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Lectures critiques

État social actif ou travailleurs, chômeurs et citoyens activés

Jacques Delcourt
p. 194-201
Référence(s) :

Vielle Pascale, Pochet Philippe, Cassiers Isabelle, Dir., L’État social actif. Vers un changement de paradigme, Bruxelles, P.I.E. /Peter Lang, 2005, 357p.

Texte intégral

1Ce livre est fondamental pour tous ceux qui s’intéressent aux transformations de l’État Social (ES) en un État social actif (ESA) et qui s’interrogent sur la nature du basculement dans les logiques et les pratiques, ainsi que sur leur efficacité. L’équipe de rédaction est inter­nationale. L’approche du problème est interdisciplinaire : des écono­mistes, des sociologues, des politicologues, des juristes et des philosophes étudient le changement de paradigme qui conduit l’État social à devenir “actif” et à activer les per­sonnes.

2L’activation des personnes implique que l’on promeuve leur responsabilité person­nelle et leur aptitude ou leur capacité à travailler. De la protection des risques, on bas­cule vers le workfare : selon Robert Boyer, chercher à favoriser la réactivité des indivi­dus aux signaux du marché du travail. Du point de vue de l’État, l’activation doit s’obtenir par un développe­ment de l’in­vestissement dans les personnes. En outre, l’État doit devenir proactif, notam­ment en mettant l’accent sur la prévention des ris­ques sociaux, tels le chômage et le sous-emploi.

3L’ouvrage se centre particulièrement sur les pratiques belges d’activation, mais la théo­risa­tion dépasse largement ce cadre lorsque, par exemple, Jean-Michel Bonvin et Éric Moa­chon s’appontent à la théorie de la marchandisation, démarchandisation et remarchandi­sation du travail développée par G. Esping-Andersen pour analyser les pratiques nouvelles d’acti­vation des travailleurs et chômeurs.

4Le livre se divise en trois volets. La première partie retrace le contexte général de l’évo­lution du régime des protections sociales, des principes généraux qui l’inspirent et des prati­ques mises en œuvre, l’objectif étant de saisir les divers changements qui promeuvent ou non le développement de l’ESA. Isabelle Cassiers et Étienne Lebeau partent d’une théorie englo­bante : celle de la régulation. Celle-ci analyse le changement de paradigme dans la ges­tion du capitalisme sur base des interdépendances et des conjonctions changeantes entre le financier, l’économique, le politique et le social. Ils associent la crise de l’État-providence à celle du fordisme, c’est-à-dire à la crise du sys­tème de production et de consommation de masse qui a caractérisé la période des trente glorieuses. Cette crise s’explique par la globali­sation fa­çonnée en fonction d’une vision néolibérale et qui, sur le plan des États-nation, se traduit dans le basculement d’un régime keynésien à l’appui de la demande et du plein-em­ploi à un régime de désinflation compétitive que l’on pratique à défaut d’une coopération syndicale à une plus grande discipline salariale. La croissance cesse d’être le résultat d’une politique économique. Ce sont les agents privés qui s’engagent à sa poursuite dans un État qui favorise la li­berté d’entreprise, la compétitivité, la stabilité de la monnaie. L’État social actif est l’élé­ment de base d’une troisième voie s’inscrivant entre le néolibéralisme et la so­cial-démocratie, entre un État minimal et un État-providence traditionnel.

5Pierre Reman et Philippe Pochet analysent les transformations du système belge de sécu­rité sociale et montrent la continuité dans sa construction depuis les assurances sociales d’avant la guerre de 1940-44 jusque dans l’émergence de l’État social actif. Durant toute cette période, le système est resté largement sous le contrôle des partenaires so­ciaux voués à la recherche d’un équilibre entre la responsabilité individuelle, la respon­sabilisation de la per­sonne et, par ailleurs, la responsabilité collective qui impli­que que l’on combine solidarité et redistribution horizontale et des formes de redistribu­tion verticale. Tout en insistant sur le poids des institutions et la « dépendance de sen­tier » — une expression chère aux institution­nalistes — les auteurs constatent l’influence croissante de l’idéologie néolibérale dans le ci­blage vers les plus pauvres, dans l’ajus­tement des dépenses en fonction des recettes et dans l’allègement des charges sociales pour les entreprises.

