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La forge conceptuelle. Le “commun” comme réinterprétation de la propriété

The “Common” as a Reinterpretation of Ownership
Etienne Verhaegen
p. 111-131

Résumés

Cette contribution vise à montrer que face au foisonnement de significations et de visées que l’on donne aujourd’hui à l’idée de “commun”, sa réinscription dans le cadre d’analyse de la propriété comme insti­tution centrale des rapports sociaux contribue à éclairer les enjeux autours des mouvements qui s’en ré­clament. Un pas nécessaire dans cette direction consiste à identifier les différentes mobilisations con­ceptuelles et pratiques de cette idée, saisir leur originalité et l’éclairage particulier qu’elles apportent sur le renouvellement de l’interprétation de la propriété. Pour ce faire, nous proposons quatre angles de vue ou axes d’interprétation qui nous semblent pouvoir être distingués à travers la littérature et les discours activistes. Cette mise en ordre de l’idée de “commun” nous amène à souligner les tensions internes qui traversent ses différents enrôlements, les contradictions entre eux et leurs impasses. Il est soutenu que c’est l’imbrication de ces conceptions et pratiques du “commun” qui est porteuse des transformations sociétales qu’elles poursuivent.

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Texte intégral

I. Introduction

1 La notion de “communs” est aussi vieille que celle de “propriété”. Elle a donc tou­jours existé, été débattue, combattue, défendue, … Mais il est vrai qu’aujourd’hui, elle irrigue plus que jamais les discours activistes et les travaux académiques.

2 L’explication qui domine très largement pour éclairer ce succès puise dans l’oppo­sition au capitalisme néo-libéral. Comme le résument Jeffrey et al., (2012 :1249),

Les “communs”, après tout, c’est le nom pour un ensemble disparate de pratiques et de luttes à travers le globe qui sont reliées – parfois directe­ment – par une volonté de vivre au-delà de la marchandisation, de la priva­tisation et de la commercialisation.

3 Le succès actuel des “communs” exprime la montée de deux angoisses conjointes : l’avancée de la frontière de la privatisation de plus en plus loin dans l’intime, tant mo­ral que physique des individus, et le sentiment d’impuissance face à une globalisation et une opacité qui éloignent et floutent les leviers d’action civique et politique au sens large. L’idée du “commun” peut alors être interprétée comme une forme renouvelée de désir de reprendre possession de son environnement proche, de réanimer des formes de production et d’échanges qui ne sont plus fondées sur les seules institutions capitalisti­ques du marché, et de retrouver les valeurs de partage, de solidarité, de convivialité. La montée de la critique de la globalisation néolibérale et de la méfiance à l’égard de l’État et de la démocratie représentative créerait un moment historique pour un mouve­ment à la fois politique et réflexif des “communs” et de la propriété commune. Il s’agit non seulement d’une nouvelle façon de contester le capitalisme, mais aussi d’envisager son dépassement.

4 Mais l’idée de “commun” ne peut se réduire à une opposition à la propriété privée, à la marchandisation, à la corporate-governance, à la logique du profit… L’horizon de la dynamique du reclaiming the commons étant aussi vaste que partagé, cette idée vé­hicule elle-même de multiples significations et recouvre des pratiques très diverses. Pour certains, s’inscrivant dans un renouvellement des approches juridiques, économi­ques et institutionnelles de la propriété, il s’agit surtout de redonner une place plus vi­sible à cette forme de relation. La montée en puissance des ressources dites immaté­rielles, qui transforment nos relations aux biens et les relations entre les hommes par rapport à ces biens, semble rendre cet effort d’autant plus nécessaire. Pour d’autres, adoptant un point de vue plus politique, les “communs” sont indispensables pour ré­pondre aux défis grandissants d’une meilleure allocation des ressources, dans une opti­que tantôt d’efficacité et d’accroissement du bien-être individuel, tantôt de justice glo­bale. Pour d’autres encore, dans une vision radicale, le principe du “commun” doit nous conduire à tourner le dos à la propriété elle-même.

5 Cette contribution vise à alimenter le débat sur le sens du reclaiming en éclairant le contenu des différents tiroirs discursifs, symboliques, pragmatiques et politiques que l’idée de “commun” permet d’ouvrir. L’institution de la propriété façonne autant qu’elle reflète les relations sociales. Elle est sous-tendue par des valeurs incommensu­rables, et donc par une “morale”, c’est-à-dire des normes, suppositions et jugements sur ce que devrait être le monde, et la manière qui en découle de concevoir le droit (Proctor, 1998 ; Lee/Smith, 2004, cités par Brown, 2007). Certaines de ces valeurs promeuvent les intérêts individuels, les désirs, les préférences tandis que d’autres met­tent en exergue l’intérêt collectif en privilégiant l’engagement environnemental, la res­ponsabilité civique, le bien-être de tous, ou gouvernent les interactions humains dans un sens de respect mutuel et de dignité (Alexander et al., 2009). Chaque régime de propriété peut être considéré comme un modèle et celui-ci, comme les arguments qui le légitiment, sont contingents à une vision particulière de la société. Pour Singer (2000, cité par Baron, 2002 :209), « la propriété est un système de mise en ordre social, et répondre aux questions sur la propriété nous invite à considérer le type d’univers so­cial que nous recherchons ». La propriété est aussi un pouvoir et constitue une institu­tion centrale dans le jeu des rapports de forces. Les conceptions politiques relatives à l’équité dans la distribution des ressources ainsi qu’aux dynamiques démocratiques qui président à celle-ci sont donc essentielles à saisir derrière l’analyse des relations de propriété.

6 C’est dans ce sens que la montée d’une lame de fond autour de l’idée de “commun” doit être appréhendée, éclairée, interprétée. Mais le foisonnement actuel dans l’usage militant et intellectuel du concept contribue à l’envelopper d’une aura mystique et à lui attribuer un pouvoir quasi magique de progressisme social et politique. Le risque est de le transformer en slogan, certes mobilisateur, mais sans portée réelle pour l’action. Comme l’écrit Rodotà (2013 :8), « si tout est commun, rien n’est commun ». Échapper à l’impasse de la formule incantatoire et au flou conceptuel qui obscurcit l’idée de “commun” passe par sa réinscription dans le cadre d’analyse de la propriété comme institution centrale des rapports sociaux.

7 Un pas important dans cette direction consiste à identifier les différentes mobilisa­tions de cette idée et à saisir leur originalité. Le souci premier, dans cet effort de cadra­ge de l’évolution de l’institution “propriété” à la lumière du reclaiming the commons, est d’éviter de retomber dans l’enfermement de la notion de “commun” dans une logi­que de catégorisation formelle, mais au contraire de saisir celle-ci dans son polysémis­me le plus large. Pour ce faire, nous allons proposer quatre angles de vue ou axes d’in­terprétation qui nous semblent pouvoir être distingués à travers la littérature et les dis­cours activistes : les “communs” comme institutions, les “communs” “droits pour tous”, les “communs” comme pratiques sociales locales et les “communs” politiques. Chacun de ces enrôlements de l’idée de “commun” lui apporte une dimension distincte et un éclairage particulier sur le renouvellement de l’interprétation de la propriété. Mais ils contiennent aussi des tensions internes, des contradictions entre elles et des impasses. Il sera montré dans la conclusion que c’est la combinaison de ces concep­tions du “commun” qui est porteuse des transformations sociétales qu’elles pour­suivent.

II. A l’origine du mouvement reclaiming the commons

A. La propriété privée au cœur du projet capitaliste

8 La propriété absolue et individuelle, c’est-à-dire, dans son acception la plus restric­tive, le droit d’exclure autrui de la jouissance de ses biens et de leur usage, a bien sûr toujours existé. Dès l’antiquité, elle est soutenue et justifiée en Grèce par différents penseurs. Mais on considère généralement qu’elle ne s’est imposée comme paradigme dominant qu’au tournant du 18ème siècle. A la suite de Hobbes et Locke, propriété pri­vée, autonomie individuelle (synonyme de liberté) et droit de conservation de soi vont être complètement superposés. Locke va justifier la propriété par le travail, considéré comme le prolongement de la propriété de soi. Dans cette conception, l’individu ne doit plus être redevable à la société de sa personne ou de ses capacités, dont il est par essence le propriétaire exclusif. C’est ce que McPherson va qualifier d’ “individua­lisme possessif” (cité par Spector, 2008). Cette notion est érigée comme le rempart protégeant l’individu contre le pouvoir politique et l’emprise communautaire (Crétois, 2012). Il va en résulter un processus d’autonomisation progressive du droit de propri­été vis-à-vis de toute considération juridique et politique supérieure, processus au cours duquel la propriété finit par trouver en elle-même sa propre justification (Ibid.). La propriété absolue et individuelle sort du cadre des conventions pour être naturali­sée, essentialisée, imprescriptible. Locke et ses suiveurs vont construire une “narra­tive” (Rose, 1990) dans laquelle la propriété émerge “naturellement” à partir d’un “état de la nature”, conduit ensuite au marché et à la monnaie et génère les législations char­gées de protéger les droits de propriété.

