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Les relations entre syndicats et associations en Belgique : Le cas de la réforme du minimex

Relations between Trade Unions and Other Voluntary Associations in Belgium with Special Reference to Basic Income
Jean Faniel
p. 123-141

Résumés

L’auteur se penche sur les relations entre organisations syndicales et milieux associatifs en Belgique. Dans la première partie, il passe en revue la littérature scientifique internationale consacrée au syndi­ca­lisme et aux “nouveaux mouvements sociaux” afin de dégager des hypothèses de travail spécifiquement applicables à l’étude, peu développée, des relations entre ces deux types d’acteurs. Dans la partie em­pirique, il aborde, dans le contexte belge, les positions adoptées par les syndicats et les mouvements as­sociatifs face à la réforme du “minimum de moyens d’existence” (minimex) et les mo­bilisations engen­drées par cette réforme. Il souligne l’existence de différences importantes entre les atti­tudes de certaines associations (la Ligue des Droits de l’Homme, des organisations de sans-emploi et de pré­caires, etc.) et la position officielle des grands syndicats. L’étude met également en lumière les diffé­rences de réaction perceptibles entre les associations elles-mêmes et au sein des deux principales orga­nisations syndicales nationales. L’auteur cherche enfin à expliquer les différentes logiques à l’œu­vre et confronte hypothèses de travail et étude empirique quant aux relations qu’entretiennent syndicats et associations.

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Texte intégral

  • 1  À la fin des années 1990, quelque 2,6 millions de personnes étaient affiliées à l’un des trois gra (...)
  • 2  J’utilise ici de manière indistincte les expressions “associations” et “milieux associatifs” pour (...)
  • 3  À travers par exemple les différents “forums sociaux” (locaux, de Belgique, européens ou mondiaux)
  • 4  Organisations syndicales et ONG sont par exemple regroupées au sein de certaines “coupoles”. Voir (...)

1 En Belgique, l’histoire des syndicats est plus que centenaire et ces orga­nisations sont bien implantées 1. Mais d’autres formes de militantisme non partisan sont appa­rues peu à peu, aboutissant notamment à la formation d’associations, d’organisations non gouvernementales (ONG) ou de “col­lectifs” 2. Depuis quelques années, les rela­tions entre syndicats d’une part et milieux associatifs d’autre part se sont développées, les contacts se sont multipliés 3, voire institutionnalisés 4. À présent, la question des rapports qu’entretiennent ces deux types d’acteurs est au cœur des débats menés entre ceux-ci et au sein de ces organisations.

2 Toutefois, la recherche scientifique s’est jusqu’à présent peu intéressée à ces rela­tions (Bellal et al., 2003 :5). Le présent article vise dès lors à tracer des hypothèses concernant ces rapports et à les “tester” par le biais de l’analyse d’un cas empirique : le positionnement des mouvements associatifs et syndicaux face à la réforme du “mi­nimex” et les relations qu’ils ont entretenues dans le cadre de la mobilisation suscitée par cette réforme.

3 Je tenterai d’abord de dégager de la littérature les principales caractéristiques prê­tées aux acteurs syndicaux et associatifs et leurs conséquences sur leurs relations. Sur cette base, je tracerai alors des hypothèses applicables au cas empirique étudié ensuite.

I. Syndicats et nouveaux mouvements sociaux

A. “Anciens” versus “nouveaux” ?

  • 5  Voir Hooghe M., 1998 et 1999 ; BarthÉlÉmy M., 2000 ; Bellal S. et al., 2003 ; Clawson D., 2003.

4 Fort peu d’études ont été consacrées spécifiquement aux relations entre syndicats et associations 5. Certaines analyses portant sur l’un ou l’autre de ces ac­teurs abordent né­anmoins la question de manière indirecte. S’intéressant à des mouve­ments qu’ils jugent “nouveaux”, les théoriciens des “nouveaux mouvements so­ciaux” situent ceux-ci par rapport aux “anciens” mouvements, partis politiques et syn­dicats. Ces auteurs divergent toutefois sur plusieurs points (Buechler, 1995). Un cou­rant (Castells, 1978) distingue certes “anciens” et “nouveaux” mouvements, mais sans pour autant estimer que les seconds soient appelés à remplacer les premiers. En revanche, A. Touraine estime que les mouvements sociaux sont, comme le résume M. G. Giugni, « l’ex­pression des conflits au sein du système social. Chaque société aurait un conflit struc­turel dominant auquel correspondrait un mouvement social déterminé. Ainsi, le mou­vement ouvrier est, selon Touraine, le mouvement central de la société industrielle et le porteur du conflit social fondamental entre la bourgeoisie et le prolétariat. […] Les nouveaux mouvements sociaux seraient l’expression typique des nouveaux con­flits en­gendrés par la société postindustrielle » (Giugni, 1996 :38 ; Touraine, 1978 et 1984). Pour A. Melucci enfin, les nouveaux mouvements sociaux ont pris le dessus sur les mouvements ouvriers et l’analyse se doit de délaisser les explications en termes de classes au profit d’approches davantage systémiques (Melucci, 1992 :273-275).

5 D’autres chercheurs estiment surfaite la distinction entre “anciens” et “nouveaux” mouvements (Gagnon, 2003 :18-19). M. Barthélémy rappelle que « après la Révolution française, associations et syndicats ont appartenu au même mouvement […] en faveur du droit à se regrouper. Depuis lors, les associations ont agi en partenaires ou relais du syndicalisme, parfois en précurseurs et aussi en concurrents » (Barthélémy, 2000 :22). S. Buechler, lui, pense qu’il y a plus de continuité qu’on ne l’affirme entre les « suppo­sés anciens et nouveaux mouvements sociaux » et que cette « fausse dichotomie entre nouveaux mouvements et anciennes formes d’organisation ouvrière » empêche d’aper­cevoir « le caractère de nouveau mouvement social de bien des mouvements ouvriers du dix-neuvième siècle » (Buechler, 1995 :449).

B. Des acteurs aux caractéristiques différentes

6 À côté de ce débat sur l’éventuelle opposition entre “anciens” et “nouveaux” mou­vements, les auteurs évoquant les rapports entre associations et syndicats tentent sur­tout de distinguer ces acteurs selon les caractéristiques de chacun. Le profil des mili­tants est ainsi examiné (Pakulski, 1993) : alors que les syndicats sont des organisations de classe, réunissant les travailleurs sur la base de leur position dans le processus de pro­duction capitaliste, les membres des nouveaux mouvements sociaux sont analysés soit comme relevant d’une (nouvelle) classe moyenne qui n’est pas toujours très clai­rement définie, soit comme unis par des traits distincts de rapports de classe (organisations de femmes, d’homosexuels, de groupes ethniques, etc.).

7 Un autre sujet d’attention concerne les formes d’organisation des deux sphères, associative et syndicale. Les syndicats sont décrits comme des organisations très struc­turées, hiérarchisées et dans lesquelles la prise de décision se fait par des canaux définis, avec une certaine lourdeur ajoutent certains. Les associations sont au contraire perçues comme des regroupements beaucoup plus libres et beaucoup plus souples d’individus, coordonnés de manière légère sur le plan national et dans lesquels la prise de décision se fait de manière plus fluide, associant davantage les militants de base — avec les problèmes que cela peut engendrer : difficulté de prendre des décisions et de s’y tenir, manque de représentativité, etc. Les formes d’action sont également analy­sées. Alors que les syndicats privilégient la grève, mais aussi la négociation avec l’État et les employeurs, les associations seraient davantage enclines à réaliser des actions plus ponctuelles, et plus spectaculaires.

8 Abordant ces deux aspects — formes d’organisation et d’action — C. Offe et H. Wiesenthal distinguent des formes “monologiques” et “dialogiques” d’organisation (Offe/Wiesenthal, 1985). La forme monologique caractérise une organisation dans laquelle la définition de la politique et des actions se fait « au niveau du sommet, où le pouvoir est exercé par la tête de l’organisation, où la communication est posée en ter­mes d’impératifs techniques et où les actions sont légitimées en termes d’intérêt géné­ral. Les formes dialogiques d’organisation impliquent [au contraire] les militants de base dans la prise de décision, le pouvoir y est exercé à travers les actions des mem­bres, la communication est posée en termes de revendications normatives et ces reven­dications sont légitimées en termes particularisés reliés aux bénéficiaires » (Bagguley, 1991 :49). C. Offe estime que les syndicats sont plus proches de la première forme idéal-typique, tandis que les mouvements associatifs relèvent davantage des formes dialogiques d’organisation (Offe, 1985).

