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Action publique en détention : décloisonnement, réinsertion et réparation. Le cas d’une prison ouverte

Public Action and Detention: Decompartmentalizing, Reinsertion and Reparation. The Case of an Open Prison
Christophe Dubois
p. 79-101

Résumés

L’objet de cet article consiste à rendre compte du fonctionnement d’une prison ouverte, située en Belgique néerlandophone, où le pari d’associer détention, ré­insertion et réparation a été tenté. Ce projet est encadré par deux programmes d’action publique présentant deux traits communs. D’abord, ils structurent une offre élargie d’activités proposées aux détenus. Ensuite, leur mise en œuvre est confiée à de nouveaux acteurs professionnels. Le processus d’intégration de ces derniers au sein de l’établissement pénitentiaire renforce l’ouverture de la pri­son d’Hoogstraten à de nouveaux partenariats et à de nouvelles activités. Enfin, l’analyse de ce cas concret et très particulier tend à nuancer la pertinence des concepts d’institutions totalitaires (Goffman) et de politiques publiques, au pro­fit des notions de décloisonnement et d’action publique (Commaille).

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Notes de l’auteur

Nous tenons ici à remercier Benoît Bastard, Claude Macquet, Jean-François Orianne, Philippe Scieur, et tout particulièrement Olgierd Kuty, ainsi que les évaluateurs de la revue Recherches sociologiques et anthropolo­giques pour leurs remarques et suggestions sur les versions antérieures de ce texte.

Texte intégral

I. Introduction

1Les études portant sur les organisations pénitentiaires concernent géné­ralement des établissements “fermés” (Goffman, 1968 ; Chauvenet/Orlic/ Benguigui, 1994 ; Rostaing, 1997 ; Combessie, 1998 ; Chantraine, 2000 ; Milly, 2001). Si la mission première de ces établisse­ments est orientée vers la garde et la sécurité, notre hypothèse est que la mission de réinsertion occupe une place plus importante dans une prison ouverte. En effet,

Une organisation n’existe jamais pour elle-même. Elle remplit néces­sairement des “fonctions sociales”, et elle ne les remplit que dans la mesure où celles-ci correspondent à des attentes de la société qui les entoure (Friedberg, 1988 :55).

  • 1 Ou Penitentiair schoolcentrum.

2Cette fonction sociale de réinsertion semble toutefois impossible lors­qu’on lit les travaux de Foucault qui souligne l’échec récurrent de la pri­son à réhabiliter et réinsérer les délinquants (Foucault, 1975), de Goffman qui analyse les effets des asiles sur la personnalité des reclus (Goffman, 1968) ou de Perrow et de Kuty qui mettent en évidence la primauté d’une logique custodiale et l’absence d’une technologie de resocialisation (Perrow, 1965 ; Kuty, 1973, 1975). Or, ces travaux concernent le fonction­nement d’organisations fermées et se centrent avant tout sur la relation reclus/personnel d’encadrement (inmate/staff). C’est pourquoi nous pro­posons d’analyser le fonctionnement d’un établissement ouvert : le Centre pénitentiaire école1 (cpe) de Hoogstraten, situé en Belgique néerlandophone.

  • 2 Bruno Latour place le travail descriptif au cœur de l’activité sociologique : « Et d’ailleurs, qu’y (...)
  • 3 Ou herstelconsulent. Ceux que l’on appelait jadis “consultants en justice réparatrice” sont, depuis (...)
  • 4 Nous expliciterons ces fonctions plus loin (IV. B.).
  • 5 Ce prisme d’analyse est également limité car il ne prétend pas « faire LA sociologie de LA prison, (...)

3Les prisons ouvertes ayant été délaissées par les approches empiriques (sociologiques ou criminologiques), l’état des connaissances sur leur mode de fonctionnement mérite, selon nous, d’être enrichi. Notre contri­bution vise à poser un premier pas dans cette direction en proposant, dans un premier temps, un travail descriptif2. Nous décrirons donc (II) les activités orientées vers la mission de réinsertion assignée au cpe avant de nous intéresser (III) à deux programmes d’action publique censés renforcer cette mission. Le premier est fédéral : la circulaire ministérielle du 4 octo­bre 2000 instaurant la justice réparatrice en milieu carcéral ; le second est communautaire : le Plan stratégique de la Communauté flamande du 8 décembre 2000, qui tend à considérer que le détenu est un citoyen comme les autres. La mise en œuvre de ces deux programmes d’action publique est confiée à quatre nouveaux acteurs : une attachée en justice réparatrice (arj)3 d’une part ; une coordinatrice, un guide et une logisticienne4 d’autre part. Nous nous pencherons alors (IV) sur le processus d’intégra­tion (réussi ou non) de ces nouveaux acteurs professionnels chargés de mettre en œuvre les deux programmes d’action publique. Ce faisant, nous emprunterons un prisme d’analyse décentré5 par rapport aux travaux portant sur l’analyse de la relation inmate/staff, pour nous intéresser de plus près à ces nouveaux acteurs « tiers » (Milly, 2001 :16-17). Enfin, face aux limites du concept d’institution totalitaire (Goffman, 1968) dans le cas de cette prison ouverte, nous émettrons (V) l’hypothèse selon laquelle ce concept renvoie davantage à une conception de l’action de l’État proche des poli­tiques publiques et nous avancerons quelques propositions en faveur de l’émergence d’un nouveau cadre d’analyse de l’action publique en prison (Commaille, 2006).

  • 6 Nous détaillerons les activités proposées par ces associations plus loin (II. B.).

4Cet article repose sur un travail empirique de type qualitatif, réalisé au cours de l’année 2007 au sein du cpe de Hoogstraten. Nous y avons alterné des périodes d’observation et 28 entretiens. Ces derniers nous ont permis de rencontrer à la fois huit agents pénitentiaires, un directeur, trois membres du service psychosocial (deux psychologues et une assistante sociale), l’attachée en justice réparatrice, la coordinatrice, six détenus et huit intervenants extérieurs (un médiateur de l’association Suggnomè, la responsable de l’association Arnica, deux formatrices de Slachtoffer in beeld, un éducateur de l’association De rode antraciet, trois membres de l’aide sociale aux justiciables)6. Enfin, nous avons complété les informa­tions recueillies par une vaste recherche documentaire concernant les acti­vités réalisées au sein de l’établissement, le projet de “justice réparatrice en milieu carcéral” et le Plan stratégique.

II. Une prison ouverte : le cpe de Hoogstraten et la problématique de la réinsertion

  • 7 La Flandre compte une autre prison ouverte. Il s’agit du centre pénitentiaire agricole de Ruiselede (...)

5Le cpe de Hoogstraten est situé en Campine du Nord (Flandre, Bel­gique), dans le cadre enchanteur d’un château faisant fonction d’établisse­ment pénitentiaire depuis 1931. Le cpe est une prison “ouverte”7, ce qui signifie que les contraintes en matière de sécurité y sont nettement moins prégnantes que dans les autres prisons du Royaume. Ainsi, les détenus vont et viennent “librement” à l’intérieur de l’établissement et ont, de ce fait, énormément de contacts entre eux ainsi qu’avec le personnel de sur­veillance. Cette situation contraste fortement avec celle des régimes carcéraux régnant dans les maisons d’arrêt d’une part, où les contacts entre détenus se limitent au préau et où le moindre mouvement est enca­dré par un ou des agent(s), et des maisons de peine d’autre part, où les déplacements autorisés des détenus ne s’étendent généralement pas au-delà d’une aile. Le calme caractérise l’atmosphère du cpe.

  • 8 Les détenus du CPE de Hoogstraten proviennent généralement d’un autre établissement pénitentiaire f (...)

6Le personnel se compose de 115 membres : 90 agents pénitentiaires, la directrice et deux directeurs adjoints, le personnel administratif (greffe et comptabilité : huit personnes), le service psychosocial (trois psychologues et trois assistantes sociales), un médecin, une attachée en justice répara­trice, une coordinatrice et une logisticienne. Le cpe peut accueillir 155 détenus qui doivent répondre à certaines conditions : être définitivement condamnés, être âgés de moins de cinquante ans, être néerlandophones et avoir un solde de peine à subir compris entre cinq mois et cinq ans8. En outre, ils ne peuvent avoir été condamnés précédemment à une peine de plus d’un an.