  • 1  Dans le Code civil belge par exemple, hérité du code napoléonien et entré en vigueur en 1807, la p (...)

9 C’est ainsi que la définition classique du dominium, qui signifiait en droit romain à la fois la maîtrise et la propriété, ré-émerge très explicitement dans le droit continental du XIXème siècle (Napoli, 2014)1. Nos législations et nos constitutions protègent quasi-exclusivement les propriétés privée et étatique aux dépens des autres formes de pos­session (Mattéi, 2011 ; Blomley, 2014).

10La justification morale va ensuite se prolonger, avec l’économie classique, par un argument utilitariste où la propriété privée est défendue comme l’institution la plus efficace pour l’allocation des ressources et répondre aux conflits qu’engendre la rareté.

11 Faut-il rappeler les conséquences fondamentales qu’a exercé et exerce encore cette construction de la propriété sur le fonctionnement de la société et de la vie politique ? Sur le plan de l’économie politique, elle est considérée comme un des moteurs de l’es­sor du capitalisme. Marx, avec son concept d’accumulation primitive, est le premier à avoir identifié la transformation des rapports de propriété dans le processus de l’accu­mulation capitaliste. Il introduit l’antagonisme entre l’existence des “communs” et le développement du capitalisme. Aujourd’hui, la privatisation-marchandisation des res­sources est largement présentée comme le mécanisme central par lequel se réalise la production sociale de la rareté (Harvey, 2003 ; Castree, 2003 ; McCarthy/Prudham, 2004 ; McCarthy, 2005 ; Mansfield, 2007 ; Araghi, 2005 ; Araghi/Karides, 2012 ; Mc­Michael, 2005, 2011 ; Makki, 2012).

12 La propriété absolue est l’élément essentiel de la structure propriété-marché (Rifkin, 2005) et contribue à façonner profondément l’individualisme (Crétois, 2012). Elle présuppose une relation particulière aux biens fondée sur le désir des individus de posséder ceux-ci pour eux-mêmes (Rose, 1990). Elle créé une subjectivité qui postule la propension des hommes à la maximisation de leur propre intérêt et de l’utilité tirée des choses. Napoli (2014 :217) souligne aussi l’importance du concept de “disponibi­lité” dans la figure moderne de la propriété, qui entraîne un rapport destructeur aux choses :

Derrière la disponibilité, en effet, on exalte généralement la prééminence du sujet dans son pouvoir – il serait plus juste de dire “sa puissance”, étant donné sa portée tendanciellement illimitée – d’user comme il l’entend des biens, tandis que l’indisponibilité est, elle, perçue comme un obstacle à la liberté de l’individu.

13 Avec cette vision, l’identité des gens n’est plus définie par leur place dans la socié­té, mais au contraire, dépend de ce qu’ils possèdent (Graeber, 2014).

B. L’approche économique, ou “utilitariste” des droits de propriété et la “tragédie des communs” 

14 La question des formes de propriété se situe au cœur du développement de l’écono­mie néo-institutionnelle dont les premiers travaux ont privilégié une approche écono­mique des droits sur les ressources. Dans les années trente, le théorème de Coase relie l’allocation optimale des ressources aux droits de propriété et aux coûts de transaction. Tel qu’il est formulé par Stigler en 1966, il peut se résumer de la manière suivante :

Lorsque les droits de propriété sont clairement définis et en absence de coûts de transaction, la libre négociation entre acteurs émetteur et récepteur d’effet externe permet d’atteindre une situation optimale indépendamment de l’attribution initiale des droits de propriétés (Caron, citée dans Valior­gue, 2008 :67).

15 Demsetz (1967) a complété l’analyse économique des droits de propriété en arguant que les droits privés émergent lorsque les ressources prennent de la valeur (les bénéfi­ces dépassent alors les coûts liés à l’appropriation privée). Selon cette approche, les droits de propriété constituent un mécanisme qui permet d’internaliser les externalités, c’est-à-dire de faire correspondre les coûts sociaux aux coûts privés. Associée au cou­rant néo-malthusianiste, la question des droits de propriété a alimenté une vision pessi­miste sur l’usage en commun des ressources : la célèbre “tragédie des communs” de Hardin (1968). La peur du nombre, combinée à une vision des sociétés traditionnelles perçues comme incapables de s’adapter à l’évolution du rapport hommes-ressources, a donné naissance au courant de pensée de l’École des droits de propriété. Il a conduit à la théorie évolutionniste des droits fonciers dont le point de départ est la mise en avant des limitations inhérentes aux propriétés communes dès qu’il y a concurrence pour l’utilisation des ressources.

C. Les “communs” comme le lieu d’un système de droits

16 La vision d’une “tragédie des communs”, et surtout les enseignements politiques qui en ont été tirés en termes de nécessité de favoriser rapidement les droits de propri­été privée ont cependant été progressivement combattus. La focalisation sur les droits privés comme seule alternative à l’absence de droits (l’accès libre) est critiquée. La confusion établie entre les “communs” et les ressources d’accès libre, la non prise en compte de la complexité et de la diversité des systèmes de modes de tenure et la foca­lisation sur la privatisation aux détriments d’autres formes de sécurisation des droits sont largement dénoncées depuis les années 1980.

17 Elinor Ostrom s’est située à la pointe de la critique relative à la nécessité d’une ré­gulation des ressources d’usage commun (ou CPRs, pour common-pool resources) par des institutions étatiques ou de leur privatisation. Elle a montré comment les débats autour de la propriété commune ont été marqués par de multiples confusions conceptu­elles, ce qui l’a conduite à développer une approche en termes de faisceau de droits (bundle of rights). Ses premiers travaux vont souligner qu’une exclusion difficile et une rivalité forte n’entrainent pas nécessairement un accès libre. La résolution du dilemme qui se pose entre les intérêts privés et l’intérêt collectif va dépendre des insti­tutions (définissant un système de droits) mises en place. Ce n’est que quand la res­source prend de la valeur, et que l’usage par plusieurs utilisateurs n’est pas coordonné que l’on est en face d’un accès libre, qui peut conduire à une sur-exploitation ou déplé­tion de la ressource. La socio-écologie va (re-)découvrir les alpages suisses, les forêts japonaises, les systèmes d’irrigation en Espagne, … autant d’exemples de “communs” qui perdurent depuis des siècles.

18 Plus encore que la question des droits et de leur caractère communautaires, les “os­tromiens” soulignent l’importance des arrangements entre les utilisateurs autour d’une ressource commune, et donc des institutions qui garantissent ces arrangements. Une littérature considérable est consacrée aux conditions d’émergence et de renforcement de règles de coopération négociées entre utilisateurs, qui débouchent sur des systèmes de gouvernance auto-organisés.

III. “Nouveaux communs”, élargissements sémantiques et mises en question de la propriété

19 Depuis les travaux de l’École des droits de propriété commune, focalisés sur les ressources naturelles et les régimes de propriété qui les gouvernent, le concept de “commun” a pris des acceptions de plus en plus diverses et beaucoup plus étendues. Comme le fait remarquer McCarthy (2005), les discours actuels et les propositions politiques par rapport aux “communs” n’ont qu’un faible rapport avec les conceptions académiques sur les common-pool resources et les régimes de propriétés communes. Toutefois, dans la très grande diversité des visions du ou des “communs” qui foisonne­ment dans la littérature, les discours et les pratiques, il nous semble possible de déga­ger quatre axes principaux de mobilisation de cette idée. Cette “classification”, qui n’évite évidemment pas certaines superpositions, est motivée par le souci de replacer la question de la propriété au cœur des débats sur les “communs”. Nous allons voir en effet que chacun de ces enrôlements des “communs” conduit spécifiquement à interro­ger le sens de cette institution, sa place dans l’édification des relations sociales, et à capter le reflet des ordres sociétaux qui la sous-tendent.

A. Les “communs” comme institutions

20 L’approche institutionnaliste ostromienne se focalise sur des ressources locales, gé­rées et contrôlées par des communautés restreintes, constituant des sous-systèmes aux frontières relativement bien délimitées. Cette analyse, en termes d’arrangements insti­tutionnels, est depuis lors élargie à des systèmes socio-économiques et techniques se déployant à toutes les échelles. Cela découle du fait que les “communs”, vus comme ressources partagées et gérées collectivement, sont en fait constitutifs de toute activité productive de biens et de services marchands ou publics.