  • 6  Ce qui, à mon sens, reflète surtout la conception originelle du syndicalisme de tendance socialist (...)

9 En dernier lieu, les objectifs des deux types d’acteurs sont également perçus comme différents. Les syndicats sont régulièrement présentés comme favorables à la transfor­mation des modes de régulation économique, voire politique, de la société dans son ensemble 6. Mais ils se seraient peu à peu installés dans la négociation et auraient de ce fait atténué leurs aspirations initiales. Les “nouveaux mouvements sociaux” se diffé­rencieraient dès lors des syndicats par un radicalisme plus grand, mais limité à des questions plus précises, touchant davantage aux domaines sociaux et/ou culturels que politiques ou économiques. J. L. Cohen estime ainsi que les nouveaux mouvements sociaux se distinguent des syndicats par l’abandon « des rêves révolutionnaires favora­bles à l’idée de réforme structurelle » et par une « défense de la société civile qui ne cherche pas à abolir le fonctionnement autonome des systèmes politique et économi­que — en une phrase, un radicalisme auto-limitant » (Cohen, 1985 :664).

10 Enfin, lorsque sont abordées spécifiquement les relations qu’entretiennent organisa­tions syndicales et mouvements associatifs — mais souvent de manière connexe et ra­rement en en faisant l’objet central de l’étude — les qualificatifs le plus souvent avancés sont ceux de complémentarité et de concurrence (Barthélémy, 2000 :22 ; Mommen, 1989 :166-167 ; Linard, 2002 :28-34). Si les rapports “institutionnels” entre associations et syndicats ont déjà été évoqués plus haut, J.-L. Genard souligne que nombre de res­ponsables d’associations ou d’ONG sont « passés par les mouvements liés à l’imaginaire ouvrier, [… y ont] fait leurs armes avant de les quitter, de s’en dis­tancier tout en maintenant parfois avec eux, ou certains de leurs membres, des liens de sympa­thie » (Genard, 2002 :33). Ce qui permet d’expliquer parfois ces relations par un biais microsociologique.

C. Perspectives pour le cas belge

  • 7  Dès le XIXe siècle, la société belge s’est structurée en “piliers” organisant la vie sociale et po (...)

11 Quels questionnements et hypothèses peut-on déduire de ce cadre théorique ? L’une des principales préoccupations de la littérature réside dans les caractéristiques des deux types d’acteurs examinés, syndicaux et associatifs. Il sera par conséquent néces­saire de se demander si un clivage entre “anciens” et “nouveaux” mouvements peut être décelé parmi les acteurs qui seront recensés dans la suite de cette étude. Dans le contexte spé­cifique belge, il sera également intéressant de voir si une telle distinction recoupe un éventuel partage entre organisations issues des “piliers” traditionnels de la vie socio­politique et mouvements “dépilarisés” 7.

12 D’autres points seront également soulevés, touchant à la structuration des acteurs associatifs et syndicaux en présence, aux formes d’action que ceux-ci emploient, aux modes de prise de décision à l’œuvre en leur sein, à la représentativité de chacun ou encore au degré de radicalité des uns et des autres.

13 La recherche abordera enfin la question du type de relations qu’entretiennent mou­vements associatifs et syndicaux. S’agit-il de concurrence et/ou de complémentarité ? Certains acteurs défendent-ils ce qu’ils considèrent comme leur “chasse gardée” (par exemple le travail pour les syndicats et la pauvreté pour les associations) ? Quel est le degré de connaissance que chacun des acteurs possède à l’égard des structures et du mode de fonctionnement des autres ? Et quels liens existent entre les différentes orga­nisations ? Des liens institutionnalisés, formels, ou relevant davantage de contacts per­sonnels entre militants et/ou dirigeants de certains mouvements ? Telles sont notam­ment les interrogations présentes en filigrane dans l’analyse qui va suivre.

II. Réforme du minimex et mobilisation

  • 8  Voir Opdenberg M.-L., 1975. Sur cette réforme et le débat qu’elle a suscité, voir notamment Kaufer (...)

14 Le 15 juin 2001, J. Vande Lanotte, vice-premier ministre, ministre du Budget et de l’Intégration sociale présente à la presse un avant-projet destiné à remplacer la loi du 7 août 1974 qui avait créé le droit à un minimum de moyens d’existence ou “mini­mex” 8. Ce texte va faire l’objet de critiques de la part d’organisations et de personnes issues des milieux associatif et syndical. Une mobilisation va peu à peu s’organiser dans le but d’empêcher ce projet d’être adopté ou, au moins, d’y apporter des modifi­cations importantes.

15 Il m’a paru intéressant d’examiner les positions adoptées par les syndicats et les mi­lieux associatifs à propos de cette réforme, et de voir quels ont été les rapports entre ces acteurs lors de cette mobilisation, ainsi qu’au sein des syndicats et entre les asso­ciations elles-mêmes. Mon objectif est également d’essayer de voir ce que cette mobi­lisation a apporté comme collaborations entre ces organisations, mais aussi comme di­vergences, conflits ou hostilité.

  • 9  Les Centres publics d’Aide sociale (CPAS) ont été créés par la loi du 08/07/1976, en remplacement (...)

16 La présente étude aborde d’une certaine manière le processus de décision tel qu’il est formulé, débattu et concerté par des mandataires et partis politiques, puis mis en œu­vre par des institutions publiques. Mais elle porte surtout sur les réactions de groupe­ments de personnes n’ayant pas accès directement à ce processus de décision, ni à la mise en œuvre de ses résultats. Cet article n’a donc pas pour but d’entrer en détail dans l’économie juridique du projet Vande Lanotte, ni de se pencher en profondeur sur les positions des partis politiques ou des fédérations de CPAS 9. Dès lors, je me limi­terai à présenter les grandes lignes de la réforme et à préciser les positions des acteurs politi­ques lorsque cela s’avérera nécessaire pour la bonne compréhension ultérieure de l’attitude des milieux associatifs et syndicaux dans ce dossier.

A. Les débuts de la mobilisation

  • 10  Pratique introduite en 1993 par le “Programme d’urgence pour une société plus solidaire” ou “loi O (...)
  • 11  Cette volonté accrue des gouvernements successifs de favoriser la mise à l’emploi des minimexés re (...)

17 Le texte que le Ministre présente n’est encore qu’un avant-projet de loi (La Libre Belgique et Le Soir, 16/06/2001). Il entend notamment transformer le minimex en « revenu vital » et instaurer ce qu’il appelle le « droit à l’intégration sociale ». Le texte prévoit aussi d’augmenter le montant des allocations de 4 % en 2002 et le Ministre dit son souhait de les relever de 6 % supplémentaires avant 2005. La philosophie géné­rale du texte est d’une part de développer le caractère obligatoire de la signature de “contrats d’intégration sociale” entre les demandeurs et leur CPAS 10 et, d’autre part, de favoriser “l’insertion sociale” par l’emploi des demandeurs, en particulier des jeu­nes de moins de 25 ans, ce que le Ministre traduit lui-même par réaliser leur « mise à l’emploi » (Le Soir, 16/06/2001) 11. Ce texte n’a pas fait l’objet d’une consultation préa­lable des syndicats ou des associations de défense des bénéficiaires du minimex (les “minimexés”).

18 Au début du mois de juillet, les organisations représentant les CPAS se félicitent d’avoir été entendues par le cabinet Vande Lanotte (Le Soir, 11/07/2001 ; Er­notte/Wastchenko, 2002) et décident de soutenir la démarche du Ministre.

  • 12  Sur cette organisation, voir Chabanet D., 2002.
  • 13  “Droits pour tous ! ! ” se présente comme « une nouvelle initiative contre la pauvreté à Bruxelles (...)
  • 14  Ce collectif dit se composer « aussi bien de personnes sans emploi que de travailleurs » et regrou (...)
  • 15  Confédération des syndicats chrétiens.
  • 16  Fédération générale du travail de Belgique.

