cette différence est de nature à influer sur le fonctionnement de la cour lors des audiences, mais aussi lors des délibérations ?

- Les jurés doivent décider et voter selon leur “intime conviction”. Avez-vous eu l’im­pression que, parfois, les arguments avancés par les uns et les autres dépassent le cadre de l’affaire jugée (par exemple le fait d’évoquer d’autres cas ayant été traités par les médias, le fait de faire référence à l’opinion publique, le fait de faire référence à une expérience personnelle…) ?

- Quelle est la place accordée à/aux victime(s) et la place accordée à/aux accusé(s) dans l’appréciation des faits et le montant de la peine ? Y a-t-il des jurés qui sont plus sensibles à un équilibre entre la peine à infliger et la réhabilitation possible de l’accusé via la prison ?

- Pensez-vous que les jurés considèrent qu’ils exercent un vrai pouvoir au sein de cette juridiction ? Quels éléments permettent de soutenir cette supposition ?

- Gardez-vous des contacts avec d’anciens jurés ?

- Y a-t-il des inégalités de traitement selon les cours d’assises et ce, pour un même crime ?

- Avez-vous idée de ce que deviennent les jurés par la suite ? Existe-t-il des débats entre magistrats à propos des jurés, par exemple pour mieux les former, pour mieux les accompagner car certaines affaires sont difficiles à supporter ?

- Est-ce que la conduite des délibérés est de nature à influer sur les jurés ?

- Origine sociale, parcours professionnel, ancienneté en tant que président de cour d’assises ou comme juge assesseur.

2. Questionnaire anonyme à l’attention des magistrats (présidents de cour d’assises et assesseurs)

Ce questionnaire ouvert a pour finalité de recueillir le point de vue des magistrats quant à l’expérience des jurés populaires siégeant en cour d’assises. Dans la mesure du possible, n’hésitez pas à détailler vos réponses. Le traitement sociologique de ce ques­tionnaire garantira de manière absolue l’anonymat des répondants. Je vous remercie pour votre contribution qui me sera précieuse dans la conduite de cette recherche con­sacrée à “l’expérience morale des jurés populaires”.

1) Depuis combien de temps participez-vous comme magistrat en cour d’assises (en tant qu’assesseur puis, éventuellement, en tant que président) ?

2) En quoi consiste la demi journée de formation des jurés et quelles sont ses finali­tés ? Pensez-vous que cela suffise pour préparer les jurés à bien assumer leur rôle ?

3) Est-il opportun d’envisager des mesures ou démarches pour préparer les jurés à leur rôle (par exemple une visite de prison, des témoignages d’anciens jurés…) ?

4) Au vu de votre expérience et de vos observations, les jurés vous paraissent-ils assez représentatifs de la société civile ?

5) Comment caractériseriez-vous les relations avec les jurés (cordiales, amicales, pro­fessionnelles, neutres…) ?

6) Les jurés tirés au sort, et invités à se rendre à une place pour siéger, peuvent être ré­cusés (par la défense ou par l’avocat général) et ce, sans motif explicite. D’après-vous et au vu de votre expérience, quelles raisons peuvent intervenir dans cette récusation ?

7) Avez-vous eu écho du sentiment éprouvé par des jurés récusés ? Si oui, comment qualifierez-vous ce sentiment ?

8) Concrètement, comment s’organisent les échanges avec les jurés durant le traite­ment d’une affaire ? En particulier : Y-a-t-il des affinités qui se créent entre jurés et magistrats ? Cela retentit-il sur le “climat” et sur les débats (par exemple, au niveau de la participation plus ou moins active des jurés lors des audiences ; ils peuvent plus ou moins formuler par écrit des questions…) ?

10) Les magistrats sont des professionnels du droit et de la justice ayant à statuer sur des faits et des peines, avec le concours de jurés rarement formés au droit. Est-ce que cette différence est de nature à influer sur le fonctionnement de la cour lors des audien­ces ?

11) Est-ce qu’être magistrat et être juré populaire “pèse” de la même manière lors des délibérations ? N’hésitez pas à rapporter un ou des exemples (généraux).

12) La cour d’assises a à juger de crimes dont certains sont d’une extrême cruauté et peuvent, au rythme des audiences, susciter chez les jurés un sentiment de malaise sus­ceptible de rompre leur neutralité apparente. Quels sont votre attitude et votre rôle en tant que magistrat ?

13) Les jurés doivent décider et voter selon leur “intime conviction”. Que signifie pour vous l’intime conviction ?

14) Avez-vous eu l’impression que, parfois, les arguments avancés par les jurés dépas­sent le cadre de l’affaire jugée (par exemple, le fait d’évoquer telle ou telle affaire mé­diatique, le fait de faire référence à l’opinion publique, le fait d’évoquer son expérien­ce personnelle…) ?