21 Le premier élargissement concerne l’extension aux ressources non matérielles : la culture, les savoirs et savoir-faire, l’éducation, internet, les langues, les peer-produc­tions, … A propos de ces “communs” non-matériels, on trouve l’expression de “se­cond mouvement d’enclosure” dont ils seraient aujourd’hui l’objet, par rapport au pre­mier mouvement d’enclosure, qui touche les ressources physiques (Boyle, 2003).

  • 2  Pour une revue de la littérature sur ces “communs”, voir Hess Ch., 2008.

22 Certains auteurs adoptent aussi le concept de “communs” pour évoquer les infra­structures publiques (parcs, rues, piscines…), mais aussi les relations de voisinage (bonne entente, silence, souci de l’environnement immédiat)2. Le dénominateur com­mun (si l’on peut dire) de ces nouveaux “communs” est leur caractère non privatif et la nécessité de règles partagées entre les participants. Par contre, le critère de rivalité dans l’usage n’est plus mis en avant. Avec l’élargissement aux “nouveaux communs”, la distinction ressources renouvelables/non-renouvelables s’estompe. Plusieurs de ces “nouveaux communs” sont d’ailleurs considérés comme des “communs inversés”, c’est-à-dire des biens et services qui s’enrichissent avec la multiplication des usagers. L’exemple le plus connu est celui des logiciels open-source, mais on en voit aussi émerger sur d’autres terrains, tels que la conception collaborative de matériel (outils, machines agricoles,…) pouvant être fabriqué par tout un chacun. En 1986, Rose avait déjà proposé d’utiliser l’expression de “comédie des communs” pour évoquer des situ­ations de propriété commune qui ne conduisent pas à la “tragédie des communs”, mais au contraire à une augmentation de la valeur et de l’utilité de la ressource pour l’en­semble de la communauté. C’est le droit d’exclure les autres – et donc toute forme de propriété – comme condition à l’accroissement du bien-être général qui est ici contes­té. La mise en évidence de situations de “comédie des communs” enfonce un nouveau coin dans l’économie classique et la primauté accordée à la propriété privée pour la gouvernance des ressources.

23Les travaux initiaux des économistes néo-institutionnels, version ostromienne, ali­mentent aujourd’hui diverses applications qui tentent d’élargir les enseignements pour la gestion des ressources. Comme a pu l’écrire The Economist en 2008,

La grande question à résoudre est comment ce que les économistes ont ap­pris sur les “communs” traditionnels peut s’appliquer aux nouveaux “com­muns”. L’économie des nouveaux “communs” est encore à ses débuts. […] Elle pourrait s’avérer utile pour s’attaquer à des problèmes tels que la ges­tion de l’internet, la propriété intellectuelle ou la pollution internationale […]3.

24Cette approche considère les “communs” essentiellement comme des systèmes de ressources partagées (des facteurs de production, une charte, un système de certifica­tion, un dispositif de commercialisation,…) régis par des structures de gouvernance et un faisceau de droits collectifs et mis en interrelations avec d’autres systèmes, notam­ment le marché. Les développements récents de ce champ d’analyse soulignent que les “communs” sont constitutifs de toute activité productive de biens et services, qu’ils soient marchands ou publics (voir par exemple Allaire, 2013). Ils ne doivent donc pas être nécessairement opposés à la propriété privée ou publique, mais occupent une place singulière en tant qu’arrangements institutionnels qui peuvent efficacement ren­contrer des objectifs de gestion durable et équitable des ressources.

25 L’intérêt de cette approche est de sortir d’une sorte de “naturalisation” des “com­muns” qui correspondraient à des ressources répondant à des caractéristiques particu­lières. Elle permet de souligner qu’ils ne sont pas une simple superposition entre des ressources, une communauté spécifique, un régime de propriété collective, un lieu, des infrastructures… Allaire (2013) parle d’ailleurs de systèmes de ressources communes, qui ne se distinguent pas par un régime de propriété particulier, mais rassemblent des utilisateurs, des ayants-droits, des “propriétaires”, qui fixent des règles d’exclusion et peuvent être des acteurs privés, collectifs et publics. Insister sur le fait que tout régime de propriétés, quel qu’il soit, est un système entier qui nécessite toujours la coopéra­tion entre les participants, le respect de règles communes, permet de fortement flouter les distinctions entre propriété privée, commune ou publique qui apparaissent plus comme des idéaux-types abstraits que des régimes concrets toujours complexes et hy­brides.  

26 Le cadre d’analyse proposé par les néo-institutionnalistes a donc rendu visibles d’autres formes de propriété, leur complexité et emboitements, qui sont escamotés dans les analyses qui associent le capitalisme à la propriété privée et à la prédation sur les ressources communes. Cependant, une focalisation sur les dispositifs locaux de gestion des ressources présente néanmoins le risque de conduire encore à une vision instrumentale, utilitariste, des systèmes de propriété. En restant imprégnée d’individu­alisme méthodologique, elle met l’accent sur les aspects fonctionnalistes de la gestion des ressources et des conditions incitatives sur lesquelles il est possible d’agir. Elle consiste alors à les désencastrer de leur contexte social, culturel, identitaire, historique, pour les appréhender en termes technico-économiques. De cette manière, l’école des common-pool resources, par exemple, n’échappe pas à une vision atomiste de la so­ciété puisque les individus ne sont plus considérés comme membres d’une communau­té, mais comme des agents poursuivant des intérêts qui se rejoignent dans une gestion collective des ressources (Schmidt/Mitchell, 2014).

27 Ce cadre privilégie aussi l’analyse des conditions endogènes aux communautés qui sont propices à l’action collective, tant en ce qui concerne les ressources que les grou­pes sociaux eux-mêmes. Les analysent mettent en avant les caractéristiques des res­sources, la taille et l’homogénéité des communautés, les coûts de transaction, l’effi­cience des arrangements institutionnels locaux…, en occultant ou minimisant les for­ces exogènes qui agissent sur ces communautés. L’imbrication de multiples sphères de valeurs qui se déploient à des échelles différentes et ses implications sur les espaces de choix des individus sont souvent peu prises en compte par les défenseurs des “com­muns”. Comme le souligne Harvey (2015) à propos du développement des métropoles, la politique néolibérale est à la fois favorable à la décentralisation administrative et à la maximalisation de l’autonomie locale. Les mots d’ordre autour du localisme et de l’autonomie en tant que stratégie pure sont problématiques, l’un et l’autre constituant « des véhicules de choix pour accroître les inégalités » (Ibid. :160).

28 Un autre risque, mis en évidence dans de nombreux projets de gestion collective des ressources ou de réseaux locaux de production et d’échange, est celui de la cons­truction de nouvelles enclosures et clivages. Ainsi, la juriste Carole Rose se ques­tionne-t-elle :

Le virage des “communs” conduira-t-il à une régression vers le localisme tribal, opérant comme un commun ‘à l’intérieur’ mais une propriété privée ‘à l’extérieur’, excluant les personnes extérieures à la communauté de l’ac­cès aux ressources contrôlées à l’intérieur de celle-ci ? (citée par Bai­ley/Mattei, 2013 :993).

29 Dans le même sens, Schmidt et Mitchell (2014) utilisent l’expression de “corporate rights of the community”. Comme l’écrit McCarthy (2005), déclarer des “communs” à une échelle (quelle qu’elle soit) conduit presque nécessairement à nier des revendica­tions à d’autres échelles. Nous reviendrons plus loin sur cette question.

B. Les “communs” comme un droit pour tous

30 Le deuxième niveau, en réintroduisant explicitement une dimension morale dans la question des “communs”, s’écarte de l’optique “utilitariste” de l’axe institutionnaliste. Dans cette autre vision, les “communs” sont associés avant tout à la notion de biens pour tous, d’intérêt commun, à ériger en droits humains pour les biens et services les plus essentiels.

31 Selon cette vision, les “communs” doivent être accessibles à tout le monde, ils doi­vent constituer un droit absolu, tant pour les citoyens actuels que pour les générations futures. Dans ce sens, ils rejoignent la notion juridique de res communes. La plupart de ces “communs” sont de nature intellectuelle (la culture, l’éducation) ou physique, mais à très grande échelle (le cycle de l’eau, le spectre électro-magnétique, l’espace, le patri­moine génétique, les paysages, le fonds des océans…). Il s’agit notamment de protéger des biens traditionnellement publics4 qui sont menacés par diverses formes d’encloses – privées et/ou étatiques – liées à l’extension des mécanismes de marché ou aux déve­loppements technologiques. Pour Friends of the Commons, par exemple, « Les “com­muns” furent plus importants que le marché. Aujourd’hui, les “communs” sont cepen­dant en grave danger sous l’effet des attaques incessantes de ce marché »5. Ces “com­muns” sont présentés comme un héritage de l’humanité et doivent le rester car ils four­nissent des services universels. Pour Candido Grzybowski, le co-fondateur du Forum Social Mondial,

Si nous voulons œuvrer pour la justice, nous devons œuvrer pour les “com­muns”. Protéger et restaurer les dons de la nature et de nos ancêtres pour les générations futures est un des plus grands privilèges des “commoneurs” (cité par On The Commons, non daté :17).