19 En revanche, un certain nombre d’oppositions et de critiques vont assez rapidement se manifester face à l’avant-projet de loi. Les associations partenaires de la “cellule pauvreté” du Centre pour l’Égalité des Chances font savoir leur mécontentement de ne pas avoir été consultées lors de la rédaction de ce texte (Le Soir, 21/06/2001). Sur le fond, les premières réactions au projet vont apparaître publiquement en juillet, d’une part à travers une “carte blanche” du “Collectif belge des Mar­ches européennes contre le chômage, la précarité et les exclusions” 12 (Le Soir, 13/07/2001) et d’autre part via une conférence de presse tenue conjointement par la Ligue des Droits de l’Homme (LDH - section francophone), le Comité des Citoyens sans-emploi (CCSE) d’Ixelles, et “Droits pour tous ! ! ” 13 (Le Soir, 18/07/2001). Ces différentes associations criti­quent la philosophie même du projet qui, selon elles, cherche à obliger les minimexés, en particulier les moins de 25 ans, à accepter n’importe quel emploi précaire sous peine de perdre le droit à une allocation. Le Mouvement des jeunes socialistes (MJS) et Ecolo estiment que des modifications importantes doivent être apportées au texte pour le rendre acceptable et, au dernier Conseil des ministres restreint avant les vacances, Ecolo bloque l’avant-projet (La Libre Belgique, 17 et 19/07/2001 ainsi que Le Soir, 18 et 19/07/2001). De nouvelles “cartes blanches” sont publiées, dans lesquelles la LDH, le CCSE et le Collectif Solidarité contre l’Exclu­sion 14 redisent leur opposition fonda­mentale à ce texte (Le Soir, 23/07 et 18/08/2001). Le 30 août a lieu un rassem­blement devant le cabinet Vande Lanotte réunissant notamment des militants de la LDH, des Marches européennes, mais aussi de la CSC 15 et de la FGTB 16 de Bruxelles (La Libre Belgique, 31/08/2001).

  • 17  Interview de P. Palsterman, du service d’étude de la CSC/ACV, 17/05/2002. Voir aussi FGTB fédérale (...)
  • 18  Le Mouvement ouvrier chrétien est l’organisation (francophone) chapeautant différentes composantes (...)
  • 19  Interview de T. Jacques, alors secrétaire politique du MOC, 16/05/2002.

20 Début septembre, certains contacts se nouent entre des représentants du cabinet du Ministre et des responsables syndicaux 17. Ces derniers demandent que soient appor­tées des modifications à l’avant-projet de loi, en particulier en matière de respect des règles du droit du travail, auxquelles le texte prévoit des dérogations importantes. D’autre part, certaines organisations comme le MJS ou le MOC 18 interpellent le Parti socialiste à propos de l’avant-projet 19.

  • 20  En partie relayées, semble-t-il, par le PS.

21 Un texte est néanmoins adopté par le Conseil des ministres du 7 septembre, mais dans une version quelque peu différente de la version présentée avant les vacances, ap­portant des modifications destinées à apaiser les craintes d’Ecolo, des syndicats et des associations 20, concernant entre autres ce respect des règles du droit du travail. D’au­tres éléments sont également introduits comme le droit pour les demandeurs de se faire entendre par le CPAS, celui de se faire accompagner dans certaines circonstances par une tierce personne, notamment un représentant syndical, ou celui de réfléchir pendant 5 jours avant d’accepter un emploi. Le nom de l’allocation est également revu en “re­venu d’intégration”. Le nouvel avant-projet est cosigné par L. Onkelinx, vice-premier ministre (PS) et le ministre de l’Emploi et du Travail et de l’Égalité des Chances (Le Soir, 08/09/2001). Par contre, l’accent mis sur la signature de “contrats d’in­tégration sociale” entre le demandeur et son CPAS est maintenu.

B. Plate-forme nationale et positions syndicales

1. Constitution d’une “plate-forme nationale”

  • 21  Organismes publics régionaux wallon, bruxellois et flamand dont les principales missions sont la f (...)
  • 22  Texte disponible auprès de la LDH.

22 Malgré ces quelques modifications de l’avant-projet de loi, des oppositions impor­tantes subsistent. Un certain nombre d’associations opposées à ce texte vont par con­séquent constituer une plate-forme dite “nationale” intitulée “Non au projet de loi sur ‘l’intégration sociale’, oui à une amélioration de la loi sur le minimex”. Leur texte en quatre axes affirme en premier lieu que : « toute personne adulte vivant sur le territoire belge et qui n’a pas de ressources suffisantes a droit à un revenu qui lui permette de vivre dans la dignité. C’est un droit qui doit lui être reconnu, sans contrepartie, et donc sans la signature d’un “contrat d’intégration” ». Ensuite, la plate-forme demande que les CPAS ne remplacent pas le Forem, l’Orbem et le VDAB 21 dans les activités d’inser­tion professionnelle des minimexés, craignant que ceux-ci ne se transforment en « agences de placement au rabais ». Elle exige également le relèvement immédiat du montant du minimex de 10 % et sa liaison au bien-être, indépendamment du vote du projet de loi. Enfin, la plate-forme demande qu’ait lieu une évaluation de l’application de la loi de 1974 sur le minimex avant de la remplacer 22.

  • 23  Centrale générale des services publics de la FGTB.
  • 24  Centrale nationale (francophone) des employés de la CSC.

23 Plus d’une centaine d’associations très différentes vont souscrire à cette plate-forme, ainsi que certaines organisations syndicales : la CGSP 23 de Liège, la CGSP-en­seignement de la région du Centre, la FGTB interprofessionnelle de Liège-Huy-Wa­remme, la CSC interprofessionnelle de Charleroi-Thuin et la CNE 24. On trouve donc parmi les signataires des organisations à dimension “nationale” (francophones dans les faits), mais aussi des sections régionales, voire locales de ces mouvements, ainsi que des organisations syndicales professionnelles et interprofessionnelles (uniquement régionales dans ce cas, pour des raisons présentées infra).

  • 25  Groupe constitué en 1997 dans la région du Centre qui se bat pour la “défense des droits des chô­m (...)
  • 26  Les procès-verbaux des réunions ne sont pas toujours très précis sur ce point, ni très nombreux.

24 Concrètement, vont participer activement à cette plate-forme la LDH, qui accueille les réunions et dont le président sera de fait le porte-parole, des collectifs (bruxellois) de chômeurs et de minimexés, les Marches européennes, le groupe “Droits Devant” 25, une personne active dans le “collectif liégeois de soutien aux minimexés” créé pour l’occasion, le secrétaire politique du MOC, un représentant de la CNE, un d’ATD-Quart Monde et un du MJS 26.

2. Réactions syndicales

25 Bien des responsables syndicaux reconnaissent que les bénéficiaires du minimex ne constituent pas une cible prioritaire de l’action du mouvement syndical. Ils sont néan­moins conscients qu’un certain nombre de leurs affiliés exclus du chômage par l’Office national de l’Emploi (ONEm) sont devenus des minimexés. Dès lors, com­ment les organisations syndicales ont-elles réagi à l’égard du projet de loi d’une part, et face à ce regroupement d’autre part ?

26 Il a fallu attendre quelque temps pour que les syndicats s’intéressent à l’avant-projet présenté par le Ministre. Tant du côté de la CSC que de la FGTB, il n’y a guère eu de réaction avant les vacances car adopter une position nécessite de réunir les instances (Goldman, 2002 :50), ce qui est difficile en cette période. C’est donc surtout à la fin du mois d’août que l’attention des structures syndicales nationales est mise en éveil par les mili­tants régionaux qui sont eux-mêmes alertés par les associations qu’ils côtoient sur le plan local. Rapidement, CSC, FGTB et CGSLB jugent l’avant-projet de loi non acceptable en l’état, surtout en raison des dérogations qu’il prévoit au droit du travail. Au-delà de cet aspect, des divergences de vues importantes apparaissent au sein de chacun des deux grands syndicats sur la philosophie même du projet.

a. FGTB wallonne et FGTB fédérale

  • 27  FGTB et CSC sont organisées sur une base double : les centrales professionnelles affilient les tra (...)

27 L’Interrégionale wallonne (IW) de la FGTB 27 a tout d’abord regretté l’absence de concertation avec les Régions (chargées de l’insertion socioprofessionnelle et de la tu­telle des CPAS) et avec les interlocuteurs sociaux régionaux. Elle a aussi rappelé son opposition aux mesures d’activation des allocations sociales et au développement des emplois précaires (FGTB wallonne, 2001c :1). Sa logique est de refuser que les per­sonnes privées d’emploi (car il n’y en a pas assez) soient considérées comme fainéan­tes et obligées de travailler pour percevoir une allocation. La FGTB wallonne estime en outre préférable, avant d’essayer de « réintégrer les minimexés, de s’attaquer aux cau­ses de leur exclusion » (FGTB wallonne, 2001a :4).