7La réinsertion des détenus constitue la mission prioritaire des régimes carcéraux ouverts. Afin de remplir cette mission, l’organisation concrète de la vie en détention se structure autour de deux axes. Le premier est orienté vers une réinsertion que nous qualifierons de “professionnelle”. Ainsi, travail et formations figurent au programme quotidien des détenus. Le second axe est orienté vers une réinsertion que nous qualifierons de “psychosociale”. Il se caractérise par un large éventail d’activités souvent organisées en groupe et par le maintien et l’entretien d’un lien avec le monde extérieur. Ainsi, les contacts avec l’entourage et la famille du détenu sont facilités par plusieurs dispositions leur permettant notamment de téléphoner chaque jour, de recevoir des visites hebdomadaires ou encore de bénéficier de congés et de permissions de sorties (Vandeurzen, 1999 :112-113).

8Arrêtons-nous à présent sur les activités constitutives de ces deux axes.

A. La réinsertion professionnelle

  • 9 Ces agents “superviseurs techniques”, cumulent d’ailleurs souvent leur profession d’agent avec un a (...)

9Parmi les 115 membres du personnel du cpe, 90 agents pénitentiaires occupent soit des postes de surveillant(e)s, soit des postes de techniciens. Ainsi, alors que certains agents surveillent les allées et venues des détenus, d’autres encadrent les journées de travail et de formation profes­sionnelle (journées de huit heures, cinq jours sur sept). En effet, plus de soixante pour cent des détenus travaillent au sein des divers ateliers (imprimerie, menuiserie, cartonnage, forge) ou remplissent des tâches ménagères (boulangerie, cuisine, services d’entretien). Dans ces ateliers, les tâches “techniques” sont placées sous la supervision d’agents pénitentiaires9.

  • 10 Vlaamse dienst voor arbeidsbemiddeling en beroepsopleiding, soit l’institution jumelle du FOREM.

10Les détenus qui ne travaillent pas dans l’un de ces ateliers suivent, pour leur part, des formations professionnelles accélérées pour obtenir des certificats de mécaniciens, électriciens, maçons, plafonneurs, peintres en bâtiment, caristes ou carreleurs. Ces formations sont subventionnées par le Fonds social européen et sont sanctionnées par un diplôme octroyé par le vdab10. Le cpe propose aussi aux détenus de suivre des cours de pro­motion sociale dans les matières suivantes : aide-cuisinier, horticulture et informatique. Enfin, le vdab propose un accompagnement individuel dans le cadre de la recherche d’emploi, un entraînement aux examens d’embauche et un service d’orientation par l’intermédiaire d’un conseiller en détention, chargé d’effectuer ce travail auprès des détenus des quatre prisons de la région.

  • 11 Au terme de la formation, les élèves peuvent obtenir du VDAB un brevet qui ne porte pas l’étiquette (...)

11Au cpe, le taux d’occupation est total : chaque détenu travaille ou suit une formation. L’organisation de ces deux types d’activités vise à pré­parer et à favoriser l’insertion des détenus sur le marché de l’emploi dès leur libération. Pour atteindre cet objectif, le cpe dispose de trois types de ressources essentielles. Tout d’abord, il dispose d’infrastructures destinées à accueillir les travailleurs dans des ateliers équipés et outillés. Ensuite, le travail au sein de ces ateliers est encadré par des agents péni­tentiaires “superviseurs techniques”. Enfin, le cpe entretient deux types de relations partenariales avec le monde “extérieur”. Ainsi, premièrement, les travaux réalisés dans les divers ateliers sont non seulement destinés à la vie interne du cpe (entretien, repas, pain, etc.) mais également à divers marchés (cartons, palettes, forge, imprimerie, etc.). Deuxièmement, les formations professionnelles dispensées nécessitent non seulement des partenariats avec des organismes de formation, mais aussi avec le vdab qui reconnaît ces “recyclages”11. Ces trois types de ressources (infrastruc­ture, encadrement, relations partenariales avec des associations et institu­tions indépendantes du Ministère de la Justice) permettent au cpe d’œuvrer en direction d’une réinsertion professionnelle de la population détenue.

12Nous venons de décrire les deux catégories essentielles d’activités qui occupent quotidiennement les détenus du cpe. Toutefois, leur emploi du temps est très soutenu et se compose de nombreuses autres activités que nous allons à présent décrire.

B. La réinsertion “psychosociale”

13En tant que prison ouverte, le cpe poursuit une mission de préparation à la réinsertion des détenus via l’offre quotidienne de travail et de forma­tions professionnelles. En outre, l’établissement poursuit également un autre type de réinsertion, que nous qualifions de “psychosociale”. En effet, de nombreuses activités, cadrées par deux programmes d’action publique comme nous le verrons dans la section suivante, rythment la vie quoti­dienne des personnes incarcérées dès qu’elles rentrent de leur journée de travail. Nous pouvons regrouper ces activités en cinq catégories.

14La première concerne des activités de sport et détente. Ainsi, des sports d’équipe tels que le foot, le basket et le volley sont organisés par un pro­moteur sportif, engagé par l’association De rode antraciet. Une salle de loisirs permet également de jouer au ping-pong, aux cartes, au billard. Au centre de la cour intérieure se situe également un large terrain de mini-foot bordé par une piste fréquemment parcourue par des détenus faisant du jogging. Enfin, une salle est réservée à l’exercice du bodybuilding.

  • 12 Plus de 50 détenus ont participé à ces formations en 2006.
  • 13 Provinciale veiligheidsinstituut van Antwerpen. Onze détenus ont reçu un brevet de conseiller en pr (...)

15La seconde catégorie d’activités concerne l’enseignement. Ainsi, des remises à niveau en mathématique et en néerlandais, des cours d’écriture, de lecture ainsi que des cours de communication en entreprise sont dispensés par le Centre d’éducation de base de Campine du Nord12. L’Institut provincial de sécurité13 forme pour sa part des conseillers en prévention à destination des entreprises. Enfin, des cours individuels sont donnés par des bénévoles. Ainsi, en 2006, on dénombrait quelque 71 détenus qui souhaitaient être suivis individuellement, essentiellement pour progresser en néerlandais.

  • 14 Ou omgaan met lastige situaties.

16Le cpe propose également des activités culturelles. Ainsi, l’association De rode antraciet est subventionnée par la Communauté flamande pour développer des activités socioculturelles en prison. Elle organise donc des représentations théâtrales et musicales (aussi bien à l’initiative des détenus que sur proposition de groupes extérieurs au cpe), des tournois de fléchettes (souvent lors des périodes de fêtes), des leçons de guitare (qui sont prises en charge par un bénévole du Service d’aide aux justi­ciables de Turnhout) et une formation qui permet aux détenus volontaires d’apprendre à communiquer sur des situations pénibles14. La bibliothèque constitue également un précieux vecteur pour l’introduction de la culture en détention. C’est pour cette raison qu’un accord de coopération a été conclu avec la bibliothèque de Turnhout pour proposer une offre de qua­lité aux détenus des quatre prisons de la région. Un accord existe égale­ment pour avoir un accès rapide et aisé au catalogue de la bibliothèque de Hoogstraten.

17La quatrième catégorie d’activités a trait aux questions de bien-être et de santé. C’est ainsi que cinq détenus, en moyenne, se réunissent chaque semaine dans le cadre du groupe des alcooliques anonymes. Un cours d’hygiène et santé est également accessible aux détenus qui souhaitent approfondir leurs connaissances sur le corps humain, l’hygiène en déten­tion, etc. En matière de bien-être, des visites d’enfants sont prévues une fois par mois. Un membre du sps et la logisticienne accompagnent ces visites. De rode antraciet propose d’ailleurs aux détenus une formation en gestion des émotions destinée à aider les papas à gérer leur comportement psychique et émotionnel face à leur(s) enfant(s).

  • 15 Ce qui signifie “la victime en image”.
  • 16 Ou gesprekcyclus. Neuf détenus ont participé à ce cycle en 2006.
  • 17 C’est-à-dire “l’art sans les barreaux”.
  • 18 Ou gespreksavonden. En 2006, 14 détenus ont pris part à ces soirées.