32Lors du Forum Social Mondial de 2009 organisé à Belem, un “Manifeste pour la ré­cupération des biens communs” a été rédigé. Il appelle :

[…] tous les citoyens du monde et leurs organisations à s’engager dans l’ac­tion pour la récupération et la mise en commun des biens de l’humanité et de la planète, présents et à venir, afin que leur gestion soit assumée dans une démarche participative et collaborative par les personnes et les com­munautés concernées et à l’échelle de l’humanité dans la perspective d’un monde soutenable6.

33Concernant l’accès à l’eau, Bakker (2007) a rappelé que la majorité des opposants à la privatisation de l’eau soutiennent que cette ressource est essentielle à la vie, non substituable, et qu’elle doit donc être reconnue comme faisant partie des droits de l’homme. Cet objectif a été revendiqué à l’occasion de nombreuses campagnes inter­nationales, en particulier lors de la rédaction du Dublin Statement on Water and Sus­tainable Development en 1992, ou de la rencontre ministérielle sur l’eau et l’environ­nement tenue à Kyoto en 2003. La formule a été réaffirmée dans la déclaration finale du Forum Alternatif Mondial sur l’Eau tenu à Florence en 2003 (Fantini, 2013). Pour la Via Campesina, « l’eau est un commun et doit le rester » (Appel de Djakarta, 12 juin 2013). Le Mouvement Européen pour l’Eau, à l’origine de la première initiative citoy­enne européenne (ICE) appelée “L’eau est un droit humain”, entend « renforcer la re­connaissance de l’eau comme bien commun et comme droit fondamental universel » (European Water Movement). Ses membres se déclarent

[…] unis pour combattre la privatisation et la marchandisation de ce bien vital, et pour mettre en place une gestion publique et collective de l’eau fondée sur la participation démocratique des citoyens et des travailleurs (European Water Movement7).

  • 8  Commission spéciale du Ministère de la Justice, créée en 2007, qui avait pour tâche de proposer un (...)

34A une échelle nationale, des initiatives menées sur le plan institutionnel et juridique pour introduire le concept de “communs” en tant que droits ont vu récemment le jour. En Italie par exemple, la Commission Rodotà8 a défini les “communs” comme étant « des biens essentiels à la satisfaction des droits fondamentaux de la personne » (Rodo­tà, 2013 :8). Le même argument est brandi pour la biodiversité, les terres agricoles et les semences.

35Cette notion de “communs”, comme biens publics, tend à rejoindre celle, d’origine philosophique, de “commun” (au singulier), c’est-à-dire l’intérêt général, qui dépasse les intérêts individuels. Le glissement vers l’utilisation du singulier est bien présent dans les discours qui incluent le droit au travail pour tous, le plein emploi, un revenu décent pour tout travailleur et la sécurité sociale pour tous, l’accès à l’eau pour tous, … dans les principes du “commun”. Cette approche des biens “communs”, que l’on peut qualifier avec Allaire (2013) de “communs idéaux”, met donc l’accent sur les bienfaits qu’ils apportent à la société. Cette conception sort du cadre de la propriété vue comme la protection des droits individuels sur les ressources pour mettre en exer­gue son rôle dans la régulation de l’accès à ces dernières, comprenant la dignité et les possibilités de chacun de renforcer ses capacités. Dans ce sens, l’idée de propriété que sous-tend cette vision du “commun” rejoint le modèle de propriété soutenu (notam­ment) par MacPherson et fondé sur le principe que « life is for doing rather than just getting » (1977, cité par Breakey, 2011 :260). C’est précisément cette capacité de faire qui constitue un droit à protéger. Elle s’écarte aussi de la conception classique de la propriété (dans le sens de ownership, ou possession absolue) en impliquant nécessaire­ment une limite forte à l’usage des ressources qui ne peuvent être aliénées.

36 Cette approche ne dit cependant rien sur les moyens, les équipements, les flux de produits nécessaires pour atteindre les objectifs. Les dispositifs nécessaires peuvent d’ailleurs relever de régimes de propriété différents (publics, privés, collectifs), comme le montre Bakker (2007) à propos de l’eau, en distinguant l’eau elle-même, le système de distribution et la gestion de ce système. Les institutions, les organisations et les modes de gouvernance qui président à ces services publics-communs peuvent aussi naturellement être très divers et, forcément, contextualisés. Mais, en leur asso­ciant l’idée de “communs” (et en les distinguant des biens publics dans le sens que leur donne l’analyse économique), ils renvoient à des considérations politiques et de démocratie. Nous reviendrons plus loin sur cette question.

37 Si cette vision des “communs moraux” offre l’intérêt de focaliser le débat et les lut­tes politiques sur des questions de justice sociale et d’héritage pour les générations fu­tures, elle recèle aussi certaines limites et ambiguïtés. Tout d’abord, avec De Angelis (2003), on peut dire que les “communs globaux” sont des “communs” sans commu­nauté. Teeple (2005, cité dans Schmidt/Mitchell, 2014 :57) exprime une même préoc­cupation quand il affirme que

L’humain, quand on parle des droits humains, n’est rien que celui que l’on rencontre dans une société fondée sur des relations contractuelles, c’est l’humain défini comme un individu isolé, centré sur lui-même, une singula­rité, un électron libre ; ce n’est pas l’humain comme être social, comme un produit des relations sociales, dont la caractéristique principale est les rela­tions aux autres.

38 Parler des droits humains ne dit rien sur les systèmes de régulation, les acteurs et les modes de gouvernance. Or, toute forme de droits est nécessairement édifiée, interpré­tée et mise en œuvre à travers des arrangements encastrés dans un ensemble d’institu­tions politiques, sociales et économiques. Dès lors, comme le souligne notamment Bakker (2007) à propos de l’eau, les droits humains comme tels sont tout à fait compa­tibles avec les systèmes politiques capitalistes. Les revendications de “communs” glo­baux peuvent même déboucher sur des situations encore moins démocratiques et plus inégalitaires (voir McCarthy, 2005). Cela n’enlève rien à l’intérêt de déclarer que l’ac­cès à certaines ressources (telles que l’eau) ou à l’éducation doit constituer un droit universel, mais ce n’est clairement pas suffisant car la problématique de la mise en œuvre de ce droit reste entière, de même que la question de l’articulation avec les au­tres formes de droits.

C. Les “communs” dans leur dimension de partage, de solidarité et d’autonomie

39 Dans le deuxième axe, c’est la finalité des “communs” qui est mise en exergue, une finalité de justice globale dans les droits d’accès et d’usage des ressources essentielles. Le troisième axe, celui des “communs” sociaux, se positionne sur un autre champ de perception, le champ de la pratique et du vivre ensemble. Trois aspects traversent cet axe : l’engagement individuel à travers les pratiques du quotidien, la défense de certai­nes valeurs qui animent l’action collective et le renforcement de l’auto-détermination. Plus qu’une question de droits, les “communs” deviennent ici action ; ils constituent par la pratique le produit d’un collectif.

40 Pour Bollier par exemple, auteur d’ouvrages sur les “communs”, il s’agit d’un « sys­tème social pour la gestion des ressources qui préserve des valeurs partagées et une identité communautaire »9. Les “communs” sont des ressources (incluant les biens de la nature, les infrastructures civiques, les traditions et productions culturelles et la con­naissance) qui ne prennent leur sens que si elles sont associées à une communauté dé­finie et des protocoles, des valeurs et des normes élaborés par cette communauté pour gérer ces ressources comme “communs”. Des ressources ne deviennent communes que lorsqu’une communauté décide de les gérer de manière collective, avec un souci d’é­quité dans l’accès et l’usage. De nombreux réseaux se créent autour de cette notion et rassemblent des milliers de gens qui se définissent comme commoners et se sentent appartenir à un commons movement10.

41Pour souligner à la fois qu’il s’agit d’une nouvelle manière de penser et d’agir, mais aussi la nécessaire dimension de partage, le terme de commoning est maintenant large­ment utilisé. Pour la co-directrice du centre On the Common, Julie Ristau,

L’acte de commoning fait appel à un réseau de relations motivé par le souci de faire chacun attention à l’autre, avec l’acceptation partagée que les cho­ses appartiennent à nous tous – ce qui est l’essence même des “communs”. La pratique du commoning reflète une évolution de pensée allant de l’éthi­que dominante du “tu es tout seul” vers celle de “nous sommes dans le même bateau”11.

42Dans cette forme de commoning, l’entraide constitue une dimension importante. Les réseaux de commoning vantent de multiples formes d’économie solidaire dans lesquel­les l’économie ne se limite pas à l’aspect matériel, mais inclut des dimensions rela­tionnelles et symboliques codéterminant les formes de production et de distribution (Laville, 2010).