  • 28  Interview le 08/05/2002 de T. Bodson, secrétaire-adjoint de la FGTB Liège-Huy-Waremme au mo­ment d (...)

28 L’IW va dès lors adopter une position assez critique à l’égard du projet (FGTB wal­lonne, 2001b). Cette attitude s’est notamment dessinée après des contacts noués dans un groupe de travail mis sur pied par la FGTB wallonne, réunissant des représen­tants de CPAS et des militants des régionales FGTB, dont une personne est en même temps active dans la plate-forme. Mais la FGTB wallonne fait une distinction entre les allo­cations relevant de la sécurité sociale, comme le chômage, auxquelles on a droit « parce que l’on a cotisé » et le minimex, qui relève de ce que l’IW estime être une forme d’as­sistance dont on peut bénéficier indépendamment de toute cotisation. En conséquence, et malgré son opposition à la réforme, elle va refuser de signer la plate-forme, d’une part parce qu’elle estime que c’est la FGTB fédérale qui doit se pronon­cer dans ce dos­sier, et, d’autre part, parce qu’elle craint qu’un relèvement de 10 % du minimex d’un seul coup — demandé par la plate-forme — n’amène cette allocation au-dessus du forfait versé à certains chômeurs cohabitants, ce qui est inconcevable à ses yeux puisque le chômage est un revenu lié au travail et aux cotisations alors que le minimex ne l’est pas 28.

  • 29  Sur ce point, et sur un certain nombre d’autres, des parallèles intéressants peuvent être tirés en (...)

29 À la FGTB fédérale, les choses se sont passées autrement. C’est le secrétaire fédéral flamand R. De Leeuw qui s’est occupé du dossier. La position finalement adoptée (FGTB fédérale, 2001b) a été plutôt positive à l’égard du projet sur l’intégration so­ciale, et ce pour deux motifs : d’une part en raison de la promesse faite par le Ministre d’octroyer les garanties mentionnées plus haut, et, d’autre part, parce que ce sont les vues de l’aile flamande de la FGTB, favorables à “l’État social actif”, qui semblent s’être imposées. Nombre de militants et de responsables francophones de la FGTB estiment en effet qu’en raison des situations socio-économiques très différentes que connaissent les trois régions du pays, la vision et les priorités des composantes fla­mandes de ce syndicat diffèrent, parfois fortement, des sensibilités de leurs pendants wallons et bruxellois. Les exemples le plus souvent cités à ce propos touchent au chô­mage et à la considération des demandeurs d’emploi 29. Les responsables flamands de la FGTB sont, selon nombre de leurs collègues francophones, plus enclins à accepter certaines formes de mise au travail des chômeurs en contrepartie de l’octroi d’une al­location sociale. Il semblerait donc qu’un tel type de clivage “linguistique” ait pu in­fluencer la prise de position de la FGTB fédérale dans ce dossier.

30 Même s’ils ont regretté que la FGTB wallonne ait refusé de signer leur texte, les membres actifs de la plate-forme ont néanmoins accueilli avec enthousiasme la posi­tion critique émise le 15 novembre 2001 par l’IW sur le projet de J. Vande Lanotte. En revanche, les militants de ces associations ont été profondément choqués de voir que le 23 novembre, la FGTB fédérale estimait le texte du Ministre “globalement positif”. La position du sommet de cette organisation n’a cependant pas empêché des militants et des permanents FGTB de continuer à se mobiliser dans leur région contre le projet, et à contribuer financièrement à divers aspects de la mobilisation organisée par ou avec les associations locales signataires de la plate-forme.

b. CSC nationale et CNE

  • 30  Interview de F. Van Keirsbilck, 13/05/2002.

31 Des militants et des permanents interprofessionnels de la CSC ont participé à Char­leroi et à La Louvière aux initiatives locales contre le projet de loi. Mais c’est surtout la CNE qui s’est distinguée lors de cette mobilisation. Son bureau a adopté une posi­tion fort proche de la plate-forme (Van Keirsbilck, 2001 et 2002) et a souscrit à celle-ci, probablement surtout parce que F. Van Keirsbilck, membre du service d’étude et de formation de la CNE, était actif dans la plate-forme. Il a notamment co-écrit le texte en quatre axes de la plate-forme avant de rédiger une proposition de position, approuvée par le bureau de la CNE. Au bureau national de la CSC, la CNE a dès lors défendu une position opposée au projet de loi, même remanié, car cette centrale refuse la logique d’activation et craint le remplacement d’emplois statutaires par des emplois précai­res 30.

  • 31  Interview de P. Palsterman.

32 Au sein de la CSC nationale, c’est le service d’études qui s’est occupé du dossier et qui a orienté la position de la confédération en la matière. Or la CSC, elle, s’est claire­ment montrée favorable depuis quelques années aux mesures d’activation des alloca­tions sociales et à la mise au travail en contrepartie du versement d’une allocation. Ici aussi, l’influence de l’aile flamande — largement majoritaire au sein de la CSC — semble avoir joué assez fort. Par conséquent, plus encore que la FGTB fédérale, la CSC a soutenu le projet dès après avoir obtenu du Ministre la promesse que les garanties qu’elle estimait nécessaires seraient inscrites dans la loi. Elle a dès lors refusé de si­gner la plate-forme pour deux raisons principales 31. D’une part parce que, ces garan­ties acquises, elle avait la volonté de faire avancer le projet et non de le retarder pour améliorer, selon elle, la loi de 1974 sur le minimex dans le but d’offrir un travail aux minimexés. D’autre part, parce qu’elle critiquait la volonté prêtée à la plate-forme de garantir un droit inconditionnel à un revenu. La CSC se dit opposée à l’ “allocation universelle” ; or elle estimait que la plate-forme y était favorable (Palsterman, 26/02/2002). Il paraît pourtant clair que le premier axe de la plate-forme cité supra distingue le droit à un revenu garanti inconditionnellement à toutes les personnes privées de ressources d’une éventuelle allocation universelle octroyée à tout citoyen sans distinction de re­venus. Il semble donc qu’une certaine incompréhension, ou une absence de volonté de se comprendre, soit à relever sur ce point entre la CSC et les promoteurs de la plate-forme. Malgré cette position de la CSC nationale, la CNE est restée active dans la plate-forme.

33 Un malentendu a cependant entouré la signature de la plate-forme par la CSC. Si le MOC a signé ce texte et a participé aux réunions du groupe, cette position n’engageait que lui-même et pas ses organisations constitutives. Les Équipes populaires et Vie fé­minine ont ainsi soutenu la plate-forme en leur nom propre. Mais pas la CSC, pour les raisons évoquées. Cependant, la CSC est apparue dans la liste des signataires sur le principal tract diffusé par la plate-forme, ce qui a obligé le représentant du MOC à faire rectifier les choses. S’agissait-il d’une simple erreur de la part de la personne qui a en­codé les noms des signataires et qui, voyant la signature du MOC, a cru pouvoir y a­jouter celle de la CSC ? Ou faut-il y voir une volonté délibérée d’utiliser la signature du MOC pour faire croire que la CSC soutenait la plate-forme ? Le président de la LDH, qui a effectué ce travail, se défend d’avoir agi malhonnêtement et explique son erreur par sa mauvaise connaissance du fonctionnement du Mouvement ouvrier chré­tien. Ceci est un indicateur parmi d’autres de la méconnaissance que peuvent avoir certains acteurs des milieux associatifs du fonctionnement des organisations syndica­les et vice-versa.

3. Activités de la plate-forme nationale

  • 32  Elle n’a d’ailleurs fait l’objet d’aucun écho dans les quotidiens nationaux francophones que sont (...)
  • 33  Et ce, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la plate-forme. Cf. le procès-verbal de la réunion d (...)
  • 34  Interviews de T. Jacques et de F. Van Keirsbilck.