18Enfin, la cinquième catégorie concerne les activités réparatrices. La justice réparatrice vise à restaurer la relation, perturbée par le délit, entre l’auteur, sa victime et la société. Nous allons citer ici les sept actions qui, selon nous, illustrent le mieux cet objectif. Ainsi, (1) la formation Slachtoffer in beeld15 est dispensée par l’association du même nom et vise à sensibiliser les détenus aux actes commis ainsi qu’à l’expérience subie par leur(s) victime(s). Hilde Stockman (de l’association Arnica) organise (2) un “cycle de conversations”16 où des détenus et des citoyens habitant à proximité de la prison se retrouvent pour discuter de leurs expériences personnelles de victimisation lors de six soirées. Yves Leusch (Arnica) encadre une activité baptisée (3) Kunst zonder tralies17 destinée à utiliser l’art afin de « permettre aux détenus d’exprimer leurs douleurs pour en tirer une force d’expression artistique ». Une tapisserie a été produite par les quatre détenus participant à cette activité en 2006. La collaboration de l’association Arnica permet également à l’ajr (4) de proposer quatre soi­rées de conversation18 par an au cours desquelles les citoyens viennent discuter en toute intimité avec un petit groupe de six à huit détenus volon­taires afin de « briser les stéréotypes » des uns vis-à-vis des autres. Ces soi­rées font l’objet d’une préparation particulière par les détenus impliqués qui choisissent des thèmes de conversation et prévoient une collation. Yves Leusch encadre également (5) une activité qualifiée de « peinture sociale ». Il s’agit essentiellement de relire son parcours de vie et d’utiliser la peinture et « les couleurs pour exprimer les sentiments et les émotions que ressentent les détenus ». Enfin, l’association Suggnomè propose aux détenus d’entrer dans un processus destiné à dé­dommager financièrement leurs victimes (si ces dernières marquent leur accord). En échange d’un service bénévole et philanthropique rendu à la société (dans un home pour personnes âgées ou handicapées, pour la Croix Rouge ou une autre ong, etc.), le Fonds de réparation verse une certaine somme aux parties civiles du détenu. Ce programme, baptisé (6) Herstelfonds, est géré et coordonné par Suggnomè et peut, éventuelle­ment, déboucher sur des (7) médiations auteur/victime que l’association coordonne également. Ces médiations consistent en une ou plusieurs ren­contre(s) entre le détenu et sa ou ses victime(s), sur base volontaire, après jugement. Elles ont généralement pour but d’arriver à une meil­leure compréhension réciproque, ce qui permet tant à l’auteur qu’à la victime de « passer un cap pour commencer à se reconstruire ».

19Toutes ces activités rythment quotidienne­ment la vie des personnes incarcérées. Penchons-nous à présent sur deux dispositifs d’action publique cadrant les activités orientées vers une réinsertion que nous qualifions de “psychosociale”. Nous commence­rons par décrire le programme d’action publique propre à la Communauté flamande prévoyant l’organisation des quatre premières catégories d’acti­vités (sport et détente, enseignement et formations, culture, bien-être et santé) : le Plan stratégique. La cinquième catégorie (les activités répara­trices) est, quant à elle, prévue par une circulaire ministérielle signée par Marc Verwilghen. Nous analyserons ensuite l’impact de ces deux disposi­tifs au travers de leur mise en œuvre au sein du cpe par de nouveaux acteurs.

III. Deux programmes d’action publique au cpe

  • 19 Katholieke universiteit Leuven.

20Deux programmes d’action publique cadrent les activités que nous venons de décrire : la circulaire ministérielle du 4/10/2000 et le Plan stra­tégique du 8/12/2000. L’origine de ces deux programmes remonte aux années 1990 et à l’émergence d’un mouvement de réflexion s’attachant à élaborer une politique pénitentiaire autour des idées de réparation (via la circulaire ministérielle) et de réinsertion (via le Plan stratégique de la Communauté flamande). Au cœur de cette réflexion se trouvaient des cri­minologues et des pénologues de la kul19 (Dubois, 2008).

A. Le Plan stratégique d’aide sociale du 8/12/2000

21Le 8 août 1980, avec la Réforme de l’État, de nombreuses compétences furent transférées de l’État fédéral vers les communautés. Ainsi, ces der­nières devinrent compétentes notamment en matière d’accueil et d’aide sociale, de soins de santé, de logement, de formation socioculturelle, d’enseignement, de remise à l’emploi, de sport et de loisir. Au nord du pays, diverses associations subventionnées par la Communauté flamande se développèrent alors afin d’offrir aux citoyens les services inhérents à ces matières.

22Cependant, jusqu’au milieu des années 1990, l’accès des détenus à ces services allait demeurer limité. La rareté des activités sportives, cultu­relles, de santé etc., s’explique, d’une part, du fait que leur organisation dépendait alors généralement de l’initiative du directeur principal de cha­que prison :

Les prisons sont longtemps restées dépendantes des seuls directeurs. Ils s’occupaient eux-mêmes des matières sportives, culturelles, d’en­seignement, de loisirs, en plus de la gestion du régime et de l’établis­sement. Leurs préoccupations concrètes pour ces matières sont restées plus pragmatiques que systématiques. Il n’y avait pas de réelle politique concrète en la matière, mais plutôt des initiatives ponctu­elles (la coordinatrice).

  • 20 Ou psychosociale dienst (PSD). Le SPS, créé en 1998, dépend directement de l’administration péniten (...)
  • 21 Si l’accompagnement psychologique des détenus fait partie des missions du SPS, la mission centrale (...)

23D’autre part, l’organisation de ces activités allait révéler une collabora­tion problématique entre services psychosociaux (sps)20 et services com­munautaires (aide sociale aux justiciables, aide sociale aux détenus). Les seconds, compétents en matière d’aide sociale, étaient perçus par les pre­miers, compétents en matière d’accompagnement psychologique des dé­tenus21, comme sources d’interférences avec leurs propres attributions. Par conséquent, les services communautaires souhaitèrent une clarification de leurs missions.

  • 22 Confer supra : les travaux de la commission Dupont, la note d’orientation du ministre De Clerck, et (...)
  • 23 Wilfried Meyvis est coordinateur de la cellule Société et criminalité au sein de l’administration F (...)

24Cette situation allait toutefois connaître un tournant dans les années 1990. En effet, durant cette décennie, le sens et l’organisation de la déten­tion figurèrent à l’agenda politique fédéral22. Au nord du pays, Wilfried Meyvis23 se trouva au centre d’une réflexion du même ordre (Martin/ Meyvis, 1998 ; Meyvis, 1994, 2001 ; Bouverne-De Bie/Kloeck/Meyvis, 2002) qui allait déboucher, notamment, sur le Plan stratégique adopté le 8 décembre 2000 par la Communauté flamande.

25Le but de ce programme d’action (ou plan) consistait à construire une politique d’aide sociale systématique (et non plus dépendante des initia­tives ponctuelles du directeur) et basée sur la collaboration entre le Minis­tère de la Justice et la Communauté flamande. Tout d’abord, le Plan stra­tégique précisait que la mission d’aide sociale aux détenus concernait les services du Ministère flamand du Bien-être, de la Santé et de la Famille (Welzijn, volksgezondheid en gezin). Il revenait à ces services de proposer leurs activités aux détenus. Ensuite, il s’agissait d’essayer de clarifier des compétences des services sociaux internes (sps) et externes (communau­taires) : la compétence des premiers concernait l’accompagnement de la détention (detentietraject) et celle des seconds, l’accompagnement psy­chosocial (psychosociaaltraject).

  • 24 Ceci explique le choix de ces quatre prisons pilotes, au moins pour des motifs économiques. En effe (...)