43 Pour Tommaso Fattori, un des fondateurs du Forum italien pour l’eau, le commo­ning, comme manière de penser et d’agir, doit commencer par soi-même et le groupe qui porte cette valeur :

Le Commoning est la capacité des commoners d’imposer à eux-mêmes des règles partagées : une évolution des lois dites “vernaculaires” qui ne vien­nent pas d’en haut – de l’État ou des entreprises transnationales – mais d’en bas, exprimant les besoins, les intérêts et les valeurs au sein des com­munautés sur le terrain (P2P Foundation, 2013 :25).

44 La dimension de transformation individuelle est particulièrement présente dans les réseaux nord américains. Sur le site de On the commons, par exemple, on peut trouver des guides et des témoignages qui expliquent comment devenir un commoner et com­ment cela peut améliorer sa propre vie au quotidien, « en même temps que celle de sa communauté et le Monde »12. Pour Saki Baley, les réseaux de commoners créent une nouvelle subjectivité par rapport au marché et à l’État, un nouveau sujet libéré du sujet économique :

Des lors, la réponse à la question ‘que représentent les communs ? ’ n’est pas ce qu’ils sont, mais ce qu’ils sont en train de devenir. Nous sommes des sujets en construction, nous produisons une sorte de héros de notre temps pour contrer le sujet au cœur de la gouvernance économique : homo economicus13.

45Cette nécessité de transformation individuelle est souvent liée à la méfiance gran­dissante vis-à-vis des institutions traditionnelles qui gouvernent la société, telles que « les institutions politiques représentatives, les corps intermédiaires et les structures économiques comme les banques » (Réseau francophone des biens “communs”)14. Tout comme celle des économistes néo-institutionnels ostromiens, cette vision des “com­muns” véhicule dès lors une forte dimension d’auto-détermination, de “self-gover­nance” par rapport aux pouvoirs tant de l’État que du marché. Ces “communs” sont défendus comme un espace d’autonomie face aux intérêts privés et aux instances gou­vernementales. A travers cette auto-détermination, c’est un rejet de la pure logique de profit et de la dépendance aux financements publics qui est revendiqué. Ceci apparaît clairement dans les écrits de Bollier pour qui les “communs” sont « Un système auto-organisé par lequel les communautés gèrent les ressources (renouvelables ou non) avec une dépendance minimale au Marché ou à l’État »15. De même, pour Ristau,

Commoning signifie une nouvelle façon pour les citoyens de décider et d’a­gir dans leur vie quotidienne pour l’avenir de leur communauté sans être enfermés dans les logiques marchandes du profit ou en étant financière­ment dépendants des agences gouvernementales. [..] Les gens qui s’unis­sent pour devenir “co-créateurs” du monde auquel ils aspirent sont au cœur de cette tendance16.

46Le passage à la forme verbale, le commoning, semble donc constituer une narrative puissante destinée à échapper au dogme de la commodification. Il exprime la volonté de s’affranchir de l’imposition par le marché et l’État de modèles particuliers de pro­priété. Comme le souligne Stone analysant les travaux d’Esposito, la résistance à l’im­miscion de la propriété (sous-entendue privée) dans tous les aspects de la vie (y com­pris à l’échelle de l’individu) remet en question la confluence lockienne entre l’avoir et l’être, et nous amène…

[…] à nous interroger sur les voies par lesquelles notre personnalité peut être tracée non par la possession personnelle, mais par des responsabilités éthiques et morales de l’étant à l’intérieur d’une communauté (Stone, 2015 :395).

47 Elle crée une subjectivité qui est continuellement façonnée par nos relations avec les autres. Les pratiques se réclamant du commoning relient la propriété à d’autres fonctions qu’une allocation efficiente des ressources, en particulier des fonctions so­ciales et notamment un engagement civique et démocratique.

48 Cependant, ce serait une erreur de croire que l’accent porté sur l’action et les prati­ques de mise en commun avec leurs règles de codécision et de coobligation entraîne une évacuation des questions de droits, formels et informels, que ce soit aux frontières des “communs” ou à l’intérieur de ceux-ci. De très nombreuses études sur les prati­ques actuelles de commoning soulignent d’ailleurs l’importance de barrières tant à l’entrée qu’à la sortie du “commun” et les rapports de pouvoir au sein de celui-ci qui façonnent les relations de propriété. Ainsi, les pratiques de “mise en commun” peuvent être des espaces de légitimation de dynamiques d’exclusion fondées sur la territoria­lité, l’appartenance à un groupe ethnique, socio-culturel, l’adhésion à une organisation de producteurs… Le commoning peut donc être en lui-même source de nouvelles frag­mentations sociales. Les initiatives qui tournent autour de la production et de l’échan­ge de biens alimentaires (telles que les communautés d’appui à l’agriculture paysanne ou les jardins communautaires) occupent une place importante. Mais le caractère plus ou moins protectionniste et excluant de ces mises en commun est de plus en plus mis en avant par l’observation critique (Verhaegen, 2012). La rhétorique qui se développe autour de ces expériences demeure notamment souvent centrée sur la défense d’une catégorie de producteurs, ceux de “notre” région et ceux qui répondent à “nos” critères de modes de production. Plusieurs études relèvent également certaines barrières (reve­nu, niveau de formation, réseau de connaissances, ethniques, psychologiques) à la par­ticipation – essentiellement urbaine – à ces systèmes d’échanges (Allen, 1999 ; Hin­richs, 2000, 2003 ; Rice, 2015). Ceux-ci encouragent des dynamiques de segmenta­tion, de différenciation du système alimentaire fondées sur le revenu et la classe so­ciale, alors que cette fragmentation liée aux possibilités d’accès aux biens alimentaires avait été atténuée par le système agroalimentaire industriel et la démocratisation de cet accès qu’il a permis (Goodman, 2004, 2009 ; Johntson, 2008 ; De Munck, 2011). Les expériences qui s’inscrivent dans ces mouvements peuvent procéder d’avantage d’une logique défensive de retrait ponctuel et provisoire du système dominant, d’enferme­ment dans une “niche” identitaire, que de la construction collective d’alternatives réel­les. Aux États-Unis, des chercheurs vont même jusqu’à considérer que ces espaces constituent un instrument d’oppression sociale aux mains des élites pour renforcer leur position (Johnston, 2008).

49 Par ailleurs, le caractère local des échanges ne protège nullement de l’inégalité et de la domination de certains acteurs (voir par exemple les travaux de Hinrichs, 2000, 2003 ; Sayer, 2001 ; Allen, 2004 ; Seyfang, 2004 ; Dubuisson-Quellier et al., 2011, qui relativisent le caractère socialement plus juste de ces microsystèmes et l’absence de compétition). A l’intérieur des espaces communs, les arrangements collectifs restent l’objet de formes de compétition entre les participants qui continuent à défendre leurs propres intérêts, y compris en ce qui concerne les droits de propriété, comme le montre par exemple Katrina Brown (2007) dans son étude récente sur les pâturages communs (crofting) en Ecosse. On peut ajouter, avec McCarthy (2005), à propos des initiatives de foresterie communautaire en Amérique du Nord, ou Guthman (2008), concernant les systèmes agro-alimentaires community-based, qu’elles reproduisent à plusieurs égards les discours et logiques néo-libéraux qu’elles sont pourtant censées combattre, notamment en affirmant souvent une opposition forte à toute intervention étatique ou revendiquant un apolitisme sécurisant.

D. Le principe du “commun” ou la dimension politique des “communs”

50 Alors que la troisième orientation conduit souvent à des stratégies de retrait par rap­port au marchés globaux et à l’État pour développer des espaces d’autonomie et de subjectivité, la quatrième approche conduit à promouvoir l’introduction des principes du “commun” dans les sphères publiques dans une perspective de “dé-privatisation” et de démocratisation de celle-ci (Fattori, 2013). Dans cette approche plus explicitement politique, le principe du “commun” est mobilisé à des fins de transformation des rap­ports de pouvoir, en lien direct avec des acteurs politiques, l’État et ses institutions. Il s’agit d’assurer non seulement l’effectivité des pratiques de dé-commodification, mais aussi le déploiement de leurs valeurs à tous les niveaux de gouvernance des ressour­ces. De construction sociale, les “communs” deviennent construction sociétale. Cet axe met notamment en avant la manière et l’importance avec lesquelles ceux-ci sont reconnus légalement et institutionnellement.