34 Les associations actives dans la plate-forme se sont réunies plus ou moins réguliè­rement, avec cependant certains creux. Elles ont rapidement élaboré une position commune, affinée ensuite. Dans le même temps, elles ont tenu des conférences de presse, ont adressé une lettre aux parlementaires fédéraux et ont organisé une ren­contre avec ceux-ci. Elles ont également mis sur pied un rassemblement national le 24 no­vembre 2001 à Bruxelles. Cette manifestation n’a cependant pas été très réussie 32. D’abord parce qu’elle a compté un nombre assez réduit de participants, ce qui a fait dire à certains 33 que plusieurs associations qui avaient signé la plate-forme n’y avaient même pas envoyé un de leurs membres. Cela pose la question de la représentativité et de la signification de ce genre de signatures et du soutien assez limité, voire théorique, qu’elles repré­sentent. Ensuite, le déroulement de cette concentration paraissait assez improvisé. Au sein même de la plate-forme, certains membres, peut-être plus habitués à organiser ce genre de rassemblement, ont relevé le manque de préparation de l’évé­nement. Les représentants du MOC et de la CNE 34 esti­ment ainsi qu’il y a eu une erreur d’appréciation de la part des autres membres de la plate-forme qui pensaient pouvoir organiser très vite une mobilisation importante. Ces personnes, habituées à fonctionner dans des organisations assez structurées, avec des instances clairement définies comme le sont le MOC ou un syndicat, m’ont par ailleurs confié leur malaise face au manque de structuration de la plate-forme. Selon elles, cela complique parfois la prise de déci­sion et n’assure pas nécessairement plus de démo­cratie.

  • 35  Présente dans les procès-verbaux des réunions du 29/10 et du 05/12/2001.

35 La position des syndicats et de leurs différentes composantes à l’égard de la plate-forme a déjà été présentée. Comment les associations qui en sont membres ont-elles perçu les organisations syndicales au cours de cette mobilisation ? Elles ne leur sem­blaient pas a priori hostiles. Elles ont au contraire cherché l’appui des syndicats et ont apprécié les soutiens qui leur étaient fournis. Toutefois, face au refus des organisations syndicales nationales de souscrire au texte de la plate-forme, un certain fatalisme s’est installé et l’idée 35 de les relancer pour obtenir leur collaboration a été finalement abandonnée puisque leurs positions étaient connues. Un sentiment d’incompréhension s’est également fait jour face à la faible mobilisation des syndicats devant un projet de loi qui, selon la plate-forme, risquait d’accroître la précarité de l’emploi et de remplacer des emplois stables par de “petits boulots” (procès-verbal de la réunion du 02/04/2002).

36 Droits Devant et le Collectif belge des Marches européennes, membres de la plate-forme, ont cependant pris l’initiative de diffuser en avril 2002 un “Appel aux syndicats et aux syndicalistes” titré “Créez les conditions pour que les minimexé(e)s puissent s’organiser et se défendre, comme les travailleuses et travailleurs avec ou sans em­ploi”. Ce texte invitait les militants et responsables syndicaux à se mobiliser contre le projet de J. Vande Lanotte. Il a été diffusé à des permanents et délégués de la CSC et de la FGTB, mais n’a fait l’objet d’aucune réaction officielle des instances dirigeantes de ces organisations.

  • 36  Dans une version très proche de celui de décembre 2001.
  • 37  Les élus du Vlaams Blok ont estimé que la philosophie de ce texte allait dans le bon sens, mais n’ (...)

37 La plate-forme d’opposition au projet de loi a recueilli, pendant un temps, le soutien du Parti social chrétien et d’Ecolo. D’autre part, des représentants de la plate-forme ont été reçus quelques jours après le rassemblement du 24 novembre par E. Di Rupo, pré­sident du PS, et L. Onkelinx, vice-premier ministre et co-signataire du projet de loi. Ils ont toutefois estimé ne pas avoir obtenu le soutien de ces deux personnalités (Pro­cès-verbal de la réunion du 05/12/2001). PSC et Ecolo ont également pris leurs distan­ces vis-à-vis de la plate-forme suite aux modifications apportées au projet de loi. Fi­nalement, la Chambre a voté le 18 avril 2002 le texte sur le “droit à l’intégration so­ciale” 36 à la quasi-unanimité, moins l’abstention des 15 députés du Vlaams Blok et le vote négatif de V. Decroly 37.

  • 38  Décision prise lors de la réunion de la plate-forme du 29/04/2002. Celle-ci semblait avoir à nouve (...)
  • 39  Interview de T. Jacques.

38 Malgré le vote de la loi, la plate-forme a décidé de poursuivre son action en obser­vant l’application concrète que feront les CPAS de la nouvelle législation 38. Interro­gées sur la loi votée à la Chambre en avril 2002, toutes les associations actives dans la plate-forme ne partagent néanmoins pas le même avis. En effet, si certaines estiment que la loi est très mauvaise, d’autres pensent au contraire que la mobilisation a permis de supprimer plusieurs dispositions initialement présentes qui rendaient le premier avant-projet inacceptable 39.

C. Particularités des positions en présence

  • 40  Interview de P. Palsterman et CGSLB, 2001, p. 4.

39 Ce cas d’étude met en évidence plusieurs aspects des rapports entre syndicats et associations. À première vue, il semble que, assez logiquement, les premiers se sont surtout souciés des questions liées au travail que pouvait receler le projet de J. Vande Lanotte, tandis que les associations, en particulier celles de défense des minimexés, se sont mobilisées autour des conditions de vie de ces derniers et de leurs rap­ports avec les CPAS. Ceci tendrait à accréditer l’hypothèse énoncée plus haut de “chasses gardées”, ou du moins de “spécialités” des syndicats et des associations. Les res­ponsables des premiers avouent d’ailleurs ne pas très bien connaître ce public, même s’ils comptent un certain nombre d’affiliés minimexés, tandis que les secondes en sont plus proches. On peut dès lors penser que c’est ce qui a amené la plate-forme à reven­diquer une hausse de 10 % du montant du seul minimex alors que les syndicats y étaient davantage réticents, plaçant cette augmentation dans une vision plus large et craignant que ce revenu ne dépasse alors le niveau de certaines allocations de chô­mage. La CSC et la CGSLB ont néanmoins rappelé que, lors d’une grande manifesta­tion en mai 2001, elles avaient demandé, avec la FGTB, le relèvement des allocations et minima sociaux et leur liaison au bien-être, revandiquant également une augmen­tation de 10 % du minimex 40. Ceci amène à relativiser l’argument avancé par certains res­ponsables de la FGTB wallonne pour justifier leur refus de signer la plate-forme.

40 Si les syndicats, comme on pouvait s’y attendre, se sont donc surtout positionnés sur les questions concernant le travail, les organisations membres de la plate-forme (en ce comprise la CNE) ne sont toutefois pas restées en retrait sur cet aspect de la réfor­me. Lorsqu’on examine les positions de celle-ci, on se rend même compte que la plate-forme s’est bien préoccupée de la qualité des emplois qui seront offerts, ou imposés selon elle, aux personnes s’adressant aux CPAS. Non seulement en ce qui concerne la rémunération de ces emplois, dont elle craint qu’elle ne soit inférieure à celle des au­tres travailleurs, mais aussi en ce que la nouvelle loi risque d’entraîner le remplace­ment de travailleurs stables par des travailleurs précaires. Il peut presque paraître éton­nant de voir cette mise en garde portée par des associations et non par la CSC ou la FGTB nationales. Il peut paraître tout aussi étrange que les centrales professionnelles qui affilient les travailleurs des CPAS ne se soient pas positionnées par rapport à cette réforme alors que c’est précisément dans leur secteur que ce genre de détérioration du statut de travail pourrait se développer en premier lieu. Aussi, loin de l’image simplifi­catrice opposant d’un côté les syndicats s’occupant des questions liées au travail et, de l’autre, des associations indifférentes à ces questions et se souciant uniquement d’indi­vidus dans la précarité (hypothèse des “chasses gardées”), cette mobilisation a fait ap­paraître que des associations peuvent parfois adopter des positions qui apparais­sent plus “en pointe” encore que celles des instances syndicales nationales sur certains aspects liés à la qualité de l’emploi.

41 Un second élément, initialement insoupçonné, est à souligner pour bien comprendre les positions relevées par rapport à cette réforme du minimex : la “question commu­nautaire”. Il semble en effet évident que Flamands et francophones sont confrontés à des réalités socio-économiques différentes et développent des conceptions idéologi­ques divergentes. C’est pourquoi des responsables syndicaux du nord du pays ne voient pas d’un mauvais œil les mesures d’activation des allocations sociales et les po­litiques de mise à l’emploi des allocataires sociaux. Or, à la FGTB et plus encore à la CSC, les affiliés flamands sont majoritaires, ce qui peut expliquer certaines positions des instances nationales de ces deux organisations unitaires. Par contre, la CNE est une des seules centrales professionnelles du pays à ne compter que des affiliés franco­phones, ce qui peut en partie expliquer ses vues plus “radicales” sur un dossier comme celui-ci. Les organisations syndicales qui ont signé la plate-forme sont également tou­tes francophones et proviennent de régions confrontées à un nombre important de chô­meurs et de minimexés : Charleroi, Liège et la région du Centre. Enfin, la plate-forme, bien que se disant nationale, n’a regroupé de manière active que des associa­tions fran­cophones. Ce n’est pourtant pas faute d’avoir essayé de nouer des contacts en Flandre. Mais ceux-ci n’ont pas abouti, la mobilisation autour de ce dossier restant uniquement francophone. Ce qui, en retour, explique aussi pourquoi il n’y a pas eu de pression sur les composantes flamandes des organisations syndicales.