26La mise en œuvre du Plan stratégique a, jusqu’ici, connu deux étapes. La première étape, en septembre 2001, concernait l’implémentation du plan dans six prisons pilotes : Merksplas, Hoogstraten, Turnhout, Wortel, Anvers et Brugge. Les quatre premiers établissements, situés en Campine du Nord, dépendaient donc du même centre d’action sociale globale (Centra voor algemeen welzijnswerk/caw De Kempen) et du même service d’aide aux justiciables (Justitieel welzijnswerk Turn­hout)24. La seconde étape eut lieu en septembre 2002, lorsque la Commu­nauté flamande créa trois nouvelles fonctions qu’elle installa dans les six prisons pilotes :

  • Beleidsmedewerker (littéralement, cadre fonctionnel) ou coordinateur. Ce fonctionnaire de la Communauté flamande serait chargé de tisser des relations de collaboration entre l’établissement pénitentiaire local et divers partenaires afin de proposer une offre de services sociaux aux détenus. Il représenterait ces partenaires flamands (des associations subventionnées par la Communauté) devant la direction pénitentiaire locale. Il coordonnerait et accompagnerait également les activités.

    • 25 En vue de sa libération conditionnelle, le détenu doit préparer son plan de réinsertion en y men­ti (...)

    Trajectbegeleider (littéralement, accompagnateur de trajet) ou guide. Sa mission consisterait à proposer une guidance individualisée aux détenus. C’est-à-dire qu’il serait censé, d’une part, indiquer au détenu l’offre de services disponibles et, d’autre part, l’assister dans le choix d’activités appropriées à son plan de réinsertion25. Il soutiendrait donc activement le détenu dans la clarification de ses besoins en matière d’aide sociale et élaborerait avec lui un plan individualisé (Ouald Chaib, 2005 :61).

  • Organisatie-ondersteuner (littéralement, soutien organisationnel) ou logisticien. Il serait chargé de la coordination pratique des services intervenant en prison (gestion des horaires et des locaux), offrirait une assistance technique lors des activités et travaillerait donc en collabo­ration étroite avec le coordinateur.

B. La circulaire ministérielle du 4/10/2000

27Le 4/10/2000, deux mois avant l’officialisation du Plan stratégique de la Communauté flamande, le ministre Marc Verwilghen publiait une circulaire ministérielle par laquelle il créait la fonction de consultant en justice réparatrice et prévoyait l’introduction d’un « consultant » (appelé aujourd’hui « attaché en justice réparatrice ») dans chaque prison. Ce dernier, en tant que conseiller du directeur d’établissement, aurait à orien­ter la culture de la détention vers la « réparation ». Le modèle de justice réparatrice était défini par la circulaire comme étant,

[…] fondé sur la nécessité de rétablir la relation perturbée entre la victime, l’auteur et la société. Il s’agit de renouer avec une tradition de résolution de conflits basée sur la communication et la concerta­tion entre les parties, dans le respect de leurs attentes respectives (Ministère de la Justice, 2000).

28Il est toutefois utile de rappeler que cette circulaire résultait à la fois d’une volonté politique d’orienter la politique pénitentiaire vers la répara­tion et d’un programme de recherche-action conduit par des criminolo­gues de la kul et de l’ulg (Dubois, 2008). Aucune demande n’émanait donc des prisons belges afin d’orienter la détention vers la réparation.

29L’ajr de Hoogstraten est criminologue de formation et travaille au cpe depuis 1998, date où la recherche-action a commencé. Cela fait donc près de dix ans que la justice réparatrice est au programme dans cet établissement.

30En 2000, en devenant attachée, elle a poursuivi les actions qu’elle avait initiées en tant que chercheuse. Ainsi, peinture sociale, médiation, forma­tion Slachtoffer in beeld, Herstelfonds, soirées-débat, etc. constituent les principales activités réparatrices qu’elle coordonne. En effet, la circulaire confie aux ajr un rôle structurel et non individuel : leur tâche consiste non pas à réparer, au cas par cas, les relations entre auteurs et victimes mais à mettre en place les conditions permettant aux détenus qui le souhaitent d’agir en ce sens.

31L’emploi du temps de l’ajr est également dédié à des actions supra-locales :

On a des groupes de travail avec les autres attachés : un sur les parties civiles, un sur les victimes, un sur la formation, un sur un livre […] Le but de ces réunions est d’homogénéiser notre conception de notre fonction et les actions que l’on met en place chacun dans nos prisons […] Actuellement, ces activités supra-locales prennent la plupart de mon temps de travail (ajr).

IV. Intégration de quatre nouvelles fonctions au cpe

32La circulaire ministérielle et le Plan stratégique sont à l’origine de la création de quatre nouvelles fonctions : l’ajr, la coordinatrice, la logisti­cienne et le guide. Mais surtout, ces quatre nouveaux acteurs portent sur leurs épaules la responsabilité de mettre en œuvre ces deux programmes d’action publique. Le processus d’intégration de ces quatre intermédiaires de l’action publique revêt donc une importance cruciale. C’est sur ces processus que nous allons à présent nous pencher, et plus précisément sur l’intégration réussie des trois premières fonctions au sein du cpe, puis sur l’échec qui caractérise la tentative d’intégration de la quatrième.

A. Trois processus d’intégration réussis

33Au moment de son arrivée au cpe, l’ajr travaillait dans le cadre de la recherche-action. Son attachement universitaire ainsi que le sujet de sa recherche (la justice réparatrice) constituaient deux objets « étranges et flous » aux yeux de la majorité des agents.

34Avec le temps, l’ajr est toutefois parvenue à s’intégrer au cpe. A la fin de l’an 2000, elle a endossé son nouveau costume de “consultante en justice réparatrice” sans rupture, continuant les activités qu’elle avait mises en place dans le cadre de la recherche-action. Sept ans plus tard, « elle fait partie des meubles », comme le dit un agent.

  • 26 Cette situation contraste avec celle qui règne dans les prisons francophones que nous avons visitée (...)

35Parmi le personnel, plus personne n’ignore désormais en quoi consiste la justice réparatrice26. D’ailleurs, un groupe de travail réunit une petite dizaine d’agents une fois par mois afin de réfléchir collectivement à des activités destinées à sensibiliser les détenus au thème de la réparation. L’intérêt des agents pour ce thème est bien réel :

La justice réparatrice a ajouté une utilité supplémentaire à notre travail. La réparation et le souci de la victime constituent aujourd’hui une préoccupation que l’on n’avait pas avant. On collabore avec l’ajr pour essayer de bien préparer les activités (un agent).

36Concernant la coordinatrice, son intégration, en septembre 2005, fut un peu plus compliquée. En effet, elle devait s’occuper de tâches qui incombaient, jusqu’alors, au seul directeur du cpe. Celui-ci a éprouvé quelques réticences pour se dessaisir de ces tâches. Mais aujourd’hui, la coordinatrice « se sent bien » au cpe. Un changement dans l’équipe de direction et l’arrivée de la directrice actuelle en 2006 ont fortement contri­bué à cette évolution. La collaboration est désormais plus fluide.

  • 27 Il s’agit de la loi pénitentiaire, régissant le fonctionnement des établissements et précisant les (...)

37Il semble donc que l’intégration individuelle de la coordinatrice et de l’ajr soit aujourd’hui une réussite. Après un temps d’adaptation, elles sont toutes deux parvenues à proposer une offre d’activités aux détenus grâce à plusieurs partenariats. L’adoption de la loi de principes au mois de janvier 200527 a constitué une source de légitimation supplémentaire de leur fonction, dans la mesure où la réparation et la réinsertion y figurent parmi les objectifs de la peine. L’implémentation de la circulaire et du Plan stratégique semble donc concluante. Toutefois, ce constat mérite d’être nuancé :

En théorie, avec le Plan stratégique, tout semble très structuré. C’est peut-être vrai que le Plan stratégique est très séduisant, très bien pensé. Et on en parle tellement que c’est quelque chose de brillant, a priori ! Mais, sur le terrain, la collaboration prime et elle ne va pas toujours de soi (la coordinatrice).

38Outre la coordinatrice, le Plan stratégique prévoyait également l’intro­duction de deux autres fonctions dans six prisons pilotes. Au cpe, si l’intégration de la logisticienne n’a pas posé de problème (elle travaille essentiellement en lien avec la coordinatrice et l’ajr), il en a été autrement pour le guide.