51 Les approches juridiques des “communs” menées en Italie par un groupe de cher­cheurs-activistes sous la bannière du mouvement Beni comuni, en particulier autour de l’eau, témoignent de la nécessité qu’il y a à disposer d’instances démocratiques supé­rieures pour la défense de ces “communs”. Ces activistes partent du constat que, n’é­tant pas produits par les forces du marché, les “communs” sont “invisibles” (comme le travail domestique), mais offrent des services dont la nécessité est universelle (Mattéi, 2011). Il convient donc de les protéger,

[de les sortir] d’une incompatibilité structurelle qui tient aux aspects les plus enfouis de la légalité occidentale, légalité qui se fonde dans la combi­naison universalisante et exhaustive de l’individualisme et de la dichotomie de la propriété publique et de la propriété privée (Ibid. :4).

52 Or, dans le droit moderne hérité de la tradition constitutionnelle libérale, la propri­été privée est davantage protégée que la propriété collective. L’État peut à sa guise se débarrasser des biens publics tandis que les expropriations de biens privés doivent tou­jours faire l’objet d’indemnisations (Mattéi, 2011 ; Fattori, 2012). Or, les privatisa­tions décidées par l’autorité publique privent chaque citoyen de sa quote-part du bien commun (englobant ce qui a été bâti grâce à la fiscalité, fruit du travail de tous).

53 Les travaux des membres de l’Accademia di Lincei en Italie sont dès lors très orien­tés vers une meilleure reconnaissance institutionnelle et juridique des “communs” as­sociés à l’eau. Les juristes ont mené différentes initiatives, notamment au niveau des cours de justice pour défendre les associations qui combattent les projets de privatisa­tion. Beaucoup de ces actions ont cherché entre autres à faire mieux reconnaître cer­tains articles de la Constitution qui limitent en principe les possibilités de privatisation des biens et services. Une des premières actions entreprises par le groupe de cher­cheurs-juristes au départ du mouvement a aussi été d’initier en 2007 l’établissement par décret d’une commission spéciale du Ministère de la Justice (Commission Rodotà). Cette commission a proposé une réforme des articles du Code civil sur la propriété pu­blique de manière à prévoir de nouveaux principes sur la possibilité et les limites de la privatisation des biens publics. Les travaux de la commission ont notamment débou­ché sur la première définition technique des “communs”, établis comme une catégorie légale et une forme de propriété différente de la propriété privée et de la propriété pu­blique et devant faire l’objet d’une protection sur le plan constitutionnel.

Les efforts du mouvement Beni comuni ont connu un succès très important à l’occa­sion du referendum national de 2011 (plus de 26 millions de votants), avec l’inclusion de 2 questions relatives à la privatisation. Plus de 98 % des votants se sont exprimés pour l’abrogation de règles favorisant la privatisation de certains services. Une coali­tion de différents mouvements, réunis dans la plateforme Forum Italiano per I movi­mento dell’ acqua, avait préalablement rassemblé 1,4 million de signatures pour soute­nir l’introduction de ces questions dans le référendum. C’est grâce à ce résultat – qui a été reconnu par la Cour constitutionnelle – que l’initiative de re-municipalisation de la distribution de l’eau à Naples a pu se réaliser :La transformation de la société napolitaine de gestion de l’eau était illégale, techniquement parlant. […] Pouvez-vous convaincre un juge que votre interprétation est la bonne, particulièrement quand elle est clairement en marge de la loi ? […] Il faut une interprétation très large de la loi. Ce ne fut possible que parce que la cour considéra le résultat du référendum comme une volonté publique contraignante qui conduit à approuver la remunicipa­lisation du système de l’eau de Naples (P2P Foundation, 2013 :23).

54 Cet exemple montre l’importance des efforts réalisés autour des “communs” pour redonner une dimension démocratique à l’élaboration des instruments constitutionnels et des principes fondamentaux qui régissent une nation. Les règles juridiques ne sont cependant pas les seuls obstacles auxquels le mouvement Beni comuni entend se con­fronter. Les lois sur les taxes, la fiscalité ou le travail sont aussi concernées.

55 Un autre aspect de cette lutte mérite encore d’être souligné. C’est moins l’institution publique que le mouvement cherche à contourner, que l’État en tant qu’arène politi­que :

Ces forums alternatifs (occupations, réseaux transnationaux, institutions alternatives de gouvernance) pour “faire de la politique” hors de l’état se sont avérés plus efficaces pour contrôler les acteurs privés prédateurs qu’une régulation étatique (Bailey/Mattéi, 2013 :9).

56 Ceci ne signifie pas que le mouvement ne peut pas s’appuyer sur des possibilités of­fertes par la sphère étatique, comme dans le cas de la mise sur pied de la Commission Rodotà. La question est moins la place et le rôle des gouvernements que celle de la participation citoyenne aux modèles de gestion des ressources et services publics. L’action du mouvement italien Beni Comuni en matière d’eau va d’ailleurs clairement dans le sens d’un renforcement des communautés et des autorités locales dans la ges­tion des services liés à sa distribution.

57 Il se développe toutefois un courant de pensée qui voit derrière la question des “communs” des enjeux encore plus radicaux, ceux de la contestation des fondements mêmes du capitalisme. Ses partisans défendent une version extrême des “communs” politiques : les “communs” anti-propriété. Dans cette perspective, ils reposent la ques­tion de l’accumulation primitive de Marx et soulignent que, éthymologiquement, les “communs” sont derrière le mot communisme, c’est-à-dire – dans son expression la plus raccourcie – l’abolition de la propriété privée. L’enclosure des “communs”, pos­tulent-ils, est un des mécanismes centraux d’aliénation du travail par le capital. L’actu­alisation de la théorisation des “communs” doit donc s’inscrire dans une dimension politique de lutte des classes. Les “communs” n’apparaissent pas comme complémen­taires à la propriété privée et à la propriété publique, mais comme une “solution de re­change” (Mattei, 2011). Dans la version radicale du sens de “communs”, État et mar­ché deviennent les deux faces d’une même pièce. Pour Mattéi, par exemple,

L’entreprise et l’État tendent en effet tous deux à agir, vis-à-vis des biens communs, exactement comme l’invité avide face au buffet [cherchant à maximiser la somme de calories qu’il peut emmagasiner] : ils cherchent à acquérir le maximum de ressources aux dépens des autres (2011 :4).

58 En élargissant la critique, le courant néo-marxiste établit globalement une distinc­tion entre deux types de régimes communautaristes : les régimes compatibles avec l’accumulation capitaliste et ceux qui y sont opposés et la combattent. Dans ce sens, les “communs” sont seulement définis par l’objectif à poursuivre. Pour Caffentzis (2012 :27) par exemple,

Nos questions relatives aux “communs” ne portent pas sur “l’efficience, la durabilité et l’équité” d’un régime de propriété, mais il s’agit plutôt de savoir si des “communs” particuliers accroissent le pouvoir des travailleurs à résister au capital et à définir un futur non-capitaliste.

59 Il n’hésite d’ailleurs pas à qualifier de “néo-hardiniens” les socio-économistes ostromiens. De nouvelles méthodologies de recherche sont dès lors à développer pour mesurer la compatibilité des “communs” avec le capital.

60 Les “global commons” sont particulièrement ciblés dans la condamnation des “néo-hardiniens”. Leur défétichisation ne conduit pas pour autant les néo-marxistes à se fo­caliser sur le local. L’insistance sur les communautés locales conduirait à oublier que

[…] la composition d’une grande part du prolétariat global est aujourd’hui de facto, en aspiration et composition, translocale, et les discours politiques qui identifient la “place” de la coopération sociale uniquement à la “locali­té” risquent de contribuer à une mobilisation du local contre les flux migra­toires (De Angelis, 2003 :9).

61 Si Dardot et Laval (2014) défendent également l’idée d’une révolution globale qui placerait le “commun” comme le principe politique central, ils élargissent l’ambition de ce principe en ne le limitant pas à une question de rapports de classes ou d’opposi­tion capital/travail. L’intérêt de leur approche est de souligner que le mode de fonc­tionnement du capitalisme à l’époque néolibérale n’est pas réductible aux processus d’enclosure et de “dépossession”. Ces phénomènes sont loin de résumer à eux seuls les formes nouvelles de domination et d’exploitation dans les entreprises, les adminis­trations et les espaces publics. Les deux auteurs prennent donc leur distance avec la ré­férence historique du mouvement des enclosures des terres à la révolution industrielle et avec les analogies qui sont couramment faites avec des situations actuelles d’acca­parement des ressources. En effet, ce n’est pas seulement une question de défense de ce qui n’est pas encore soumis au capital, et donc de préservation de zones protégées, de « petits mondes communs », mais aussi « une question de mobilisation offensive de ceux qui sont directement dépendants de sa logique » (Dardot/Laval, 2014 :132).