III. Associations et syndicats face à la réforme du minimex

42 Dans la première partie de cet article, j’ai tenté de dégager de la littérature les carac­téristiques généralement prêtées aux syndicats et aux associations, ainsi que la teneur de leurs relations. Sur cette base, j’ai cherché à définir les interrogations et hy­pothèses applicables au cas empirique étudié dans la seconde partie. Quelles leçons peut-on tirer de la confrontation entre le cadre théorique ainsi défini d’une part et le cas empirique observé d’autre part ? Quels enseignements ces constats apportent-ils plus largement à l’étude spécifique de la relation entre associations et syndicats ?

  • 41  Issues tant de la CSC, chrétienne, que de la FGTB, d’obédience socialiste.

43 La première question qui se posait concernant les rapports entre ces acteurs était de savoir s’il y a lieu d’opposer “anciens” et “nouveaux” mouvements. L’étude empirique ne permet guère d’affirmer cela. En effet, si les syndicats sont certes déjà anciens, il faut bien reconnaître que certaines des organisations signataires de la plate-forme le sont tout autant. Le MOC a été constitué au lendemain de la dernière guerre et la LDH en 1901. Il est toutefois vrai qu’à côté de ces deux organisations, la plate-forme était animée par des groupes bien plus récents, apparus depuis le milieu des années 1990, voire créés pour l’occasion. Il serait en tout cas absurde d’imaginer que les associa­tions examinées ont remplacé les organisations syndicales. Tout comme il semble dif­ficile d’opposer ici des groupes incarnant le mouvement de “dépilarisation” de la so­ciété belge à des organisations “pilarisées”, puisque le MOC ou certaines sections syn­dicales 41 ont signé la plate-forme.

44 L’étude empirique souligne aussi la diversité des acteurs en présence. La plate-forme a regroupé une grande variété d’organisations (y compris syndicales) différen­tes, coordonnées de manière assez souple et peu contraignante sur le plan national. Ses caractéristiques la rapprochent assez bien des « formes dialogiques d’organisation » im­pliquant « les militants de base dans la prise de décision » et dans lesquelles « la com­munication est posée en termes de revendications normatives […] légitimées en termes particularisés reliés aux bénéficiaires » (Bagguley, 1991 :49), en l’occurrence les minimexés.

45 Mais les organisations syndicales ne forment pas non plus un tout homogène. Elles sont au contraire composées de différentes branches et sont traversées par différents intérêts, courants et clivages dont les instances nationales tentent de faire la synthèse. On est donc loin de l’image de “blocs monolithiques” — voire sclérosés — défendue par d’aucuns Les syndicats belges se distinguent des “formes monologiques d’organi­sation” par une certaine liberté d’action de leurs différentes composantes.

  • 42  Le cas de F. Van Keirsbilck évoqué ci-dessus en est un exemple, mais pas le seul. Sans doute peut- (...)

46 Ceci explique la variété de positions syndicales que rencontrent les associations dans le cadre d’une problématique déterminée. Pour les milieux associatifs, ceci peut apparaître comme une source de confusion, voire de double jeu de la part des syndi­cats, mais aussi comme une opportunité dans la mesure où il est souvent possible d’en­traîner la sympathie ou le soutien actif d’une section syndicale en particulier, même si les instances interprofessionnelles nationales n’adoptent pas la même attitude. Beau­coup d’associations semblent d’ailleurs l’avoir bien compris puisqu’elles savent en général à quelles organisations — et bien souvent par l’intermédiaire de quelle per­sonne — s’adresser pour obtenir une prise de position syndicale proche de la leur. Preuve que la méconnaissance des structures et du mode de fonctionnement d’un type d’organisation (syndicale ou associative) n’est pas si totale que cela pour les militants des mouvements de l’autre type. Preuve aussi que ces militants entretiennent des liens personnels, au-delà de cette division entre acteurs associatifs et syndicaux, voire, sou­vent, appartiennent aux deux univers et sont actifs dans les deux sphères 42.

47 Cette diversité du monde syndical facilite donc les collaborations avec certaines as­sociations. Mais elle complique parfois le dialogue entre les uns et les autres. Il est par exemple clair que des incompréhensions et divergences de vues ont empêché une mo­bilisation commune de la plate-forme et des organisations syndicales nationales. Des contacts entre certains dirigeants syndicaux nationaux et des représentants de la plate-forme auraient peut-être pu dissiper ces divergences. Mais ils n’ont pas eu lieu, les col­laborations entre associations et niveaux supérieurs des syndicats ne semblant encore guère passées dans les habitudes.

48 Plus fondamentalement, la perspective adoptée face à la réforme du minimex était différente, les membres de la plate-forme se mobilisant pour empêcher l’adoption du projet de loi, tandis que les instances syndicales nationales cherchaient dès le départ à aménager le texte avant son adoption, estimant ensuite suffisantes les quelques modi­fications obtenues.

49 Cette remarque tendrait à accréditer l’idée que les organisations syndicales font, au moins partiellement, preuve d’une certaine modération en raison de leur implication dans les processus de concertation et de négociation développés par l’État, tandis que les associations — ou du moins certaines d’entre elles — relèvent de ce qui a été décrit plus haut comme un “radicalisme limité” à une thématique précise. Elle souligne en tout cas que certaines formes d’action ainsi que le statut des acteurs syndicaux et asso­ciatifs restent à ce jour nettement différents. Alors que les premiers sont considérés de­puis plusieurs décennies par les décideurs publics comme des “partenaires” obligés de la concertation dans certains dossiers et agissent en certaines matières comme des co-décideurs, les seconds sont moins systématiquement associés à la prise de décision.

  • 43  Voir Gobin C., 2001, p. 79 et Arcq E./Deroubaix J.-C./Gobin C., 2004, pp. 68-78.
  • 44  Relire supra la remarque de la note 2.

50 Certains responsables politiques opèrent toutefois des changements à ce niveau, ce qui engendre de vifs débats venant complexifier les rapports entre associations et syn­dicats 43. Ces derniers estiment en effet que le pouvoir politique tente parfois de les contourner sur certains dossiers en consultant certaines associations dont il pense pou­voir obtenir plus facilement l’assentiment, voire la collaboration pour mettre en œuvre ses projets. Dès lors, cela crée d’importants malentendus entre associations et syndi­cats, et ce pour différentes raisons. D’une part parce que les associations qui sont con­sultées dans ces cas sont souvent bien plus conciliantes, dès le départ, que d’autres mouvements plus revendicatifs, qui critiquent précisément les syndicats pour leur manque d’opposition à la politique gouvernementale. Or les mandataires syndicaux, sciemment ou non, ne font pas nécessairement de distinction entre ces deux types d’as­sociations 44 et accusent parfois les unes des “torts” que d’autres leur causent. D’autre part parce que ce type de pratique politique a pour effet — c’est d’ailleurs l’un de ses objectifs — de pousser les syndicats à se montrer eux-mêmes plus conciliants afin de continuer à être considérés comme interlocuteurs du pouvoir.

  • 45  Voir LÉvy C., 2003 et Faniel J., 2005.

51 La différence de perspective face à cette réforme illustre donc un rapport différent au politique ainsi qu’une logique idéologique différente. D’un côté se trouvent un ensemble d’associations dont le noyau actif considère la réforme du minimex comme l’élément d’une refonte généralisée du système de protection sociale belge visant à flexibiliser les conditions de travail et de rémunération des salariés par le biais de l’activation à bas prix des allocataires sociaux, chômeurs mais aussi minimexés 45. Cette politique est analysée par les Marches européennes comme découlant des lignes directrices adoptées par l’Union européenne en matière d’emploi à la suite de sa poli­tique économique et est combattue par ce mouvement. De l’autre côté se trouvent des organisations syndicales dont certaines — CSC et CGSLB — jugent positive la politi­que d’activation des allocations sociales. De plus, ces organisations sont par principe favorables à la construction européenne (Gobin, 1996) et sont en outre proches des ministres (dans ce cas-ci, la FGTB vis-à-vis de J. Vande Lanotte et L. Onkelinx) co-dé­cidant ces politiques européennes et chargés de les mettre en œuvre sur le plan national.