6Dans la deuxième partie, les auteurs analysent les pratiques de la Belgique dans l’activation de la mise au travail et en emploi. Ils évaluent l’impact des diverses réfor­mes dans le traitement du chômage considéré comme involontaire, des travailleurs âgés, de l’aide so­ciale et de la réinsertion des chômeurs sur le marché du travail. L’analyse des autres politi­ques d’activation dans les autres domaines sociaux, comme la santé et les soins de santé, par exemple, est laissée dans l’ombre.

7Paul Palsterman étudie les réformes de l’assurance-chômage de 1945 à nos jours et no­tam­ment le réinvestissement de l’Office national de l’emploi (ONEM) dans l’inser­tion, la for­mation des chômeurs, la résorption du chômage et donc dans un accompa­gnement plus actif des demandeurs d’emploi.

8Jean-François Orianne analyse “le traitement des troubles de l’employabilité” en Région wallonne. Il examine les effets des nouvelles pratiques qui aboutissent au trai­tement “clinique” du chômage. En outre, les dispositifs d’accompagnement des deman­deurs d’emploi sont devenus contraignants. En fait, le travail des professionnels vise à mettre l’individu au tra­vail… sur lui-même, déconnectant ainsi le travail sur l’employabilité de la mise au travail du demandeur d’emploi.

9Nathalie Burnay traite de la politique du vieillissement actif. Après avoir favorisé la sortie anticipée des aînés, on s’achemine résolument vers une politique de maintien en activité des travailleurs et l’on vise une augmentation du taux d’emploi des seniors.

10Steve Gilson fait l’analyse juridique du nouveau dispositif légal belge concernant “le droit à l’intégration sociale” remplaçant le “minimex” dans le cadre de l’assistance so­ciale. On y retrouve le sceau de l’État social actif : l’activation, la responsabilisation, l’individualisation et la contractualisation qui font du droit à l’intégration un devoir.

11Bernard Conter poursuit l’analyse de deux dispositifs visant l’accroissement du taux d’emploi : les Agences locales pour l’emploi (ALE) et les “Titres-services” que l’on s’est efforcé d’inscrire dans le cadre des objectifs que s’assigne l’État social actif. On vise l’emploi mais les emplois ne sont pas nécessairement de qualité.

12La troisième partie est composée d’études plus réflexives sur la conception de la justice sociale et la vision anthropologique sous-jacente à l’ESA et pose explicitement la question du changement de paradigme.

13Christian Arnsperger montre comment l’ESA s’inscrit dans le retour de la vision libérale de la société qui transforme profondément les notions de responsabilité et de solidarité. D’une solidarité exercée par la collectivité au service de l’individu et de sa famille, on passe de manière paradoxale à une solidarité inversée : celle de l’individu à l’égard de la collecti­vité.

14Thomas Périlleux s’intéresse à la notion d’employabilité au centre de la politique visant à transformer les bénéficiaires d’allocations en des sujets que l’on voudrait ren­dre actifs au long de leur trajectoire de vie. L’objectif est de mettre l’individu en maî­trise de sa vie, de sa mobi­lité, de ses engagements et donc de la réalisation de soi.

15Quant à Matthieu de Nanteuil et Hervé Pourtois, ils s’interrogent sur les fonde­ments norma­tifs du projet d’État social actif : le découplage entre le travail et l’échan­ge marchand ; la minimisation des dépenses dans les actions politiques enga­gées ; l’as­similation de l’inté­gration sociale à la participation au travail ; l’obscurcissement des inégalités contempo­raines et donc de l’ampleur des risques so­ciaux.