62 Contre toutes les formes de subordination, que ce soit dans les relations de travail, les systèmes d’éducation, de formation et de recherche, les pratiques de consomma­tion… les luttes doivent s’élargir. Selon les deux auteurs, le “commun” ne peut dès lors s’entendre que comme un principe politique, le principe du “commun”, c’est-à-dire ce qui vient en premier et fonde tout le reste. Ni objet, ni qualité d’un objet, ni propriété, ni fin en soi, le “commun” est d’abord une activité, un ensemble de prati­ques fondées sur la participation, la mise en commun. Par ailleurs, le droit de propriété doit être remplacé par un droit “d’usage des communs”. Il faut définir un droit nou­veau, qui remplace l’ancien (le droit de propriété). « C’est droit contre droit » (Ibid., 2014 :231). Le nouveau droit est destiné à refonder toute l’organisation de la société (dans laquelle le droit de propriété doit être remis en cause). Même le principe de plu­ralité des droits doit être dépassé car il n’élimine pas une hiérarchisation des droits (par exemple, le droit au capital supplante tous les autres). Les rapports de force restent trop inégalitaires. Cela ne signifie pas que la propriété disparaît complètement, mais elle doit être totalement subordonnée aux “communs”. C’est le droit d’abuser (jus abu­senti) qui doit être aboli. L’appropriation-appartenance doit faire place à une appropri­ation-destination, par laquelle quelque chose est rendu propre à une certaine fin, celle de la satisfaction des besoins sociaux. Dès lors, si le “commun” est à instituer, il ne peut l’être que comme inappropriable.

63 Dardot et Laval (2014) dénoncent avec raison l’hégémonisme de la propriété privée dans le système capitaliste néo-libéral. Mais il faut faire remarquer qu’ils défendent à leur tour une vision universalisante, totalisante, du “commun”. D’une part, ils rejettent toute forme de propriété légale comme facteur d’agencéité des individus et des grou­pes. D’autre part, ils soutiennent une praxis politique instituante globale, mais en gom­mant la diversité culturelle et idéologique des mouvements qui portent et peuvent met­tre en œuvre cette praxis. Non seulement ils occultent la complexité et l’hétérogénéité des formes de propriété en réduisant les droits à la satisfaction de finalités sociales es­sentielles (et en supposant qu’un consensus émergera sur les besoins sociaux jugés les plus importants), mais ils soutiennent aussi que cette vision de la non-propriété doit et peut se répandre comme une évidence, du local au global, partagée par tous et toutes.IV. Conclusion

64 Au-delà de la diversité des représentations et des mouvements qui les portent, c’est notre vision des rapports de propriété – et des constructions sociales qui en découlent – qui est directement questionnée par l’idée de “commun”. En révélant l’hégémonie du dogme du droit privé et absolu, en s’interrogeant sur les logiques qui ont conduit à sa performativité, ces différents éclairages visent en premier lieu à souligner la centralité de l’institution de la propriété. Le débat sur les “communs” permet de mettre en lu­mière la domination d’une forme de propriété fondée sur une appropriation privative et exclusive des ressources, du travail, des lieux collectifs, des biens publics, de la cul­ture… tournée vers l’individualisme et le fonctionnement des marchés autorégulés. Aujourd’hui, les quatre courants s’inscrivant dans la nébuleuse reclaiming the com­mons construisent des visions qui visent à sortir du cadre de la propriété-accaparement pour remodeler le référentiel cognitif, pragmatique et politique de l’institution de la propriété.

65 Comme arrangement collectif, les “communs” sont constitutifs de toute activité productive de biens et services et constituent des modes incontournables d’organisa­tion et de gouvernance de systèmes de gestion de ressources. Les développements de l’économie institutionnelle autour des “communs” nous invitent à ne pas opposer con­ceptuellement différents régimes de propriété, mais à mettre en lumière leurs emboite­ments, la complexité et l’instabilité de leurs enchevêtrements.

66 Dès lors qu’ils sont considérés comme droit pour tous, c’est la finalité de la propri­été qui est mise en question. A la protection du pouvoir individuel sur les ressources dans un objectif utilitariste de maximisation du bien-être individuel est opposée une fi­nalité de fonction sociale (Lucarelli/Morand-Deville, 2014) Elle est fondée sur l’in­clusion et définit un horizon de justice universelle et intergénérationnelle.

67 Lorsqu’ils deviennent pratiques et citoyenneté du quotidien, les “communs” sortent de l’abstraction temporelle et spatiale pour s’ancrer dans des systèmes physiques, socio-économiques, culturels… territorialisés. Avec cette contextualisation,

  • 17  Il faut d’ailleurs faire remarquer que les combats effectifs pour ces “communs” sont clairement at (...)

Le “commun” coïnciderait avec l’intérêt non pas du “peuple souverain” ou du consommateur souverain, mais avec l’intérêt de ceux pour qui, conjoncturellement, les commons, comme type de biens, se révéleraient vraiment cruciaux (Nivarra, 2012, cité par Napoli, 2014 :221)17.

68Sous-tendus par des valeurs de partage, de solidarité, de démocratie locale, ces “communs-relationnels” cherchent à défendre une propriété qui n’est plus centrée sur la relation aux choses, mais conçue avant tout comme dispositif du vivre-ensemble. Ils contribuent par là à renouveler une diversité dans les institutions de marché et à re­construire une pluralité de l’économie et des instances de participation démocratique.

69 La question centrale des “communs” n’est toutefois pas celle de la seule “intention­nalité” des agents (Coriat, 2015). Elle est bien plus celle « du faisceau de droits noué autour de la ressource, de sa gouvernance, et des conditions qui permettent son effecti­vité (enforcement) » (Ibid. :2, souligné par nous). Les “communs” ne possèdent pas de performativité naturelle. La reconnaissance de l’ancrage territorial des modèles de pro­priété doit dès lors s’accompagner de l’exigence d’une transformation des cadres cons­titutionnels qui régissent à une échelle plus globale l’élaboration des relations de pro­priété. C’est ce que Bailey et Mattéi (2013) appellent le “pouvoir constituant” des “communs”. Dans leur dimension politique, ces “commonifications” du paysage insti­tutionnel visent à faire évoluer les cadres légaux, les normes et règles, les dispositifs juridiques… qui gouvernent la société. L’articulation des pratiques locales avec une réinterprétation globale et constituante du sens et de la fonction de la propriété à tra­vers des espaces démocratiques élargis constitue une condition forte pour sortir du “commun” comme enfermement dans des micro-systèmes sociaux dont le caractère inclusif reste très souvent problématique.

70 Le débat et les pratiques autours des “communs”, lorsqu’ils remettent en avant la fonction sociale de la propriété et la “moralité” qui y est sous-tendue, sont une invi­tation à s’interroger sur les conditions dans lesquelles les relations de propriété se construisent. Plus que cela, la vraie force de cette idée est de constituer un horizon mobilisateur pour les luttes vers une reconfiguration des rapports de force dans l’éla­boration des relations de propriété, et par là des mécanismes de redistribution des richesses et surtout de leur jouissance. Son caractère porteur pour le changement social ne passe pas seulement par l’élargissement des relations sociales dans la sphère mar­chande. Il passe aussi et surtout par la vitalisation d’espaces publics diversifiant et complexifiant les formes d’expression démocratique au-delà des pouvoirs étatiques traditionnels. L’idée de “commun” intègre donc, d’une part, une élaboration collective des principes et des mécanismes de répartition des ressources et de la jouissance qui découle de leur utilisation (c’est son volet “social”), et, d’autre part, son institutionna­lisation pour la reconnaissance des “communs” créés et des possibilités de mettre en œuvre cette élaboration commune (son volet “sociétal”). Il s’agit d’une “mise en com­mun” tant des bénéfices tirés des ressources que des possibilités d’agir sur les valeurs qui président au choix des finalités et des modalités définissant le modèle de propriété au sens large. Pour ne pas simplement déplacer les segmentations sociales et créer de nouvelles fractures, une articulation du volet social – contextualisé, fixé à des lieux et des ressources spécifiques –, avec son volet sociétal – l’inscription des “communs” et des valeurs qu’ils sous-tendent dans l’institutionnel –, constitue tout l’enjeu de l’idée des “communs”.

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Annexe

Résumé structuré

L’explication qui domine très largement pour éclairer le succès actuel de l’idée de “commun” puise dans l’opposition au capitalisme néo-libéral. Mais la dynamique du reclaiming the commons ne peut se réduire à une opposition à la propriété privée, à la marchandisation, à la corporate-governance, à la logique du profit… Son horizon étant aussi vaste que partagé, cette idée véhicule elle-même de multiples significations et recouvre des pratiques très diverses. Cette contribution vise à alimenter le débat sur le sens du reclaiming en éclairant le contenu des différents tiroirs discursifs, symboli­ques, pragmatiques et politiques que l’idée de “commun” permet d’ouvrir.