52 Ces différents éléments contribuent à expliquer pourquoi certaines associations et les instances dirigeantes des syndicats ont adopté une attitude différente, voire oppo­sée, dans ce dossier. Malgré ces divergences, la mobilisation autour de la réforme du minimex a permis l’ouverture ou le renforcement de collaborations entre associations et syndicats, au niveau local cette fois.

53 Enfin, cette mobilisation a fait prendre conscience à certains responsables syndi­caux de la nécessité croissante de prendre en compte les intérêts et les préoccupations des minimexés, qui ne sont pas par nature l’un de leurs publics privilégiés. La CNE en a discuté en son sein — et l’idée fait également son chemin depuis quelques années à la FGTB wallonne (1997 et 2002) ainsi qu’à la régionale liégeoise de la FGTB — d’af­filier les minimexés de manière spécifique avec une cotisation particulière. Cepen­dant, il en était déjà question lors du congrès de cette régionale en… 1989 (FGTB Liège-Huy-Waremme, 1989 :35). Il faudra donc voir si cette mobilisation-ci accélé­rera les choses.

Conclusions

54 Nous nous sommes penché sur les relations, peu traitées de manière spécifique dans la littérature scientifique, entre syndicats et associations. Sur la base d’études portant sur l’action collective, la première partie s’est attachée à définir différentes hypothèses sur les rapports qu’entretiennent les deux types d’acteurs envisagés. La seconde partie a examiné ces relations à travers le cas empirique des réactions asso­ciatives et syndi­cales face à la réforme du minimex que le gouvernement fédéral belge a opérée en 2001-2002. La dernière partie est enfin revenue sur les hypothèses déve­loppées afin de compléter l’analyse menée dans la seconde partie et de suggérer cer­taines pistes per­mettant d’approfondir la réflexion théorique et les recherches empiri­ques à venir sur les relations entre associations et syndicats.

55 Outre les observations que cet article apporte à l’étude du cas spécifiquement traité, la recherche aboutit également à plusieurs conclusions nourrissant le débat théorique sur les relations entre associations et syndicats. La première est qu’il semble excessif d’opposer “anciens” et “nouveaux” mouvements sociaux et, a fortiori, d’affirmer que les seconds ont remplacé les premiers. Ensuite, l’étude montre que, si des différences de nature distinguent, certes, associations et syndicats, on rencontre une variété bien plus grande d’organisations parmi les associations elles-mêmes, ainsi qu’une diversité de positions au sein même des confédérations syndicales nationales qui sont loin de former des “blocs monolithiques”.

56 L’hypothèse des “chasses gardées” est également battue en brèche. Si les responsa­bles syndicaux se préoccupent effectivement en priorité des questions relatives au tra­vail, certains d’entre eux sont aussi soucieux de s’intéresser plus largement à des pro­blématiques telles que l’exclusion ou la pauvreté. À l’inverse, et d’une manière peut-être plus surprenante, certaines associations peuvent mener des analyses pointues, à partir d’une thématique apparemment limitée, sur l’évolution de la société en général, en ce compris l’évolution des conditions de travail. Ceci souligne une autre conclu­sion importante de cette recherche : bien des militants actifs dans un type d’organisation (syndicat ou association) le sont également dans l’autre, ce qui nourrit leur réflexion et leurs expériences, tout en leur permettant d’établir des connexions entre les deux types d’acteurs.

57 Enfin, cette étude souligne le rapport différent que peuvent entretenir associations et syndicats avec le pouvoir politique. Insérés de longue date dans des processus et des instances de concertation avec l’État, voire de codécision, les syndi­cats et leurs diri­geants sont probablement plus enclins à rechercher a priori la négo­ciation plutôt que la confrontation avec le pouvoir politique. Cependant, on peut rele­ver une tendance de ce dernier à vouloir faire participer également certaines associa­tions, le plus souvent soigneusement sélectionnées, aux grands débats précédant cer­taines prises de décision. Excluant d’une part les associations qui pourraient apparaître par trop radicales, de tel­les procédures “noient” d’autre part les syndicats dans un en­semble plus vaste et di­luent leurs revendications ou les forcent à modérer leurs posi­tions. Sans pour autant que les relations entre associations et syndicats y gagnent en clarté ou en caractère démocratique.

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Documents officiels, associatifs et syndicaux

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CGSLB, 2001, Projet de loi concernant le droit à l’intégration sociale.

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FGTB fédérale 2001, Note aux membres du Bureau du 06/09/2001

FGTB fédérale 2001, Le droit à l’intégration sociale. Le Ministre Vande Lanotte rencontre un certain nombre d’objections de la FGTB, communiqué de presse du 23/11/2001.

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FGTB wallonne, 1997, Rapport d’activité présenté au Congrès statutaire.

FGTB wallonne, 2001, Le projet de loi sur l’intégration sociale concerne une majorité de jeunes Wallons, note d’information aux membres du Bureau du 15/11/2001.

FGTB wallonne, 2001, Le projet de loi sur l’intégration sociale concerne une majorité de jeunes Wallons, position du Bureau du 15/11/2001.

FGTB wallonne, 2001, Le projet de loi sur l’intégration sociale concerne une majorité de jeunes Wallons, communiqué de presse du 16/11/2001.

FGTB wallonne, 2002, Rapport d’activité présenté au Congrès statutaire.

Palsterman P., 26/02/2002, Projet de loi relatif à l’intégration sociale. Point de vue de la Confédération des syndicats chrétiens, note de support à l’intervention à la Commission de la Santé publique, de l’Environnement et de l’Inté­gra­tion sociale de la Chambre des Représentants.

Van Keirsbilck F., 2001, Projet de loi Vande Lanotte-Onkelinx de réforme du Minimex. Analyse et propositions pour le BN CNE du 3 octobre 2001, 02/10/2001.

Van Keirsbilck F., 2002, BN du 16 janvier 2002. Suivi du point “Réforme du Minimex”, 15/01/2002.

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Notes

1  À la fin des années 1990, quelque 2,6 millions de personnes étaient affiliées à l’un des trois grands syndicats belges (Ebbinghaus B./Visser J., 2000).

2  J’utilise ici de manière indistincte les expressions “associations” et “milieux associatifs” pour désigner les mouvements, organisations, groupements, “collectifs”, ONG, etc., constitués en dehors des instit­utions publiques, des partis politiques et des organisations syndicales et se mobilisant autour d’une ou plusieurs thématiques spécifiques. Pour une réflexion sur ces appellations, voir Cantelli F. et al., 2002, pp. 11-15. Il faut toutefois relever que des différences considérables existent entre ces associations en fonction no­tamment de leur taille, de leur subsidiation ou non par les pouvoirs publics, de leur degré d’institutionnalisation et de leurs liens éventuels avec les partis politiques et/ou les milieux écono­miques. Ainsi, les collectifs de chômeurs et de minimexés évoqués plus loin dans ce texte, le Mouvement ouvrier chrétien (MOC), la Coordination nationale d’action pour la paix et la démocratie (CNAPD) ou les “BINGO’s” (business initiated non governmental organisations) présentent-ils des ca­ractéristiques très différentes. Voir Bellal S. et al., 2003.

3  À travers par exemple les différents “forums sociaux” (locaux, de Belgique, européens ou mondiaux).

4  Organisations syndicales et ONG sont par exemple regroupées au sein de certaines “coupoles”. Voir Hellemans S., 1993 et Rihoux B./Molitor M., 1997.

5  Voir Hooghe M., 1998 et 1999 ; BarthÉlÉmy M., 2000 ; Bellal S. et al., 2003 ; Clawson D., 2003.

6  Ce qui, à mon sens, reflète surtout la conception originelle du syndicalisme de tendance socialiste, communiste ou anarcho-syndicaliste et néglige la dimension chrétienne du syndicalisme. Or en Belgique, ce dernier est devenu depuis les années 1950-60 la force dominante dans le monde du travail, cas ce­pendant assez rare.