16Ce livre est à lire par ceux qui, sociologues ou économistes, se préoccupent des pro­blè­mes sociaux et des politiques sociales des États les plus avancés.

Évaluation critique de la démarche

1. Y a-t-il un changement de paradigme à la base de l’État social actif ?

17Avec le développement de l’ESA on assiste à un changement de paradigme, même si quelques-uns des auteurs, s’inspirant de la path dependency hypothesis chère aux insti­tutionnalistes, montrent comment le passé s’inscrit dans le présent comme un sentier à suivre. C’est d’ailleurs en partant de cette hypothèse que l’on explique la lenteur du mouvement de convergence entre les systèmes de sécurité sociale des pays membres de l’Union européenne.

18Cependant, divers arguments jouent en faveur du changement de paradigme à la base des politiques sociales. L’activation s’inscrit dans les politiques mises en œuvre par les États sur le marché du travail (ce que les auteurs démontrent), mais aussi en bien d’autres domaines et politiques. Les arguments en faveur de ce changement de para­digme sont multiples, telle l’internationalisation qui se poursuit sur les plans économi­ques et financiers et en l’absence d’une véritable gouvernance politique sur le plan mondial. Ceci force l’État social à veiller au maintien de la compétitivité tout faisant face à des dépenses sociales croissantes. Dans le mê­me temps, la prégnance de la vision libérale croît ; l’économisme et l’individualisme rè­gnent en maîtres. À l’accélération de l’évolution économique et à la multiplication des déloca­lisa­tions consécutives à la mon­dialisation s’ajoute une succession rapide de révolutions dans les technologies, dans les savoirs techniques et scientifiques. Ceci crée un mouvement continu de création-des­truction d’emplois mis en évidence par Joseph Schumpeter. À tout moment, des caté­gories sont exclues du marché du travail : principalement des jeunes mais aussi les tra­vailleurs de plus de 50 ans, alors que d’autres l’envahissent. Il en est ainsi des femmes qui en nombre croissant et malgré la précarité de nombre d’emplois désirent prendre ou re­prendre un travail en raison tantôt de la pauvreté, tantôt de la précarisation et de l’instabilité des familles. De même, nombre de travailleurs migrants entrent en Europe pour occuper les postes délaissés par les nationaux, puis s’installent avec leur famille. Ce qui com­pense en partie les effets de la mutation démographique et notamment du vieillissement de la po­pulation active. Ces reconversions permanentes exigées des tra­vailleurs expliquent la for­mation qu’ils doivent poursuivre tout au long de leur vie et les mesures d’acti­va­tion requises à cet effet.

19Toutes ces évolutions ne sont pas sans incidences sur les transformations dans l’orga­nisation des entreprises et du marché du travail. Pour les chômeurs, comme pour les tra­vail­leurs, la flexibilité et la mobilité professionnelles ne sont plus un choix. Elles deviennent un im­pératif incontournable.

20Parallèlement, ces évolutions conduisent à une multiplication, une diversification et une transformation des problèmes sociaux et des risques rencontrés hors du travail.

21Dans le cadre de l’État social traditionnel, les problèmes et les risques sociaux pa­rais­saient homogènes. Il suffisait de prévoir la prise en charge des personnes qui, à l’un ou l’autre moment de la vie, se trouvaient confrontées aux problèmes de la vie profes­sionnelle, de la vie familiale ou de la vie tout court. La création de revenus de rempla­cement était la solution.