La perspective qui est adoptée pour comprendre les enjeux autours des mouvements qui se réclament des “communs” ou du “commun” est de réinscrire ses significations et ses visées dans le cadre d’analyse de la propriété comme institution centrale des rap­ports sociaux. Pour ce faire, la contribution va dans un premier temps montrer la place de la propriété dans le projet capitaliste. Elle va ensuite proposer quatre angles de vue ou axes d’interprétation des mobilisations conceptuelles et pratiques de cette idée qui semblent pouvoir être distingués à travers la littérature et les discours activistes. Pour chacune de ces mobilisations, elle va tenter de saisir leur originalité et l’éclairage par­ticulier qu’elles apportent sur le renouvellement de l’interprétation de la propriété.

Premièrement, comme arrangement collectif, les “communs” sont constitutifs de toute activité productive de biens et services et constituent des modes incontournables d’or­ganisation et de gouvernance des ressources. Les développements de l’économie institutionnelle autour des “communs” nous invitent à ne pas opposer différents régi­mes de propriété mais à mettre en lumière leurs emboitements, la complexité et l’insta­bilité de leurs enchevêtrements. Deuxièmement, considérés comme droits pour tous, c’est la finalité de la propriété qui est mise en question. A la protection du pouvoir sur les ressources dans un objectif utilitariste de maximisation du bien-être individuel, est opposée une finalité de fonction sociale. Cette conception du “commun” conduit moins à transformer les droits de propriété eux-mêmes qu’à introduire une exigence morale, s’appuyant sur des valeurs incommensurables, dans l’interprétation et l’appli­cation de ceux-ci. Quand elle prend une dimension globale et patrimoniale, les frontiè­res physiques et temporelles sont abolies. Troisièmement, lorsque le “commun” de­vient pratiques et citoyenneté du quotidien, il sort de l’abstraction temporelle et spa­tiale pour s’ancrer dans des systèmes physiques, socio-économiques, culturels, … ter­ritorialisés. Sous-tendus par des valeurs de partage, de solidarité, de démocratie locale, les “communs-relationnels” cherchent à défendre une propriété qui n’est plus centrée sur la relation aux choses, mais conçue avant tout comme dispositif du vivre-ensem­ble. Ils contribuent par là à reconstruire une pluralité de l’économie et des instances de participation démocratique. Finalement, les “communs” ne possédant pas de performa­tivité naturelle, la reconnaissance de l’ancrage territorial des modèles de propriété doit s’accompagner de l’exigence d’une transformation des cadres constitutionnels qui ré­gissent à une échelle plus globale l’élaboration des relations de propriété. La dimen­sion politique des “communs” est ici centrale. L’articulation des pratiques locales avec une réinterprétation globale et constituante du sens et de la fonction de la propriété à travers des espaces démocratiques élargis est présentée comme une condition forte pour sortir du piège de l’enfermement dans des micro-systèmes conduisant à de nou­velles segmentations sociales.

Cette mise en ordre de l’idée de “commun” nous amène à souligner que le débat et les pratiques autours de celle-ci doivent d’abord être compris comme une invitation à s’in­terroger sur les conditions dans lesquelles les relations de propriété se construisent et s’exercent. Mais elle permet aussi de faire ressortir les tensions internes qui traversent ses différents enrôlements, les contradictions entre eux et leurs risques d’impasse. Il est finalement soutenu que c’est l’imbrication de ces conceptions et pratiques du “commun” qui est porteuse des transformations sociétales qu’elles poursuivent.

Structured summary

The explanation which very largely dominates in clarifying the current success of the idea of what is common is drawn from the opposition to neo-liberal capitalism. But the dynamics of “revindicating public goods” / “reclaiming the commons” cannot be redu­ced to an opposition to private ownership, commodification, corporate-governance or the logic of profit… Its horizon being as vast as it is shared, the idea itself conveys multiple significations and includes very diverse practices. This article seeks to nourish the debate on the sense of “reclaiming” in illuminating the contents of the various discursive, symbolic, pragmatic and political drawers that the idea of “common” allows us to open.

The perspective which is adopted for understanding the issues surrounding movements laying claim to “public goods” or the “common” is to reinsert its significations and aims into the context of analysis of ownership as a central institution of social relationships. With this in mind, the article will first show the place of ownership in the capitalist project. It then will propose four viewing angles or axes of interpretation of the conceptual and practical mobilizations of this idea which seem to be distinguishable in the literature and activists’ discourses. In each of these mobilizations, it will try to grasp their originality and the particular light they shed on the renewal of interpretation of ownership.

Firstly, as a collective arrangement, public goods are constitutive in every productive activity involving goods and services and amount to inescapable modes of organization and resource governance. Developments in the institutional economy surrounding public goods invite us not to oppose various modes of ownership but to shed light on their suitability, as well as the complexity and instability of their entanglements. Secondly, considered as rights for all, it is ownership’s purpose that is challenged. To protection of power over resources with a utilitarian goal of maximization of individual well being is opposed a “social function” purpose. This conception of the common leads less to transforming ownership rights themselves than it does to introducing a moral requirement, basing itself on incommensurable values, in their interpretation and application. When it takes on a global and patrimonial dimension, the physical and temporal borders are abolished. Thirdly, when the common becomes practices and daily citizenship, it leaves temporal and spatial abstraction behind, anchoring itself in physical, socio-economic, cultural and territorialized systems. Underlain by values of sharing, solidarity and local democracy, relational public goods seek to defend an ow­nership which is no longer centred on a relationship with things but is above all conceived as arrangements for living-together. In so doing they contribute to rebuilding economic multiplicity and the organs of democratic participation. Finally, public goods not having natural performativity, recognition of the territorial anchorage of ow­nership models must be accompanied by the requirement of a transformation of the constitutional contexts which, on a more global scale, govern the elaboration of ownership relations. The political dimension of public goods is central here. The interrelationship of local practices with a reinterpretation that is global and constitutive of the sense and function of ownership across enlarged democratic spaces is presented as a major condition for escaping the trap of confinement in microsystems leading to new social segmentations.

This ordering of the idea of “common” leads to our underlining that the debate and practices surrounding it must first of all be understood as an invitation to ask oneself about the conditions in which ownership relations are constructed and applied. But it also allows us to emphasize the internal tensions running through its various employments, the contradictions between them and their risks of deadlock. In the end we suggest that it is the intertwining of these conceptions and practices regarding the common which is the bearer of the societal transformations they pursue.

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Notes

1  Dans le Code civil belge par exemple, hérité du code napoléonien et entré en vigueur en 1807, la pro­priété est «le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on ne fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements» (Art. 544). Cela fait écho à la formule ius uten­di et abutendi re sua, quatenus iuris ratio patitur que l’on trouve dans le droit romain.

2  Pour une revue de la littérature sur ces “communs”, voir Hess Ch., 2008.

3  http://www.economist.com/node/11848182.

4  Dans le sens de l’économie néo-institutionnelle, et non comme étant propriété de la puissance publi­que.

5  http://www.onthecommons.org.

6  http://bienscommuns.org/signature/appel/index.php?a=du&c=qsudxs.

7  http://europeanwater.org/fr/.

8  Commission spéciale du Ministère de la Justice, créée en 2007, qui avait pour tâche de proposer une réforme des articles du Code civil sur la propriété publique.

9  http://bollier.org/commons-short-and-sweet.

10  Voir par exemple : On the commons (http://onthecommons.org), The Commoner (The School of Commoning (http://www.schoolofcommoning.com), Commons Rising (http://commonsrising.ning.com), Remix the commons (http://www.remixthecommons.org), le Réseau francophone des biens communs (http://vecam.org/article1255.html).

11 http://www.onthecommons.org/work/what-commoning-anyway.

12 http://onthecommons.org.

13 http://www.commonssense.it/s1/?page_id=938.

14 http://www.savoirscom1.info/2013/05/bien-communs-contours-et-reperes/.

15 http://bollier.org/commons-short-and-sweet.

16 http://www.onthecommons.org/work/what-commoning-anyway.

17  Il faut d’ailleurs faire remarquer que les combats effectifs pour ces “communs” sont clairement attachés à des lieux. H. Mattéi compare la relation entre une collectivité et un “commun” à celle qui lie un être vivant à son écosystème : «Un bien commun lie de manière inextricable une subjectivité collective (faite de besoins, de rêves et de désirs) et un lieu physique. […] Chaque bien commun doit être interprété d’un point de vue social et institutionnel en cohérence avec sa nature particulière» (2014, p.10).

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Pour citer cet article

Référence papier

Etienne Verhaegen, « La forge conceptuelle. Le “commun” comme réinterprétation de la propriété », Recherches sociologiques et anthropologiques, 46-2 | 2015, 111-131.

Référence électronique

Etienne Verhaegen, « La forge conceptuelle. Le “commun” comme réinterprétation de la propriété », Recherches sociologiques et anthropologiques [En ligne], 46-2 | 2015, mis en ligne le 21 avril 2016, consulté le 20 octobre 2017. URL : http://rsa.revues.org/1547

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Auteur

Etienne Verhaegen

UCL/IACCHOS/DVLP.

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