B. Le guide : relation conflictuelle avec le sps et disparition

39L’intégration du guide s’est soldée par un échec, c’est-à-dire son départ en 2005, quelques mois après son arrivée. En cause, ses relations conflictuelles avec le sps :

Le guide est parti. Ses relations avec le psd étaient explosives. Il avait des entretiens individuels avec les détenus, leur présentait les activités organisées en prison. Et, ensuite, il leur proposait un trajet, un accompagnement. Le sps, lui, part des faits. Ensuite, il essaie de mieux comprendre la personnalité du détenu pour lui proposer un plan de détention. Le guide, lui, il ne part pas du dossier du détenu, mais de la personne, de ses besoins et de ses souhaits. Leurs outils et leurs objectifs étaient donc différents et ils ne s’acceptaient pas (entretien avec un membre du staff).

  • 28 Le SPS a également une mission formelle d’accompagnement psychologique. Toutefois, dans la pra­tiqu (...)

40Pour mieux comprendre les tensions entre le sps et le guide, plusieurs éléments méritent d’être pris en considération. Partons de leur outil commun pour accéder au détenu : l’entretien. Alors que les psychologues du sps considèrent le détenu comme un citoyen puni dont ils doivent évaluer la dangerosité lors de quelques entretiens, le guide conçoit le détenu comme un citoyen ayant droit aux services offerts par la Communauté flamande en matière de santé, culture, sport, loisirs, formations, éducation, etc. Le rôle du guide consiste donc à évaluer, au cours d’un entretien, les besoins du détenu en fonction de ses projets de réinsertion, et à « refaire le point » avec lui par la suite. En d’autres termes, il s’agit pour le guide d’ajuster les services selon la situa­tion présente du détenu et selon sa situation future souhaitée. Ce rapport au temps est fort différent des entretiens réalisés par l’équipe psychoso­ciale. Pour le sps, il s’agit en effet de réaliser un diagnostic sur la dange­rosité du détenu. Les deux piliers sur lesquels reposent ses entretiens sont, d’une part, le type d’acte commis (passé) et, d’autre part, le comportement (présent) du détenu. Les entretiens visent ainsi à recueillir des informa­tions destinées à permettre au Service des cas individuels ou au Tribunal d’application des peines de prendre leurs décisions. Ces informations sont également accessibles au directeur d’établissement et s’inscrivent de ce fait dans une mission de réduction des risques en (maintien de l’ordre) et hors (prévention de la récidive) détention. La mission du sps s’inscrit donc, au moins en partie28, dans une mission de protection de la société. Le guide, quant à lui, fonctionnaire de la Communauté flamande, est investi d’une mission d’aide sociale, d’offre de services “sur mesure”, dans une optique de préparation à la réinsertion :

Les préoccupations fondamentales du guide et du sps sont diffé­rentes : les uns travaillent pour la Communauté flamande et sont donc au service des personnes. Ils rendent des services individuels. Les autres travaillent pour la Justice et sont responsables vis-à-vis de la société. Ils ont une responsabilité en termes de gestion des risques. Ce sont deux cultures différentes, deux optiques de travail différentes (ajr).

41Avec l’arrivée du guide, l’équipe du sps a donc vu l’une de ses res­sources essentielles menacée : le monopole de l’accès au détenu. En outre, lors des entretiens du sps, un laborieux travail de construction de la confiance est généralement nécessaire pour que le détenu livre des infor­mations pertinentes sur son passé et son état d’esprit. Le “secret profes­sionnel” constitue alors un élément central dans cette construction de la confiance. L’entretien entre le guide et le détenu est, lui, destiné à infor­mer les divers opérateurs d’activités (sport, culture, loisir, justice répara­trice, etc.) des besoins du détenu et, réciproquement, à informer le détenu de l’offre d’activités. Véritable charnière entre l’offre et la demande d’activités, le guide laisse d’autant moins de place au secret professionnel qu’il vise une individualisation des services. Ce constat de cohabitation conflictuelle entre le guide et le sps vaut également pour les autres pri­sons pilotes du Plan stratégique. « Le sps a l’impression que le guide uti­lise le secret professionnel pour se positionner positivement vis-à-vis de son client, et cela au détriment [du sps] » (Oauld Chaib, 2005 :64). Le cas du guide peut-être rapproché de celui des médiateurs sociaux, analysé par Fabienne Barthélemy, dans la mesure où « ces nouveaux intervenants heurtent de plein fouet une sphère d’intervention fortement codifiée » (Barthélemy, 2004 :62). Par conséquent, l’hostilité du sps à l’égard du guide « doit être appréhendée comme l’expression d’une inquiétude à l’égard des transformations [...] tendant à remettre en cause la nature même de leur savoir professionnel » (Mathieu, 2000 :277).

42Aujourd’hui, la disparition de la fonction de guide laisse “un vide” qui est notamment ressenti par la coordinatrice et l’ajr, entre autres parce que l’individualisation des activités destinées aux détenus est plus difficile­ment réalisable.

43L’intégration de nouvelles fonctions a nécessité un temps d’adaptation au sein du cpe. Si le processus d’intégration est globalement évalué par les acteurs comme moins problématique au cpe que dans les autres pri­sons pilotes, un conflit est né entre le guide et le sps. Ce conflit s’est soldé par le départ du premier qui, aujourd’hui, n’est toujours pas remplacé.

C. La coordinatrice et l’attachée : similitudes et interdépendance

44Les fonctions de la coordinatrice communautaire et de l’attachée fédérale présentent de fortes similitudes, que ces dernières se plaisent d’ailleurs à souligner elles-mêmes. En effet, leur mission consiste, premièrement, à construire une offre d’activités (sociales pour la première, réparatrices pour la seconde) et, pour ce faire, à s’attacher le partenariat d’associations ou d’institutions.

45D’autre part, elles doivent mettre en place et coordonner les activités, c’est-à-dire opérer la rencontre des “offreurs” et des “demandeurs” de services. C’est alors que quelques petits problèmes pratiques sont parfois susceptibles de se poser, essentiellement en termes de locaux disponibles. Dans ce cas, la logisticienne tente de trouver des solutions.

46Les relations entre l’ajr et la coordinatrice sont très nombreuses. Une certaine interdépendance existe d’ailleurs entre elles dans la mesure où elles entretiennent chacune des relations privilégiées avec leur institution (respectivement le Ministère de la Justice et la Communauté flamande) qui peuvent faciliter la collaboration concrète de ces deux niveaux de pouvoir :

Bien sûr que ma collaboration avec l’ajr [elle l’appelle par son pré­nom] est essentielle ! Elle, elle appartient à la Justice et moi, à la Communauté. Dans la pratique, c’est très utile pour être soutenu. Elle m’obtient le soutien de la Justice et moi je lui obtiens celui de la Communauté (Slachtoffer in beeld et Suggnomè sont des services de la Communauté flamande). Si l’on s’y prenait chacune de son côté, on n’y arriverait pas (la coordinatrice).

On a plus ou moins les mêmes fonctions car on essaie de construire une offre d’activités, chacune dans nos domaines. On essaie de former une équipe car c’est très utile d’avoir quelqu’un de la Justice et quelqu’un de la Communauté flamande qui travaillent ensemble. Ça permet de faciliter les contacts, et ça permet aussi d’équilibrer les activités. Il y a un équilibre entre ce qu’elle propose et ce que je propose (ajr).

47On le voit, la coordinatrice et l’ajr doivent chacune nouer des partena­riats. Pour ce faire, elles ont besoin de contacts et d’autorisations de la part des niveaux de pouvoir fédéraux et communautaires. Les relations privilégiées avec leurs administrations respectives constituent donc des ressources précieuses. La coordinatrice et l’ajr sont donc interdépen­dantes. Pour déceler la demande, en l’absence de guide, la coordinatrice tente de récolter certaines informations auprès du sps. Quant à l’ajr, ses contacts privilégiés avec certains agents lui permettent de sensibiliser les détenus à certaines de ses activités.

V. Vers une sociologie de l’action publique en détention

48Depuis l’an 2000, deux nouvelles missions sont assignées aux prisons belges : favoriser, à travers la fonction d’ajr, le développement d’actions et d’activités orientées vers la justice réparatrice et promouvoir, à travers la fonction de coordinatrice, le développement d’activités orientées vers la réinsertion des détenus et la “normalisation” de la vie en détention. Aujourd’hui, ces deux missions sont inscrites dans la loi de principes du 12 janvier 2005, ce qui renforce la légitimité formelle des nouveaux acteurs professionnels qui les portent.