22Par rapport aux problèmes sociaux des sociétés industrielles traditionnelles, ceux des sociétés devenues “servicielles” et “informationnelles” sont nombreux, divers et chan­geants. Face à une kyrielle de problèmes nouveaux survenant dans les domaines écono­mique, cultu­rel, médical, social et politique, les dépenses sociales explosent au niveau des sociétés avan­cées. Il ne leur suffit plus d’ouvrir l’accès aux allocations et de chape­ronner les personnes dans diverses démarches. Il faut les activer, les accompagner en mobilisant leur esprit d’ini­tiative dans la résolution de leurs problèmes spécifiques, en les aidant à redécouvrir un projet, en les poussant à se fixer des objectifs, en tablant sur leur résilience ou leur capacité à rebondir, sur leur degré de résistance aux chocs, sur leur flexibilité face à des événements imprévus, des difficultés et des blessures de tous or­dres. C’est en étant responsabilisés com­me citoyen, usager, client, patient ou travailleur qu’ils pourront sortir d’un mauvais pas, re­trouver leur intégrité et leur identité, et poursuivre leur développement malgré les perturba­tions subies. L’activation vise à une “remarchandisation de la force de travail”.

23La responsabilisation des allocataires et assistés sociaux en tout domaine implique de reconnaître que, par delà les droits qui leur sont octroyés, il y a des devoirs. C’est sur base de cette responsabilisation que l’ESA cherche à remettre la personne en selle, qu’il s’agisse d’un délinquant ou d’un prisonnier, de la revalidation d’un malade, d’un accidenté, de la mo­bilisation d’un handicapé, de l’intégration d’un migrant ou de l’assistance aux personnes suite à la dislocation de la famille quelle qu’en soit la cause. Dans cette optique, on va réfléchir et procéder à l’activation des dépenses sociales.

24Que ce soit dans la vie de travail, en cas de licenciement et de chômage, ou en dehors du travail, l’objectif de l’ESA sera de promouvoir le rétablissement d’un lien social et, par ce biais, d’instituer tous les membres d’une société citoyens actifs. Cette pré­occupation se re­trouve dans tous les domaines sociaux, y compris dans la petite enfance et l’enfance, la pro­tection de la jeunesse, le service à la famille et aux personnes âgées.

25Le chômage et le sous-emploi ne sont donc pas les seuls risques à affronter au sein des sociétés les plus avancées. Les interventions de l’État social actif dépassent largement les politiques relatives au marché du travail et concernent l’activation de tou­tes les dépenses sociales. Toutefois, il n’était pas dans l’intention des auteurs de l’ouvrage de faire un tour complet des domaines où se développent les politiques d’activation : d’où peut-être certaines hésitations à reconnaître le changement de para­digme dans la gestion de l’État social.

2. La diversité des modes d’activation du marché de l’emploi et du travail

26L’activation est un maître-mot, un objectif majeur de l’État social. Mais en quoi consiste l’activation ? Comment se définit et se réussit l’activation ? Qu’implique pour un État le fait de devenir actif ? À qui cet impératif s’adresse-t-il ? À quelles instances et à quelles person­nes demande-t-on de devenir actives ?

27Les auteurs du livre examinent en profondeur diverses mesures et politiques s’inscri­vant dans la perspective d’un État social actif sur le marché du travail, essen­tiellement centré sur le relèvement du taux d’emploi au sein de la population active. Selon eux, ce type d’activation est le mieux compris à travers l’analyse d’actions et de politiques exemplaires. Mais, de ce fait, ils ne répondent pas entièrement aux questions soulevées ci-dessus. Ils ne cherchent pas à recenser les multiples mesures et politiques par lesquelles on arrive à l’activation des per­sonnes sur le marché du travail, ni les di­verses modalités d’activation utilisées par les activa­teurs : les professionnels, les insti­tutions et les administrations publiques ou privées lorsqu’on les mandate. On manque donc d’une définition extensive et compréhensive du concept d’activation, de ses objec­tifs, des modalités de mise en œuvre, des modes d’évaluation de son efficacité. De même, on ne sait pas comment s’organise la formation des activateurs. Comment se développe l’évaluation des professionnels et de leurs actions ou encore des institutions chargées de l’activation ?