15) Pensez-vous que les jurés considèrent qu’ils exercent un vrai pouvoir au sein de cette juridiction ? Quels éléments permettent de soutenir cette supposition ?

16) Comment parvient-on à construire une décision collective lors des délibérés ?

17) Y a-t-il des débats entre magistrats à propos des jurés, par exemple pour mieux les former, pour mieux les accompagner ?

18) Gardez-vous des contacts avec d’anciens jurés ? Si oui, pourquoi et quelle forme prennent ces contacts ?

19) De manière générale et s’il y avait des améliorations à apporter à la composition et au fonctionnement du jury d’assises, quelles suggestions feriez-vous ?

Âge :
Sexe :

Résumé structuré

En France, l’expérience des jurés populaires siégeant en cour d’assises aux côtés des magistrats et amenés à juger des crimes et des prévenus reste largement méconnue dans la littérature sociologique. Or enquêter sur l’univers de la justice ne va pas de soi dès lors que l’objet même de la recherche porte sur les rapports entre juges profession­nels et citoyens profanes du droit, rapports subsumés par des processus de domination. Enquêtant sur la manière dont les citoyens ordinaires en viennent à se socialiser à la cour d’assises, nous nous sommes heurtés à des difficultés d’accès au terrain dès lors que les magistrats étaient assez réticents et que ceux qui ont accepté d’être observés et de s’entretenir avec nous manifestaient des réserves en tenant des propos convenus ou en adoptant des stratégies de bienveillance pour légitimer un discours se voulant transparent et authentique.

Après avoir présenté l’objet de recherche qui nous a amenés à nous interroger sur les stratégies d’enquête, le propos de cet article consistera à montrer comment le thème et le contexte étudiés comme les manières selon lesquelles s’élabore le travail de terrain sont inséparables des rapports de force qui s’installent entre enquêteur et enquêtés. Ceux-ci, parce qu’ils appartiennent à cet univers hautement symbolique qu’est la justice, disposent d’une légitimité qui oblige à inventer des stratégies d’enquête constituant autant de manières de contourner les résistances manifestées.

Nous décrivons les stratégies adoptées, à savoir la conduite d’un entretien avec une an­cienne jurée, ethnologue et chercheure qui a pu, en mobilisant sa propre expérience faite de souvenirs et de prises de notes, restituer de manière assez fine le fonctionne­ment de la cour d’assises ; nous présentons également la sollicitation d’enquêtés occu­pant différentes positions dans l’espace judiciaire – jurés populaires, juges, greffière – ainsi que le recours à des observations de procès dont les éléments recueillis permet­tent des relances afin de dépasser les propos convenus.

Les stratégies adoptées s’apparentent à des ruses méthodologiques permettant d’objec­tiver la réalité sociale et institutionnelle et ce, en confrontant le discours des juges à celui des citoyens ordinaires, en mobilisant des données issues d’entretiens avec des jurés sollicités à leur tour de manière stratégique (par exemple en ne se limitant pas aux seuls jurés proposés par des magistrats). Nous soulignons comment les stratégies d’enquête, mêlant différents modes de sollicitations d’anciens jurés, observation de procès en cour d’assises, et entretien avec une greffière opérant dans les coulisses du tribunal, sont constitutives non seulement des manières d’interroger les magistrats sur leur activité, mais aussi des modes d’interprétation du matériau recueilli.

Ce sont ces allers et retours entre un travail de terrain “en train de se faire” et analyse de données qui nous amènent, in fine, à ouvrir la discussion sur l’importance de resti­tuer à l’issue de toute recherche les différentes étapes du travail de terrain et les straté­gies engagées de manière à déjouer les effets symboliques d’une institution peu acces­sible.

Structured Summary

The experience in France of sworn popular jurors sitting in Assize Courts beside the judges and asked to judge crimes and defendants has been largely ignored in sociological literature. However to inquire into the universe of justice is not a straightforward procedure since the very object of research deals with the relationship between professional judges and ordinary citizens by right, relationships which are subsumed by domination processes. While investigating into how ordinary citizens manage to socialize with an Assize Court, we encountered difficulties of access to the field to the extent that the judges proved to be rather reticent and those who agreed to be observed and to have a discuss with us expressed reservations once it came to discussing the subjects agreed upon or to adopting strategies of benevolence to legitimize a discourse intended to be transparent and authentic.

After having presented the research object that has led us to reflect on our investigatory strategies, the purpose of this article consists in showing how the topic and context studied, as well as ways of doing the field work are inseparable from the power relationships established between investigator and those investigated. Because they belong to the highly symbolic universe of justice, those relationships have a legitimacy which obliged us to invent strategies of investigation amounting to ways of circumventing the resistances shown.