49Pour concrétiser leurs missions, ces nouveaux acteurs (ajr, coordina­trice, guide, logisticienne) sont amenés à développer des relations parte­nariales tant à l’intérieur du cpe, où ils occupent d’ailleurs un bureau, qu’à l’extérieur de l’établissement. Ils tentent de constituer une offre d’activités en collaborant avec de nombreuses associations (de formation, de médiation, d’animation culturelle ou sportive, etc.) et institutions (vdab, réseaux d’enseignements et de formation, Communauté fla­mande, etc.). Dès lors, le fonctionnement du cpe de Hoogstraten ne peut être saisi que si l’on intègre dans son analyse les dimensions fédérale (cir­culaire ministérielle du 4 octobre 2000, loi de principes), communautaire (le Plan stratégique), territoriale (synergies avec le voisinage, le tissu associatif local, les services sociaux locaux, etc.) et organisationnelle (collaboration et coopération entre ajr et coordinatrice, tensions entre sps et accompagnateur individuel, etc.).

  • 29 Philippe Combessie analyse les relations de la prison avec son environnement, mais dans une perspec (...)
  • 30 Comme le signale Bruno Milly, « les principales théories sociologiques de la prison […] présentent (...)
  • 31 Les limites de ce cadre d’analyse ont déjà été soulignées par Lemire G., 1990, pp. 127-149 et Salas(...)

50Il s’agit donc d’élaborer un nouveau cadre d’analyse qui tienne compte de cette nouvelle scène institutionnelle plurielle sur laquelle évolue le cpe. Ceci nous semble d’autant plus nécessaire que la majorité des travaux de sociologie carcérale tendent à considérer les établissements pénitentiaires comme des enveloppes organisationnelles fermées et accordent de ce fait encore trop peu d’importance aux relations de la prison avec son environnement politique, institutionnel et associatif29. En outre, la prison est souvent présentée dans ces travaux comme « totale­ment organisée et contrôlée de l’extérieur par un cadre légal » (Chauvenet/Orlic/Benguigui, 1994 :18), ce qui contraste avec la pluralité des niveaux de pouvoirs impliqués dans la régulation du cpe. Probable­ment ces constats renvoient-ils à l’emprise considérable des travaux d’E. Goffman (1968)30 dans notre champ de recherche et, plus particulière­ment, à une focalisation des chercheurs sur la relation surveillants/détenus. Mais avant d’émettre quelques propositions pour un nouveau cadre d’analyse, il convient de souligner trois limites du cadre goffma­nien31 lorsqu’il s’agit d’analyser le cas du cpe.

51Premièrement, le régime ouvert de Hoogstraten contraste avec celui des établissements pénitentiaires fermés : les détenus peuvent circuler, les portes à l’intérieur de l’établissement sont ouvertes, comme celles des cellules sur niveau ; ils ont le choix entre une multitude d’activités, etc. Si l’on en croit certains agents, un tel régime repose moins sur une constante menace de sanction que sur l’importance des relations entre agents pénitentiaires et détenus.

  • 32 Comme le souligne Olgierd Kuty, « le principe de non-séparation des activités renvoie au principe d (...)

52Ce type de régime ouvert tend donc à nuancer, dans le cas présent, la pertinence du concept d’institution totale (Goffman, 1968) en raison, tout d’abord, du côté pluriel du staff : les surveillants ne possèdent pas, au cpe, le monopole de la relation avec les détenus et, par conséquent, l’organisation pénitentiaire ne prend pas en charge tous les besoins des détenus. En outre, la diversité d’opérateurs intervenant au cpe permet aux détenus de nouer, à travers les diverses activités auxquelles ils participent, des relations avec plusieurs sources d’autorité : spf Justice, Communauté flamande, vdab, enseignement provincial, caw, jww, etc. La diversité de ces sources d’autorité, compétentes pour des matières bien précises, invalide ainsi le modèle « despotique »32, caractérisé par un État dominant et hégémonique en matière de politique pénitentiaire, déléguant son autorité à l’administration pénitentiaire et au personnel de surveillance. Le modèle pertinent ressemble davantage à ce que Montesquieu appelle la “souveraineté”. En effet, certaines prérogatives appartenant à l’État fédéral et d’autres à la Communauté flamande, on observe au cpe une forme de collégialité (l’intervention de “tiers” de plus en plus nombreux) et de pluralisme (Walzer, 1997) et donc une séparation des pouvoirs. Enfin, cette séparation des pouvoirs n’exclut nullement la participation du personnel de surveillance à la mission de réinsertion. C’est le cas des agents techniciens, mais aussi des agents de surveillance sans qui les activités sportives, culturelles, réparatrices, de travail ou de formation ne pourraient avoir lieu.

  • 33 Toutefois, nous souhaitons souligner le caractère exceptionnel du CPE, qui reste la seule prison ou (...)
  • 34 Il serait intéressant d’approfondir l’hypothèse que le Plan stratégique constitue un dispositif (La (...)

53Deuxièmement, pour Perrow, l’absence de technologie de resocialisation accorde la primauté à la technologie custodiale (Perrow, 1965). Nous émettons toutefois l’hypothèse que, au cpe33, les activités orientées vers ce que nous avons appelé une réinsertion psychosociale sont autant d’éléments constitutifs d’une technologie de resocialisation34. C’est-à-dire qu’elles permettent aux détenus de réaliser, à travers toutes sortes d’actes (avec le sport, la culture, l’enseignement, l’éducation à la santé) et de “mises en mots” (avec les groupes de parole et les activités de justice réparatrice) une préparation à un retour en société. A la suite de Bruno Milly, nous pensons que ces activités jouent,

[…] un rôle de préinsertion qui engagerait la personne détenue dans un processus de reconstruction de soi, le renvoyant à une démarche maïeutique visant une remise en marche des mécanismes de pensée, une reprise de confiance ou un encouragement à l’initiative personnelle (Milly, 2004 :68).

54Troisièmement, les activités culturelles, sportives, d’enseignement et d’éducation à la santé correspondent à des services offerts par la Communauté flamande à tout citoyen et auxquels le détenu a droit, en cette qualité de citoyen. Le Plan stratégique constitue un moyen par lequel la Communauté flamande tente de rendre ces droits effectifs. On remarque l’influence d’un référentiel que l’on pourrait qualifier “des droits de l’homme” sur ce programme d’action publique. L’absence de légalité qui caractérise les institutions totalitaires est donc mise à mal par l’idée de normalisation portée par le Plan stratégique, dans la mesure où l’établissement ne prive pas « les reclus qu’il abrite des services auxquels leurs droits leur donnent théoriquement accès » (Milly, 2001 :3).

55En plaçant au cœur de notre analyse la mise en œuvre de deux programmes d’action publique dans une prison ouverte, nous devons conclure aux limites du modèle goffmanien. Ce modèle, s’il a permis de mieux comprendre le fonctionnement interne d’établissements fermés, semble également valoir pour des établissements où l’organisation de la détention s’aligne sur un principe de gouvernement étatique unique, dont l’application est déléguée au staff de surveillants, sans qu’aucun acteur “tiers” à l’administration pénitentiaire ne puisse y intervenir de manière autonome. Dès lors, les établissements décrits dans Asiles, et dont de nombreux traits valent encore pour la majorité des prisons belges, nous semblent correspondre à un modèle de politiques publiques. Ce concept « désigne les interventions d’une autorité investie de puissance publique et de légitimité gouvernementale sur un domaine spécifique de la société ou du territoire » (Thoenig, 2006 :328). Or, si l’on veut comprendre l’organisation de la détention au cpe, il convient de prendre un autre modèle de référence : celui de l’action publique.