28Ces critiques n’enlèvent rien à la qualité de l’œuvre sous revue mais visent à animer le dé­bat autour de l’ESA, car, sans réponse à ces multiples questions, on ne sait pas quand et pourquoi un État social peut être qualifié d’actif, comment il va “casser” la culture de la dé­pendance que l’État social aurait répandue à travers le temps.

29L’activation paraît indispensable au maintien et au développement de la compétiti­vité par la productivité, la mobilité, la flexibilité et de l’adaptabilité des travailleurs et, cela, par la for­mation au long de la vie mais aussi par l’abaissement des coûts du tra­vail. Toutes ces mesu­res sont censées être des garanties du maintien en emploi, voire de l’adaptation et de la ré­adaptation aux évolutions de l’emploi.

30Les auteurs ont choisi ici d’analyser principalement les mesures visant les chômeurs et les assistés : ceux qui disposent d’un revenu de remplacement ou d’intégration. Dans l’ESA, ces droits à un revenu ne se conçoivent pas sans responsabilités et devoirs. Mais pour arriver à mobiliser les personnes, il faut les évaluer, les orienter, les accompagner en tentant de les in­sérer ou de les réinsérer, mais aussi les surveiller et les sanctionner, qu’il s’agisse d’hom­mes, de femmes, de demandeurs d’emploi jeunes ou âgés. Si néces­saire, cet accom­pagne­ment s’élargira aux problèmes psychologiques et sociaux du cher­cheur d’emploi s’ils han­dicapent sa recherche ou son engagement. Des services et des professionnels sont donc chargés d’ai­der les personnes dans la recherche d’un emploi et dans leurs efforts d’insertion et de re­con­version. Des possibilités de travail, d’expé­rien­ce ou de formation doivent leur être offertes.

31Ces formes d’accompagnement sont ciblées et différenciées : 1° en fonction des ca­tégo­ries d’âge : les chômeurs jeunes ou les plus âgés ; 2° en fonction du sexe, par exem­ple, lors­que, par diverses mesures, on veut favoriser l’emploi ou le retour en emploi des femmes, faciliter la garde des enfants, développer les services de proximité et permettre une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et familiale ; 3° en fonction des accidents, maladies ou handicaps accablant les personnes.

32Les pratiques et politiques sociales développées par l’ESA sont nouvelles et actives en raison de la qualité recherchée dans l’accueil, dans la prise en charge, dans l’accom­pa­gnement et le traitement individualisé des personnes, ou encore en raison de la vo­lon­té affi­chée de coller au local, au terrain, au réel et donc de travailler au contact des per­sonnes à travers des services, des institutions et des personnels décentralisés.

33L’État social est actif parce que, dans l’accompagnement, il mise sur les capacités des personnes et le soutien de leur entourage sans donner trop de poids aux défauts ou faibles­ses. Il est actif lorsqu’il aide la personne à découvrir et à utiliser ses capacités ; lorsqu’il s’intéresse à la trajectoire et au contexte de vie des personnes ; lorsqu’il table sur leur rési­lience, sur leur capacité à rebondir ; autrement dit, lorsqu’il vise à la sécuri­sation des transi­tions et donc des trajectoires de vie et d’emploi des demandeurs d’em­ploi.

34L’État social est dit actif lorsque, dans les divers secteurs sociaux, il poursuit, par delà l’individualisation et la responsabilisation des personnes, l’élaboration d’un projet, sa con­tractualisation et en contrôle les étapes de réalisation. Tels seraient, aux divers âges, les mo­yens de correction, de contournement ou de résolution des problèmes so­ciaux des socié­tés avancées…

35Le développement de ces politiques et pratiques n’évite pas les appréciations néga­tives de l’ESA. Certains considèrent qu’il remet en cause les droits acquis des person­nes à un re­venu : en développant des formes de contractualisation, en ajoutant des con­ditions d’octroi ou de retrait (la conditionnalité), en prévoyant des contrôles lors des redditions de comptes durant l’accompagnement et, à la limite, des sanctions et une suspension des allocations, car il est rarement question de sanctions positives ou de récompenses.