7  Dès le XIXe siècle, la société belge s’est structurée en “piliers” organisant la vie sociale et politique en plusieurs “contre-sociétés” distinctes, principalement chrétienne d’un côté et socialiste de l’autre. Ces ré­seaux d’organisations (parti politique, syndicat, mutuelle, mouvements de femmes ou de jeunesse, etc.) encadrent les individus “du berceau à la tombe” et les contacts entre personnes issues de piliers dif­férents ne s’opèrent quasiment qu’au niveau des élites de ces organisations, dans des processus de prise de déci­sion où la recherche du consensus tient une place importante. Dans la seconde moitié du XXe siècle, la so­ciété belge a toutefois peu à peu connu un mouvement de “dépilarisation”, les membres de piliers diffé­rents tissant davantage de contacts et de plus en plus de personnes se détachant de ces structures tra­di­tion­nelles. Des organisations n’appartenant pas à l’un ou l’autre pilier ont également vu le jour (par exemple les mutualités neutres ou les partis “verts”). Voir notamment Lijphart A., 1981 et Seiler D.-L., 1997.

8  Voir Opdenberg M.-L., 1975. Sur cette réforme et le débat qu’elle a suscité, voir notamment Kaufer I./Theunissen A.-F., 2002, et La Revue Nouvelle, “Réforme du minimex” , 2002.

9  Les Centres publics d’Aide sociale (CPAS) ont été créés par la loi du 08/07/1976, en remplacement des Commissions d’assistance publique. Institués au niveau de chaque commune, ils ont été chargés, entre autres, de l’octroi du minimex. Voir Opdenberg M.-L., 1977.

10  Pratique introduite en 1993 par le “Programme d’urgence pour une société plus solidaire” ou “loi Onkelinx”. D’autres modifications concernant le minimex ont été adoptées sous la législature suivante. Voir Peeters J., 1997, pp. 124-126 et Beauchesne M.-N., 1998.

11  Cette volonté accrue des gouvernements successifs de favoriser la mise à l’emploi des minimexés re­monte au début des années 1990. Voir Andries M., 1996, pp. 651-655.

12  Sur cette organisation, voir Chabanet D., 2002.

13  “Droits pour tous ! ! ” se présente comme « une nouvelle initiative contre la pauvreté à Bruxelles », re­groupant différentes associations (tract non daté).

14  Ce collectif dit se composer « aussi bien de personnes sans emploi que de travailleurs » et regrouper « des individus, mais également différentes associations et des sections syndicales ». Voir Dossier : Projet de loi “Droit à l’intégration sociale”, 2001.

15  Confédération des syndicats chrétiens.

16  Fédération générale du travail de Belgique.

17  Interview de P. Palsterman, du service d’étude de la CSC/ACV, 17/05/2002. Voir aussi FGTB fédérale, 2001a, p. 1, ainsi que Cabinet du Vice-Premier Ministre…, p. 1.

18  Le Mouvement ouvrier chrétien est l’organisation (francophone) chapeautant différentes composantes du “pilier” chrétien : la CSC, les Équipes populaires (mouvement d’éducation permanente de tra­vailleurs), Vie féminine (mouvement féministe d’éducation permanente), la Jeunesse ouvrière chrétienne (JOC, organisation de jeunesse d’éducation permanente), les Mutualités chrétiennes ainsi que le Groupe Arco (coopératives).

19  Interview de T. Jacques, alors secrétaire politique du MOC, 16/05/2002.

20  En partie relayées, semble-t-il, par le PS.

21  Organismes publics régionaux wallon, bruxellois et flamand dont les principales missions sont la for­mation, l’aide à la recherche d’emploi et le placement des chômeurs.

22  Texte disponible auprès de la LDH.

23  Centrale générale des services publics de la FGTB.

24  Centrale nationale (francophone) des employés de la CSC.

25  Groupe constitué en 1997 dans la région du Centre qui se bat pour la “défense des droits des chô­meurs, des minimexés et de tous ceux qui vivent la précarité”. http://users.skynet.be/Droits.Devant/

26  Les procès-verbaux des réunions ne sont pas toujours très précis sur ce point, ni très nombreux.

27  FGTB et CSC sont organisées sur une base double : les centrales professionnelles affilient les tra­vailleurs en fonction du secteur d’activité dans lequel ils travaillent, ont travaillé ou souhaitent travailler et en fonction de leur statut (ouvrier, employé ou agent du service public). Les structures inter­professionnelles sont composées en bonne partie de représentants des centrales et organisées sur base locale, sub-régionale et nationale. Les “régionales” wallonnes de la FGTB se sont regroupées en 1960-61 à l’initiative d’A. Renard et ont donné naissance en 1968 à l’ “Interrégionale wallonne de la FGTB”. Face à la fédéralisation de l’État belge, la FGTB a donné en 1978 une place statutairement importante et plus claire aux interrégionales wallonne, flamande et bruxelloise. Des structures proches existent à la CSC mais jouent un rôle moindre qu’à la FGTB. Voir Pasture P., 2000 et Arcq E./Blaise P., 1999, pp. 13-17.

28  Interview le 08/05/2002 de T. Bodson, secrétaire-adjoint de la FGTB Liège-Huy-Waremme au mo­ment de l’entretien, et d’A. Lacroix le 14/05/2002, alors secrétaire de la FGTB Charleroi-Sud Hainaut.

29  Sur ce point, et sur un certain nombre d’autres, des parallèles intéressants peuvent être tirés entre les questions traitées ici et la réforme du mode de contrôle des chômeurs décidée quelques mois plus tard par le gouvernement fédéral suivant et les oppositions qu’elle a engendrées. Voir Faniel J., 2005.

30  Interview de F. Van Keirsbilck, 13/05/2002.

31  Interview de P. Palsterman.

32  Elle n’a d’ailleurs fait l’objet d’aucun écho dans les quotidiens nationaux francophones que sont Le Soir et La Libre Belgique.

33  Et ce, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la plate-forme. Cf. le procès-verbal de la réunion du 05/12/2001 de la plate-forme ainsi que l’interview de P. Paermentier, responsable national des tra­vailleurs sans-emploi (francophones) de la CSC, 16/05/2002.

34  Interviews de T. Jacques et de F. Van Keirsbilck.

35  Présente dans les procès-verbaux des réunions du 29/10 et du 05/12/2001.

36  Dans une version très proche de celui de décembre 2001.

37  Les élus du Vlaams Blok ont estimé que la philosophie de ce texte allait dans le bon sens, mais n’était pas assez coercitive envers les demandeurs d’aide. Voir Chambre des Représentants, 2002, pp. 43-46. Élu d’Ecolo à Bruxelles le 13 juin 1999, V. Decroly a décidé de siéger comme indépendant le 11 octobre 2001 (Le Soir, 12/10/2001).

38  Décision prise lors de la réunion de la plate-forme du 29/04/2002. Celle-ci semblait avoir à nouveau la volonté d’en appeler à la collaboration des organisations syndicales pour observer les pratiques des CPAS et, plus largement, pour organiser la solidarité entre précaires et travailleurs actifs.

39  Interview de T. Jacques.

40  Interview de P. Palsterman et CGSLB, 2001, p. 4.

41  Issues tant de la CSC, chrétienne, que de la FGTB, d’obédience socialiste.

42  Le cas de F. Van Keirsbilck évoqué ci-dessus en est un exemple, mais pas le seul. Sans doute peut-on parler pour un certain nombre de personnes de “multi-militantisme” ou d’ “appartenance militante multiple”.

43  Voir Gobin C., 2001, p. 79 et Arcq E./Deroubaix J.-C./Gobin C., 2004, pp. 68-78.

44  Relire supra la remarque de la note 2.

45  Voir LÉvy C., 2003 et Faniel J., 2005.

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Pour citer cet article

Référence papier

Jean Faniel, « Les relations entre syndicats et associations en Belgique : Le cas de la réforme du minimex », Recherches sociologiques et anthropologiques, 37-1 | 2006, 123-141.

Référence électronique

Jean Faniel, « Les relations entre syndicats et associations en Belgique : Le cas de la réforme du minimex », Recherches sociologiques et anthropologiques [En ligne], 37-1 | 2006, mis en ligne le 17 mars 2011, consulté le 29 juin 2017. URL : http://rsa.revues.org/614 ; DOI : 10.4000/rsa.614

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Auteur

Jean Faniel

ulb, CEVIPOL (Centre d’étude de la vie politique), 39 avenue F. D. Roosevelt, B 1000 Bruxelles. L’auteur tient à remercier M. Olivier Paye, professeur aux Facultés uni­ver­sitaires Saint-Louis pour ses conseils avisés et ses encou­ragements.

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