56En effet, pour permettre au cpe de fonctionner, le personnel de l’administration pénitentiaire fédérale doit collaborer avec les tiers subventionnés par la Communauté flamande afin de mettre en place des activités orientées vers la réinsertion des détenus et la réparation. Pour rendre compte de cette pluralité d’acteurs et de logiques, Commaille propose le modèle de la sociologie de l’action publique. Pour lui,

Face à une vision inspirée par la primauté accordée à l’impulsion gouvernementale, à l’action de l’État, et aux interventions des autorités publiques, on indique par ce renversement, le choix d’une approche où sont prises en compte à la fois les actions des institutions politiques et celles d’une pluralité d’acteurs, publics et privés, issus de la société civile comme de la sphère étatique, agissant conjointement, dans des interdépendances multiples, au niveau national mais aussi local, et éventuellement supranational, pour produire des formes de régulation des activités collectives (Commaille, 2006 :415).

57L’hypothèse du passage d’un modèle de politiques publiques à un modèle d’action publique peut être étayée à la lueur de trois arguments.

58Premièrement, nous observons aujourd’hui l’émergence de nouveaux « idéaux normatifs » (De Munck et al., 2003) pluriels, tels que ceux de réparation, de réinsertion ou de réhabilitation, qui figurent par ailleurs dans la loi de principes de 2005 au rang d’objectifs de la peine privative de liberté. Le ministre de la justice ne possède donc plus le monopole de la définition de l’objectif vers lequel doit tendre la peine. Cette définition résulte au contraire d’un travail collectif entre divers intervenants (parmi lesquels de nombreuses associations), révélant notamment l’influence du mouvement pour la justice réparatrice, des criminologues ou encore du référentiel des droits de l’homme (Dubois, 2008). Il convient donc d’observer comment ces nouveaux idéaux normatifs sont portés par les divers acteurs de la détention au cpe afin de mieux saisir le sens qu’ils tentent de conférer à l’enfermement.

59Deuxièmement, nous avons vu que l’ajr et la coordinatrice occupent une place centrale au sein du cpe. Ceci est essentiellement dû au fait que la politique interne de l’établissement repose sur le rythme. En effet, tous les détenus travaillent ou suivent une formation durant huit heures par jour, cinq jours sur sept. Lorsqu’ils rentrent des ateliers ou des classes, ils prennent une douche puis leur repas. Ensuite, des activités sont proposées. Ces activités, qu’elles soient occupationnelles, de loisir, de détente, orientées vers la justice réparatrice ou un travail psychosocial, ont une importance décisive dans l’organisation quotidienne du cpe, puisqu’elles permettent de garder les détenus en rythme « et de les préparer au rythme qui les attend dehors », comme le dit un psychologue. Cette politique organisationnelle basée sur le rythme constitue par ailleurs un terreau favorable à l’intégration de la coordinatrice et de l’ajr. Toutes deux, en définissant l’offre d’activités, maîtrisent une « zone d’incertitude » qui leur confère une source de pouvoir (Crozier, 1964). Parallèlement, elles dessinent une nouvelle scène institutionnelle plurielle sur laquelle le cpe se situe désormais, et sur laquelle elles sont en interaction permanente avec de nombreuses associations, institutions et opérateurs.

  • 35 Le 20 avril 2007, le cpe de Hoogstraten a organisé, en collaboration avec ses partenaires, une jour (...)

60Troisièmement, les partenaires de l’ajr et de la coordinatrice, en proposant des activités aux détenus, participent à la “mise en actes” et à la “mise en mots” de micro-projets orientés vers la réinsertion de ces derniers. Nous ne prétendons pas ici mesurer la réussite ou l’échec de ces activités au regard d’un output “réinsertion”35 ou “réparation”. Nous nous en tenons simplement au constat de leur existence et de leur effectivité. D’ailleurs, il se peut très bien que les activités proposées aux détenus donnent lieu à des routines (Giddens, 1987), l’investissement du détenu n’étant probablement pas pensé et mentalisé lors de chacune des activités auxquelles il prend part. En effet, une détention basée sur une organisation telle que celle du cpe est génératrice de nouvelles attentes à l’égard du détenu : il doit s’activer, participer de sa propre initiative aux activités, comme les autres détenus, « s’impliquer, se risquer, dans un choix raisonné, maîtrisé, argumenté » (Macquet/Vrancken, 2003). La demande d’activités rencontre donc l’offre, au travers d’une « radicalisation de la norme d’implication » du détenu (Vrancken, 2002 :46). Norme d’implication et nouvelles routines de participation, imbriquées dans une politique organisationnelle basée sur le rythme, se situent toutefois au cœur d’un jeu de négociation permanente entre détenu et opérateurs divers. Tels sont les embryons d’une nouvelle régulation normative (Kuty, 2004) spécifique au cpe.

VI. Conclusion

61Les études sociologiques sur les prisons ouvertes étant encore peu nombreuses, notre contribution visait tout d’abord à décrire les activités organisées quotidiennement au cpe de Hoogstraten et orientées vers une mission de réinsertion professionnelle et psychosociale. Toutes ces activités s’insèrent dans la politique organisationnelle du cpe, basée sur le rythme. La description de ces activités met en évidence les nombreux partenariats entre acteurs internes (direction, sps, ajr, agents de surveillance, agents techniques) et externes à l’administration pénitentiaire (vdab, écoles de promotion sociale, Centre d’éducation de base de Campine du Nord, De rode antraciet, Services d’aide aux justiciables, bibliothèques de Turnhout et Hoogstraten, Slachtoffer in beeld, Arnica, Croix Rouge, Suggnomè, etc.). Deux programmes d’action publique (l’un fédéral, l’autre communautaire) datant de la fin de l’an 2000 encadrent ces partenariats. Ils portent chacun sur (et sont portés par) une conception de l’enfermement considéré, d’une part, comme un moment devant permettre au détenu de réparer son délit et, d’autre part, comme un moment que le détenu doit vivre sans être privé de ses droits fondamentaux. De nouveaux acteurs professionnels ont pour mission de traduire ces conceptions en pratiques concrètes : l’ajr d’une part, le guide, la coordinatrice et la logisticienne d’autre part. Les processus d’intégration de ces nouveaux acteurs ne se déroulent toutefois pas de manière automatique et peuvent se solder par un échec, comme ce fut le cas pour le guide.

62Compte tenu des caractéristiques du cpe, il convient d’élaborer un cadre d’analyse adapté à ce type d’établissement ouvert. La sociologie de l’action publique constitue, selon nous, un point de départ pertinent dans cette optique, et cela pour trois raisons. Premièrement, les agents de surveillance ne possèdent pas, au CPE, le monopole de la relation avec les détenus. Au contraire, une grande diversité d’acteurs y interviennent au nom de plusieurs niveaux de pouvoir (régional, communautaire, provincial, fédéral). Deuxièmement, une technologie de la réinsertion (Perrow, 1965), encouragée par les deux programmes d’action publique déjà mentionnés, émerge au cpe et vise à préparer le retour du détenu dans la société. Troisièmement, derrière ces deux programmes, on constate l’influence d’un référentiel en termes de “droits du détenu”, ce dernier étant de plus en plus perçu comme un citoyen comme les autres. Pour ces raisons, le concept de sociologie de l’action publique permet de prendre en considération les dimensions partenariales, cognitives et normatives de la régulation du cpe. Notre proposition vise donc à compléter les concepts (abondamment repris dans les travaux de sociologie carcérale) d’institutions totales et totalitaires, plus pertinents dans un modèle de politiques publiques que dans un modèle d’action publique, et donc peu aptes à prendre en considération la nouvelle dimension institutionnelle, “post-totalitaire”, qui tendrait à émerger progressivement à Hoogstraten.

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Notes

1 Ou Penitentiair schoolcentrum.

2 Bruno Latour place le travail descriptif au cœur de l’activité sociologique : « Et d’ailleurs, qu’y a-t-il de mal avec les ‘simples descriptions’ ? […] Le simple fait de consigner quelque chose sur papier représente déjà une immense transformation, qui exige autant d’adresse et d’artifice que de peindre un paysage ou de provoquer une réaction chimique complexe. […] Malgré cela, je crains qu’on ne trouve pas suffisant de s’en tenir à la description, tant que nous ne lui avons pas ‘ajouté’ cette autre chose qu’on appelle sou­vent une ‘explication’ de ce qui a été décrit. Et pourtant, l’opposition entre description et explication appartient, elle aussi, à ces fausses dichotomies qu’il conviendrait d’abandonner » (Latour B., 2006, pp. 198-199). Notre posture se centre sur un cas concret et particulier, le cpe de Hoogstraten, et ne consiste pas, par conséquent, en une lecture critique du système carcéral belge qui reste, comme le montre notamment Philippe Mary, marqué par « une pénalité fondamentalement inchangée » (Mary P., 2001, p. 34).