36Une autre critique concerne la qualité et le montant du revenu des emplois offerts : peu qualifiés, à caractère précaire, peu valorisés socialement et financièrement, à horaire décalé ou éclaté…

37Une critique plus pointue dénonce l’inactivité de l’État dans la poursuite d’une solu­tion structurelle aux problèmes sociaux et son incapacité à vraiment prendre en charge la préven­tion des risques sociaux. De nos jours, l’État s’active à responsabiliser les per­sonnes mais se trouve désemparé lorsqu’il s’agit d’opérer des changements structu­rels. Ainsi, il stimule le travailleur à chercher du travail mais se soucie peu de créer la masse des emplois indispensa­bles à la résorption du chômage. Dans les faits, l’État cherche à contrôler l’inflation et à maintenir la valeur de la monnaie et s’écarte des poli­tiques keynésiennes de soutien de la demande.

38Plutôt que de créer des emplois publics, semi-publics ou privés, de “booster” l’écono­mie sociale ou solidaire ou d’accroître les services de proximité, l’ESA s’efforce d’ajus­ter l’offre et la demande de travail en s’axant sur ceux qui ont été évincés du mar­ché du travail. C’est dans ce cadre que l’État social développe ses politiques d’activation. Mais suffit-il de veiller à activer les chômeurs ou les ayants droit à un revenu d’inté­gration ?

3. Les autres politiques d’activation du marché de l’emploi

39L’activation du marché de l’emploi et du travail nécessite que l’on développe l’informa­tion en ligne concernant les offres d’emploi et, à l’opposé, la constitution de banques de CV des demandeurs d’emploi. L’activation suppose, en outre, d’accroître le diffé­rentiel entre les re­venus du travail et les prestations perçues par les chômeurs ou les sans-travail dans le ré­gime d’assistance. Mais ces efforts risquent d’être vains en dehors de l’activation du marché du travail par la création d’emploi réalisée principalement par les entreprises et les employeurs. De fait, il ne peut y avoir d’activa­tion efficace des per­son­nes que si l’on dispose en suffisance d’emplois de qualité of­frant un niveau de re­venu vital et dans des conditions pas trop atypi­ques.

40Face à la pénurie d’emplois, l’ESA se trouve démuni faute de pouvoir lui-même y por­ter remède. Face à la masse des chômeurs et, parallèlement, au vieillissement de la po­pulation, il faudrait pouvoir d’urgence relever les taux d’emploi, mais aussi les capacités au sein de la population active, par des efforts d’éducation, de formation permanente et d’acquisition d’expérience. Dans le même temps, la compétitivité internationale pous­se à la com­pression des coûts salariaux et donc à une réduction de la charge des prélè­vements so­ciaux et fiscaux sur les entreprises.

41À défaut d’être lui-même créateur d’activité et d’emploi, l’ESA cherche à favoriser l’emploi et les entreprises en abaissant le coût du travail, en diminuant les cotisations sociales sur le travail, en fiscalisant une partie du financement de la sécurité sociale. Il encourage le demandeur d’emploi à créer son entreprise ou son emploi. Pour soutenir la demande inté­rieure, il crée des titres ou chèques-services. En vue d’accroître les oppor­tunités de travail pour un plus grand nombre, l’ESA se sert aussi de la “démarchandisa­tion” : une façon indi­recte de promouvoir l’activation du marché du travail et de favori­ser la “remarchandisation” de certaines forces de travail. Ainsi, des mesures visent à libérer des travailleurs ou des travailleuses de leur obligation de travail durant des périodes plus ou moins longues. Ce sont les congés parentaux, de paternité ou de maternité. D’autres congés peuvent être autorisés pour prendre en charge des parents âgés ou malades ou, en cas d’urgence, d’accident ou de maladie. De même, on alloue des “crédits temps” pour la formation, des congés sabbatiques permettant de développer la formation au cours de la vie. Ce qui permet de choisir des remplaçants parmi les demandeurs d’emploi.