We describe the strategies adopted, namely conducting an interview with a former juror, an ethnologist and researcher who, in mobilizing his own experience, consisting of memories and notes taken, was able to reproduce the Assize Court’s functioning rather accurately ; we also present our sollicitations of interviewees occuping various positions in legal space – popular jurors, judges, a court clerk – as well as recourse to observing trials whose collected elements allow follow-ups going beyond the discussion agreed upon.

The strategies adopted resemble methodological strategems allowing us to objectify a social and institutional reality and do so in comparing the judges’ discourse with that of ordinary citizens, in mobilizing data from talks with jurors in their turn sollicited in a strategic manner (for example in not limiting ourselves to the jurors proposed by the judges). We underline how the investigatory strategies, mixing various ways of solliciting former jurors, observation of Assize Court trials, and discussion with a court clerk operating on the court’s sidelines, do not just represent ways of questioning the judges on their activity but also methods of interpreting material collected.

These comings and goings between field work “in the making” and data analysis leads us, in fine, to open the discussion on the importance, at the end of any research, of restituting the various stages of the field work and the strategies undertaken to thwart the symbolic baggage of a relatively inaccessible institution.

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Notes

1 L’examen de la littérature sociologique et ethnologique portant sur la cour d’assises nous a très vite amenés à relever une sorte de discours convenu, presque admiratif et fasciné, de sorte que l’hypothèse d’une adhésion peu objectivée à la réalité étudiée s’est vite imposée (Jolivet A., 2006 ; Besnier C., 2007). Deux publications, devenues des classiques, nous ont néanmoins éclairés de manière plus élaborée sur le fonctionnement de la cour d’assises. Il s’agit du travail de Louis Gruel (1991) qui a montré, dans une perspective sociohistorique, l’enjeu que constitue pour les jurés le jugement d’un individu eu égard aux rôles sociaux qu’il a à tenir. La seconde publication est celle de Françoise Lombard (1993) qui ana­lyse plus spécifiquement les interactions entre jurés populaires et juges sous l’angle d’une sociologie de la domination et de la reproduction.

2 La distinction entre le sacré et le profane a déjà fait l’objet de nombreux débats et réflexions tant phi­losophiques et sociologiques qu’anthropologiques (Durkheim E., 1979 ; Mauss M., 1950). De fait, si les anciens jurés sortent “changés” de cette expérience, s’ils s’estiment plus ou moins reconnus, n’est-ce pas in fine parce qu’ils se situent à mi-chemin entre profanes et professionnels, entre citoyens ordinaires et citoyens plus au fait de la justice pénale ? Or cette expérience “marquante” l’est tout autant au plan des affaires jugées et de leur degré de cruauté qu’au niveau des interactions avec les magistrats et, de manière moins affirmée, avec les autres jurés populaires. Comme le souligne Yves Sintomer, s’inspirant des ana­lyses de Hegel, «La participation des profanes à travers les jurys est légitime, plus, elle est positive en ce qu’elle permet aux membres de la société civile de connaître le droit, de le pratiquer et de s’en réclamer, d’être jugés par des pairs» (2007, p.81).

3 Les adhérents sont “recrutés” le premier jour de la session de procès d’assises par un membre du co­mité de l’association qui leur remet un document en main propre. En nous limitant à cette association, nous risquions de ne rencontrer que les anciens jurés ayant adhéré à cette dernière, ce qui ne représente qu’une infime partie des citoyens tirés au sort.

4 Soulignons que notre grille de questionnement et les relances lors des entretiens avec les magistrats ont mobilisé les idées et les thèmes du matériau recueilli auprès d’anciens jurés. Ce sont d’ailleurs ces “regards croisés” entre l’expérience des magistrats et celle des citoyens ordinaires qui ont permis de dépasser les propos convenus et d’accéder à l’une des activités les plus secrètes de la cour d’assises à sa­voir le délibéré statuant sur la culpabilité ou non et sur la peine.

5 Le jury de jugement est censé être tiré au sort parmi l’ensemble des jurés convoqués à la session. Les avocats de la défense et de l’accusation peuvent néanmoins récuser des jurés susceptibles de pencher pour un jugement défavorable à l’une des parties. Cependant, nous avons découvert que parfois, les présidents de cour d’assises s’arrangent avec l’un des avocats afin qu’il récuse un juré ayant siégé à un procès précé­dent et devenu influent ou contestant le fonctionnement du délibéré.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Aziz Jellab et Armelle Giglio, « Stratégies d’enquête en milieu hautement légitime. À propos d’une recherche sur les juges et les jurés populaires en cour d’assises », Recherches sociologiques et anthropologiques [En ligne], 46-1 | 2015, mis en ligne le 15 octobre 2015, consulté le 25 mai 2016. URL : http://rsa.revues.org/1450

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Auteurs

Aziz Jellab

Université Lille 3/Ceries

Articles du même auteur

Armelle Giglio

Université de Poitiers/Gresco.

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