3 Ou herstelconsulent. Ceux que l’on appelait jadis “consultants en justice réparatrice” sont, depuis la fin de l’année 2007, désignés par l’appellation d’“attachés en justice réparatrice”.

4 Nous expliciterons ces fonctions plus loin (IV. B.).

5 Ce prisme d’analyse est également limité car il ne prétend pas « faire LA sociologie de LA prison, mais seulement offrir un regard sociologique sur un objet marginal qui permet d’accéder à une lecture globale mais mesurée de l’institution pénitentiaire » (Milly B., 2001, p. 17).

6 Nous détaillerons les activités proposées par ces associations plus loin (II. B.).

7 La Flandre compte une autre prison ouverte. Il s’agit du centre pénitentiaire agricole de Ruiselede, qui peut accueillir 48 détenus. La Wallonie compte aussi deux prisons ouvertes : le Centre pénitentiaire école de Marneffe (131 détenus) et l’établissement ouvert de St-Hubert (282 détenus).

8 Les détenus du CPE de Hoogstraten proviennent généralement d’un autre établissement pénitentiaire flamand où ils ont déjà purgé une certaine partie de leur peine. Pour être admis au CPE, ils doivent pré­senter un projet de réinsertion et “réussir” une période d’observation de quatre semaines.

9 Ces agents “superviseurs techniques”, cumulent d’ailleurs souvent leur profession d’agent avec un autre métier. Ainsi, nous avons rencontré des menuisiers, des carreleurs, un écrivain, un fossoyeur, un cuisinier, etc.

10 Vlaamse dienst voor arbeidsbemiddeling en beroepsopleiding, soit l’institution jumelle du FOREM.

11 Au terme de la formation, les élèves peuvent obtenir du VDAB un brevet qui ne porte pas l’étiquette de la prison (source : http://www.psc-hoogstraten.be/francais/interpretation/collaboration_VDAB.htm).

12 Plus de 50 détenus ont participé à ces formations en 2006.

13 Provinciale veiligheidsinstituut van Antwerpen. Onze détenus ont reçu un brevet de conseiller en prévention en 2006.

14 Ou omgaan met lastige situaties.

15 Ce qui signifie “la victime en image”.

16 Ou gesprekcyclus. Neuf détenus ont participé à ce cycle en 2006.

17 C’est-à-dire “l’art sans les barreaux”.

18 Ou gespreksavonden. En 2006, 14 détenus ont pris part à ces soirées.

19 Katholieke universiteit Leuven.

20 Ou psychosociale dienst (PSD). Le SPS, créé en 1998, dépend directement de l’administration péniten­tiaire et se compose de psychologues et d’assistants sociaux. Depuis la fin de l’année 1997, les services psychosociaux ont succédé aux unités d’orientation et de traitement, les UOT (Adam C., 2007).

21 Si l’accompagnement psychologique des détenus fait partie des missions du SPS, la mission centrale de ce service consiste toutefois en une tâche d’expertise. Il incombe ainsi au SPS de répondre aux demandes d’enquête et de rapport qui sont soit prévues par la loi, soit formulées par les directeurs de pri­son. Concrètement, en vue des libérations conditionnelles, le SPS réalise un travail d’expertise psycho­sociale (anamnèse, criminogenèse, attitude du condamné vis-à-vis des faits et de la victime, évolution de son comportement en détention, etc.).

22 Confer supra : les travaux de la commission Dupont, la note d’orientation du ministre De Clerck, etc.

23 Wilfried Meyvis est coordinateur de la cellule Société et criminalité au sein de l’administration Famille et bien-être social du Ministère du Bien-être de la Communauté flamande (Welzijn, volksgezond­heid en gezin). Il figure également parmi les membres fondateurs de l’association de médiation Sug­gnomè et fait partie du réseau Détention et société.

24 Ceci explique le choix de ces quatre prisons pilotes, au moins pour des motifs économiques. En effet, les nouvelles fonctions créées dans le cadre du plan stratégique concernent le même CAW et le même JWW.

25 En vue de sa libération conditionnelle, le détenu doit préparer son plan de réinsertion en y men­tionnant ce qu’il compte faire à sa libération, ses activités professionnelles, son lieu de résidence, son projet de réinsertion, etc. C’est sur base de ce document que seront évaluées ses aptitudes à se réinsérer et qu’une enquête sociale sera réalisée auprès du milieu dans lequel il compte vivre à sa sortie.

26 Cette situation contraste avec celle qui règne dans les prisons francophones que nous avons visitées, où rares étaient les agents rencontrés capables de définir la justice réparatrice ou de citer des activités orientées vers la réparation.

27 Il s’agit de la loi pénitentiaire, régissant le fonctionnement des établissements et précisant les droits des détenus. Jusqu’alors, l’arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires comblait un vide que soulignait, notamment, Marc Verdussen : « une constatation s’impose d’emblée : la catégorie des détenus ne fait l’objet d’aucune disposition constitutionnelle spécifique. Leurs droits fondamentaux doivent dès lors être déterminés à partir des droits fondamentaux reconnus à tout citoyen » (Verdussen M., 1995, p. 474).

28 Le SPS a également une mission formelle d’accompagnement psychologique. Toutefois, dans la pra­tique, compte-tenu de la petite taille de l’équipe, ses membres ne peuvent y consacrer que très peu de temps.

29 Philippe Combessie analyse les relations de la prison avec son environnement, mais dans une perspec­tive d’écologie sociale davantage que dans une perspective de sociologie de l’action publique (Combessie p., 1996).

30 Comme le signale Bruno Milly, « les principales théories sociologiques de la prison […] présentent souvent la prison comme une institution totale, totalitaire, immuablement sinon structurellement totale et totalitaire » (Milly B., 2001, p. 18).

31 Les limites de ce cadre d’analyse ont déjà été soulignées par Lemire G., 1990, pp. 127-149 et Salas D., 1995, p. 105.

32 Comme le souligne Olgierd Kuty, « le principe de non-séparation des activités renvoie au principe de l’autorité unique, qui programme toutes les activités de la journée dans tous les domaines et ce, en brisant le plan d’activité personnel [des détenus] qui est une manière d’affirmer son autonomie d’être adulte » (Kuty O., 1973, p. 151).

33 Toutefois, nous souhaitons souligner le caractère exceptionnel du CPE, qui reste la seule prison ouverte belge à bénéficier du Plan stratégique. Il constitue probablement “l’arbre qui cache la forêt”, comme nous le rappellent fréquemment certains acteurs et observateurs du monde carcéral.

34 Il serait intéressant d’approfondir l’hypothèse que le Plan stratégique constitue un dispositif (Lascoumes P.,Le Galès P., 2005 ; Segrestin D., 2004) qui succèderait au concept de technologie (Perrow C., 1965).

35 Le 20 avril 2007, le cpe de Hoogstraten a organisé, en collaboration avec ses partenaires, une journée d’information sur les diverses formations professionnelles. Des données évaluatives (taux de réinsertion, taux de récidive, etc.) de la politique menée à Hoogstraten indiquaient des résultats encourageants, nettement au-delà de chiffres estimés (et indisponibles) pour les autres prisons belges.

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Pour citer cet article

Référence papier

Christophe Dubois, « Action publique en détention : décloisonnement, réinsertion et réparation. Le cas d’une prison ouverte », Recherches sociologiques et anthropologiques, 39-2 | 2008, 79-101.

Référence électronique

Christophe Dubois, « Action publique en détention : décloisonnement, réinsertion et réparation. Le cas d’une prison ouverte », Recherches sociologiques et anthropologiques [En ligne], 39-2 | 2008, mis en ligne le 28 février 2011, consulté le 19 août 2017. URL : http://rsa.revues.org/354 ; DOI : 10.4000/rsa.354

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Auteur

Christophe Dubois

CRIS (Université de Liège) / CSO (CNRS – IEP Paris), c.dubois@ulg.ac.be

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