4. L’activation des services et des professionnels d’accompagnement

42Dans le cadre du marché du travail, l’activation concerne aussi les services de place­ment, de même que la panoplie de professionnels, anciens et nouveaux, chargés de l’ac­compa­gnement, de l’insertion et de la formation. De nouvelles professions émergent à la charnière entre le marché du travail et le chômage qui visent à développer l’emplo­yabilité, la motivation et la mobilisation de la personne et, s’il le faut, à lui faire faire un travail sur elle-même. La formation, l’accompagnement et l’activation des ac­compa­gna­teurs s’imposent donc, comme encore l’évaluation de leurs performances.

5. Que faire par delà l’activation des travailleurs et des entreprises ?

43Dans l’ESA, l’activation des entreprises est obtenue par des formes d’accompa­gne­ment lorsqu’elles sont en difficulté et par la promotion de l’innovation et de la recherche, ainsi que de la formation. De l’activation résulte aussi la stabilisation, voire la réduction des charges sociales et fiscales. Ce qui implique de nou­velles formes de financement, voire de nouvelles formes de gestion de la sécurité so­ciale.

44Dans cette dernière perspective, on va veiller à ce que les dépenses de protection so­ciale ne dépassent pas les recettes : ce qui impose une responsabilisation des services de gestion, des prescripteurs de services, voire des usagers et patients dont la participa­tion financière personnelle est accrue. On va donc tenter de trouver d’autres assiettes de prélèvement : les uns proposent un prélèvement sur la valeur ajoutée, d’autres une fiscalisation croissante du financement des dépenses de protection sociale que l’on compensera par des taxes indirec­tes ou par une taxation sur le capital.

45Mais dans cette formule, on glisse insensiblement d’un système bismarckien vers un sys­tè­me beveridgien de protection sociale. En effet, on passe de contributions préle­vées priori­tai­rement sur le montant des salaires vers un système dans lequel les États se chargent d’une part du financement. À terme, cette transformation de la base de prélè­vement risque d’inter­férer sur la gestion paritaire de notre système de protection so­ciale. En passant, en effet, d’un système financé par le travail, l’entreprise et le travail­leur, vers un autre alimenté sur base fiscale et, dans le même temps plus individualisé et universalisé, ce sont les citoyens qui deviennent les contribuables et les ayants droit. Pourquoi, dans ces conditions, les parte­naires sociaux continueraient-ils à être les ges­tionnaires du système fiscalisé de protection sociale ?

46Par ailleurs, la volonté d’activation des dépenses sociales et d’individualisation de l’ac­compagnement, de même que le glissement vers une base fiscale du financement de la pro­tection sociale, paraissent conduire à des revendications visant à la décentralisa­tion de la ges­tion de la sécurité sociale parce qu’on tente de l’intégrer à une stratégie de développe­ment régional : ce qui, pense-t-on, permettrait de réduire les transferts so­ciaux interrégionaux.

47Telles sont quelques-unes des questions qui se posent dans le prolongement de la lecture d’un livre auquel nombre de responsables et de citoyens devraient s’intéresser.

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Bibliographie

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Pour citer cet article

Référence papier

Jacques Delcourt, « État social actif ou travailleurs, chômeurs et citoyens activés », Recherches sociologiques et anthropologiques, 37-2 | 2006, 194-201.

Référence électronique

Jacques Delcourt, « État social actif ou travailleurs, chômeurs et citoyens activés », Recherches sociologiques et anthropologiques [En ligne], 37-2 | 2006, mis en ligne le 11 mars 2011, consulté le 27 avril 2017. URL : http://rsa.revues.org/589

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Auteur

Jacques Delcourt

UCL (ANSO), Louvain-la-Neuve

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